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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.10.21 etat travaux ccspl 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
2023/OCT/01/21
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 5 octobre 2023
Objet : Etat des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2022
Date de la convocation : 29 septembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 29 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq du mois d’octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur DEL MORO Alain ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame PIPERI Linda ; Madame MATTEI Mathilde à Monsieur PIERI Pierre ;
Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2023/OCT/01/21
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1413-1 ;
Vu la Loi sur la démocratie de proximité en date du 27 février 2002 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en date du 3 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 3 octobre 2023 ;
Considérant que l’avis de la CCSPL est obligatoire pour l’ensemble des services publics que la ville confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elle exploite en régie dotée de l’autonomie financière ;
Considérant que, compte tenu des compétences transférées à la communauté d’agglomération de Bastia et des modes de gestion des services publics communaux, la CCSPL a vocation à examiner les rapports suivants :
- Rapport annuel d’activité 2022 établi par la régie autonome des parcs de stationnement.
- Rapport annuel d’activité 2022 du délégataire de service public de distribution d’électricité.
- Rapport annuel d’activité 2022 du délégataire de service public de distribution de gaz.
- Rapport annuel d’activité 2022 établi par la société OGF, délégataire du service public du crématorium.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Article unique :
- Prend acte des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 17/10/2023