Arrêté - ODP ACS 2023 01367

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Arrêté - ODP ACS 2023 01367 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ODP ACS 2023 01367)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DE MONTMOREAU

ODP_ACS_2023_01367 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_2023_01299 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise CREPIS FACADE CONSTRUCTION COTE FACE, dans le cadre de travaux de ravalement de façade au n° 57-59 RUE DE MONTMOREAU,

Considérant la demande de l'entreprise CREPIS FACADE CONSTRUCTION COTE FACE transmise à la collectivité le 04/07/2023 portant sur une fin anticipée de l'autorisation d'occupation du domaine sus-nommée,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,ODP_ACS_2023_01367

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2

A R R Ê T E

Article 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommé :

Article 2 (unique) :

L'arrêté ODP_ACS_2023_01299 est abrogé.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 5 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 05/07/2023

Pour le Maire et par délégation

Madame Anne REVEILLERE-MERCIERODP_ACS_2023_01367

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3

Directrice des Affaires Juridiques

#signature#

Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-

MERCIER

Date : 05/07/2023

Qualité : Direction Affaires

JuridiquesVille d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE FERNAND LAPORTE

ODP_ACS_2023_01357 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE FERNAND LAPORTE, réalisée par l'entreprise DEMENAGEMENTS FLEYS ET FILS, 9 RUE PIERRE BOULANGER 63370 LEMPDES, SIRET n° 39527229700031 transmise à la collectivité le 03/07/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu’en raison du stationnement d'un véhicule(s) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE FERNAND LAPORTE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir parODP_ACS_2023_01357

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2

voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

A R R Ê T E

Article 1 Le 10/07/2023, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

- RUE FERNAND LAPORTE du n° 39 au n° 41

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents

Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de déménagement

Stationnement interdit face à l'intervention afin de maintenir le flux de circulation

Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.ODP_ACS_2023_01357

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 04/07/2023

Pour le Maire et par délégation

Madame Anne REVEILLERE-MERCIER

Directrice des Affaires Juridiques

#signature#

Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-

MERCIER

Date : 05/07/2023

Qualité : Direction Affaires

Juridiques