Arrêté - ODP ACS 2023 00776

Documents similaires

Arrêté - ODP ACS 2023 01367

Arrêté - ODP ACS 2023 01066

Arrêté - ODP ACS 2023 00930

Arrêté - ODP ACS 2023 00908

Arrêté - ACS ODP

Arrêté - ODP ACS 2023 00787

Arrêté - ODP ACS 2023 00808

Arrêté - ODP ACS 2023 01246

Arrêté - ODP ACS 2023 01222

Arrêté - ODP ACS 2023 01041

Arrêté - ODP ACS 2023 00776 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ODP ACS 2023 00776)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

“à. . ARRETE MUNICIPAL PORTANT

Éta Ÿ O REGLEMENTATION PROVISOIRE

b L À 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Ee ' D)

) 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON

ODP_ACS_2023 00776 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation

du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne

REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant la demande de privatisation du domaine public AVENUE DU PRESIDENT WILSON, réalisée par RENOVATION LM, transmise à la collectivité le 17/04/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de deux véhicule(s} dans le cadre de travaux de réfection de la couverture et de la zinguerie, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement AVENUE DU PRESIDENT WILSON,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et au'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,

par voie d'arrêté, Une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 A compter du 22/05/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 07/06/2023 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr dODP_ACS_2023 00776

- AVENUE DU PRESIDENT WILSON au niveau du n°5

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès

résidents

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les deux véhicules de l'entreprise

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 17/04/2023

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

Adjoint Délégué à la Prévention et à la Sécurité

LS SO) 4 \ à EE nn c

MAIRIE D'ANGOULEME LT f { BETTTEEUN , 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 Et ts

16022 ANGOULEME Cedex € y _ Tel : 05.45.38.70.00 >

Mèl : angouleme@mairie-angoulermne.frVille d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

L 2 ARRETE MUNICIPAL PORTANT

F REGLEMENTATION PROVISOIRE

E DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

a RUE DE LA BELLE ALLEE

Ü

ODP_ACS_2023 00778 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation

du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint,

Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne

REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA BELLE ALLEE, réalisée par BELAUD PRESTIGE, transmise à la collectivité le 17/04/2023, ei ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement d'un véhicule(s) dans le cadre de travaux de ouverture et zinguerie, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la

circulation et le stationnement RUE DE LA BELLE ALLÉE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,

par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

Aticle 1 A compter du 24/04/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 26/05/2023 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2023 00778

- RUE DE LA BELLE ALLEE au niveau du n°1

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aricle 4 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville le 18/04/2023

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

Adjoint Délégué à la Prévention et à la Sécurité

Y SZ NAN fn f

ET E AA ULE LOL ({ /

Et | Î \ As |

MAIRIE D'ANGOULEME y: ”

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 |

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

M : ARRETE MUNICIPAL PORTANT

Us REGLEMENTATION PROVISOIRE WAY: DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

À 4 PLACE DU CHAMP DE MARS

ODP_ACS_2023 00781 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne

REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE DU CHAMP DE MARS réalisée par MONTALETANG transmise à la collectivité le 18/04/2023, et ce dans le cadre d'un évènement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 A compter du 26/04/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 30/05/2023 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

PLACE DU CHAMP DE MARS

Arrêt autorisé au droit de l'intervention le temps du chargement et déchargement des matériaux et matériels

Stationnement autorisé uniquement pour la grande roue

RUE RENE GOSCINNY de RUE DE MONTMOREAU à RUE LOUIS BARTHOU

Double sens de circulation rétabli uniquement pour le véhicule de l'entreprise Circulation interrompue le temps des manœuvres du véhicule

RUE JEAN FOUGERAT

Stationnement interdit sauf pour les véhicules de l'entreprise

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulème.fr 1ODP_ACS_ 2023 00781

Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.

Atticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie

publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aicle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 18/04/2023

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

Adjoint Délégué à la Prévention et à la

Sécurité

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr