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Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230613 13 Etats des travaux realises par la CCSPL 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
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à
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2023
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 8
Nombre de membres non 1
représentés
Le mardi 13 juin 2023 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence
GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Madame Hélène DECOTIGNIE
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 13
ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA CCSPL - 2022
PREAMBULE - Monsieur Stephan SILVESTRE, 5ème Adjoint au Maire délégué à la police municipale et à la ville numérique
Mes chers collègues,
Comme le prévoient les textes, je dois vous présenter un état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
230613_13 Cette Commission s'est réunie le 30 novembre 2022. Elle a étudié et a approuvé àl'unanimité :
+ Le rapport du délégataire sur l'exploitation des marchés forains (année 2021). Le débat a porté principalement sur la perte d'exploitation et l'impact du changement de la formule de révision tarifaire.
+ Le rapport du délégataire sur l'exploitation de la crèche Les petits chéris (année 2021). Il n'y a pas eu de débat.
+ Le rapport sur le choix du mode de gestion pour le renouvellement de la crèche Les petits
chéris. L'assistant à maîtrise d'ouvrage ayant clairement recommandé une délégation de service public, la commission a acté ce mode de gestion à l'unanimité.
La commission a duré 45 minutes.
Principaux textes réglementaires |- article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 05/06/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article Unique : Prend acte de la présentation de l'état des travaux de la CCSPL pour l'année 2022.
/}g 4 Le-Maire> . Olivier DOSNE
Le secrétaire de séance - Madame Hélène
Ce DECOTIGNIE
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 45 JUIN 2023
Télétransmise au contrôle de légalité le : 14 JUIN 2073 A ne n
1 il
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