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Déliberation - 22 407 dm Jeunesse AMO avec lassociation La Fabrique 360
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 407 dm Jeunesse AMO avec lassociation La Fabrique 360)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU 29 NOVEMBRE 2022 N°22/407
JEUNESSE
Objet: Assistance à maîtrise d’ouvrage Jeunesse avec l'Association « La Fabrique 360 »
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la procédure de mise en concurrence,
Vu les propositions financières et techniques reçues,
Considérant que la Ville de Houilles souhaite initier une démarche collaborative visant à réinterroger ses pratiques autour de la jeunesse au regard de l’évolution des attentes du public,
Considérant que pour ce faire, la Ville a organisé une procédure de mise en concurrence dans le cadre de laquelle l’association « La Fabrique 360 » a présenté l’offre la plus conforme aux attentes de la Ville,
DÉCIDE :
Article 1° :
De signer le contrat relatif à une consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’association « La Fabrique 360 », sise 12 allée d’Aubigné, 93160 Noisy-le-Grand, pour un montant ferme de 24 990 euros T.T.C.
Article 2 :
L’exécution de ce marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu’au 28 février 2023.
Article 3 :
De préciser que la dépense sera inscrite au budget communal (Service: 43, Nature: 617. Fonction : 422).
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221129-DM22-407-CC
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 :
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
VILLE DE HOUILLES
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221129-DM22-407-CC
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022