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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 395 DM JEUNESSE Signature convention TCH SK 17 11 22)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU At nouemdre dO3a N°22/ 205
JEUNESSE ET SPORTS
Objet: Conclusion d’un marché avec l’association Le Tennis Club de Houilles (T.C.H) pour la mise en place d’atelier d'initiation au
tennis pour les élèves de 2 classes de grandes sections de
maternelle et de 18 classes de CP de la Ville de Houilles
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le projet de marché,
Considérant la volonté de la ville de proposer des ateliers en matière d’éducation physique et sportive en direction des élèves de 2 classes de grandes sections de maternelle et de 18 classes de CP des écoles maternelles et élémentaires ovilloises,
Considérant qu’il s’avère donc nécessaire de conclure un marché,
Considérant que l’association Le Tennis Club de Houilles a présenté l’offre qui répond en tous
points à la demande de la ville,
Considérant qu’il convient donc de conclure un marché avec l’association Le Tennis Club de
Houilles ainsi que de signer la convention de prestation sportive afférente.
DÉCIDE :
Article 1° :
De conclure un marché avec l’association Le Tennis Club de Houilles sise 31, rue Ledru Rollin
78 800 Houilles, pour l’organisation de 225 heures de séances de découverte et d'initiation à la pratique du tennis pour les élèves de 2 classes de grande section de maternelle et de 18 classes de CP pour un montant de 12 000 euros T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221117-DM22-395-AI
: ge « : SES ÿ . s ission : 17/ La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, Dais dé a te 11120
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification Article 2 :
De signer la convention de prestation sportive afférente.
Article 3 :
De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 41, Fonction : 400, Nature : 6238).
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
VILLE DE HOUILLES Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le: 1 7 NOV, 207? Lx SE
sen CHAMBON Publication effectuée le: 1 7 NOV, 207?
Exécutoire ce jour: À ] NOV. 2077
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221117-DM22-395-AI
, LE : sp: , à ; Date de télétransmission : 17/11/2022 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, Date de réception préfecture : 17/11/2022
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification