Compte-Rendu - CR CM 10 03 2025

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Compte-Rendu - CR CM 10 03 2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Rosenau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 03 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Jeunesse, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

1

SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 MARS 2025 A 20H

A LA MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPALCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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Le Conseil Municipal s'est réuni le 10 mars 2025 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents et salue le public, ainsi que le représentant de la presse écrite et les agents communaux présents.

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence en la mémoire de Mme Muriel KELLER-GOUPY décédée il y a quelques jours. Madame KELLER-GOUPY faisait partie des artistes amateurs de la Commune de Rosenau et avait participé à toutes les éditions de l’exposition « Rosenau… En Balade ».

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a eu aucune question concernant l’ordre du jour des deux séances du Conseil Municipal de ce soir.

Monsieur le Maire propose de nommer Mme Sophie GALKINE secrétaire de séance, mission que cette dernière accepte et qui est validé par les autres membres du Conseil Municipal présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.

Présents :

Monsieur Thierry LITZLER, Mme Nadine WOGENSTAHL, M. Rodolphe SCHIBENY, Mme Sandrine POLLINA, M. Denis RAMSTEIN, M. Georges MUHLEBACH, M. Farid BOUDELAL, M. Nicolas DEBARRE, M. Frédéric HAEGELE, Mme Gaëlle FREY, Mme Cathie SIGRIST-LABAS, Valérie VONARX, Stéphane REIBEL, Sophie GALKINE et Gilles BISSELBACH.

Absent(s) excusé(s) et non

représenté(s) :

Absent non excusé :

Absents excusés ayant donné procuration :

M. Ronald SCHNEEMANN qui a donné procuration à M. Thierry LITZLER M. Richard WERY qui a donné procuration à Mme Nadine WOGENSTAHL

Secrétariat de la Séance :

Mme Sophie GALKINE – Conseillère Municipale

M. Nicolas BIRY - Adjoint Administratif

M. Aristio STUDER – Chargé de Missions

ORDRE DU JOURCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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POINT 1 – ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024

1.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 17.12.2024

POINT 2 – PERSONNEL COMMUNAL

2.01 Protection sociale complémentaire des agents – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

2.02 Protection sociale complémentaire des agents – Approbation de l’accord collectif local Prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation Prévoyance

2.03 Révision du Tableau du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

POINT 3 – TRAVAUX

3.01 Travaux au court de tennis couvert

3.02 Travaux piste cyclable rue du Ruisseau

3.03 Travaux éclairage public

3.04 Travaux de végétalisation et désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire 3.05 Remplacement luminaires des terrains de pétanque

POINT 4 – TRANSFRONTALIER

4.01 Étude passerelle transfrontalière

POINT 5 – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE

5.01 Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocation Familiale

POINT 6 – URBANISME

6.01 Bilan des cessions et acquisitions pour l’année 2024

POINT 7 – INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 8 – RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITÉS CONSULTATIFS

POINT 9 – RAPPORT DES DÉLÉGUES À SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION- TERRES D’AVENIR

POINT 10 – RAPPORT DES DÉLÉGUES AUX AUTRES ORGANISMES

POINT 11 – CALENDRIER

POINT 12 - DIVERS

SEANCE A HUIS CLOS

POINT 1 - PERSONNEL COMMUNAL

1.01 Création d’un poste d’Agent d’Accompagnement à l’Éducation de l’Enfant 1.02 Contrat d’apprentissage

POINT 2 - DIVERSCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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POINT 1 – ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024

1.01 Adoption du compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 17 décembre 2024

Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du 17 décembre 2024 soulève des observations, ce qui n’est pas le cas.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix exprimées des membres présents et représentés (2 ABSTENTIONS : Mme GALKINE et M. REIBEL - 1 CONTRE : Mme SIGRIST-LABAS – 12 POUR) :

✓ APPROUVE le compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.

POINT 2 – PERSONNEL COMMUNAL

2.01 Protection sociale complémentaire des agents – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026 ;Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Vu la lettre d’intention de Monsieur le Maire à Monsieur le Président du CDG 68 en date du 31 janvier 2025 ;

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).

Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1er janvier 2025.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :

- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les

conditions prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;

- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une

convention de participation d’une durée de six ans.

La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT. Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.

Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissementsCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Le CDG 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.

L’objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :

- répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ;

- offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ;

- assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.

À l’issue de cette procédure de consultation, la Collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 17 POUR) :

✓ MANDATE LE CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local.

✓ S’ENGAGE À COMMUNIQUER au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation.

✓ PREND ACTE que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par le Conseil municipal.

✓ PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la COLLECTIVITÉ gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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2.02 Protection sociale complémentaire des agents – Approbation de l’accord collectif local Prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation Prévoyance

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal au point précédent donnant mandat au Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance ;

Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Au point 2.01, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre Collectivité, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentantsCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.

La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.

La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68.

L’application de cet accord à notre Collectivité est subordonnée à son approbation par le Conseil Municipal.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026.

Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.

À l’issue de cette procédure de consultation, la Collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 17 POUR) :

✓ DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025.

✓ DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.

✓ PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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2.03 Révision du Tableau du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment

son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu la circulaire NOR RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Vu la circulaire ministérielle du 03 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique en date du 04/10 /2018 (DIV en 2018/68) ;

Considérant que le RIFSEEP se compose de deux parties :

- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et qui constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire ;

- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Considérant que la collectivité a mis en place par délibérations du 11 décembre 2018 et du 21 juillet 2022 le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte le positionnement hiérarchique des agents, au regard de l’organigramme ;

- Reconnaitre les spécificités de certains postes ;Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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- Susciter l’engagement des collaborateurs ;

Considérant que les tableaux doivent être revus de manière périodique :

Décide

I. Pour l’attribution du RIFSEEP - IFSE :

À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :

Groupe Cadre d'Emplois

Groupe

Plafond Plafond Plafond

De Territoriaux de Annuel légal max. proposé

fonctions

Fonctions

IFSE IFSE IFSE

G1 Fonctions de Direction Générale 18 000 € 36 000 € 24 000 €

A Attachés Principaux Attachés

G2 Fonctions de chargé de mission, d'experts et 16 000 € 32 000 € 20 000 €

d'adjoint au chef de service

Rédacteurs G1 Fonctions d'encadrement de proximité 14 000 € 17 480 € 17 480 €

Techniciens

B Animateurs Educateur des APS G2 Fonctions d'expertise spécifique 12 000 € 16 015 € 16 015 €

7 090 €

(agent logé)

7 090 €

(agent logé

7 090 €

(agent

logé

Adjoints administratifs G1 Fonctions d'encadrement de proximité

Agents de maîtrise 11 000 € 11 340 € 11 340 €

Adjoints techniques

C Adjoints du patrimoine G2 Fonctions d'expertise opérationnelle 11 000 € 10 800 € 10 800 €

Adjoints d'animation

ATSEM

Opérateur des APSCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

11

G3 Fonctions de polyvalence opérationnelle 9 000 € 10 800 € 10 800 €

et d'intervention de proximité

avec (ancienneté ou expérience)

de + 10 ans au titre de sa

carrière professionnelle

Adjoints techniques G4 Fonctions de polyvalence opérationnelle 7 000 € 10 800 € 10 800 €

C Adjoints d'animation et d'intervention de proximité

Adjoints administratifs

Opérateur des APS avec (ancienneté ou expérience)

de -10 ans au titre de sa carrière

professionnelle

Les montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet.

Les autres éléments relatifs au RIFSEEP restent inchangés.

II. Pour l’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :

Groupe

Cadre

d'Emplois Groupe Plafond

De Territoriaux de Annuel

Fonctions

Fonctions

CIA

G1 Fonctions de Direction Générale 1 800 €

A

Attachés

Principaux

Attachés

G2

Fonctions de chargé de mission, d'experts

et 1 600 €

D’adjoint au chef de service

Rédacteurs G1 Fonctions d'encadrement de proximité 1 400 €

Techniciens

B

Animateurs

Éducateur des

APS G2 Fonctions d'expertise spécifique 1 200 €Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

12

Adjoints

administratifs G1 Fonctions d'encadrement de proximité

Agents de

maîtrise 1 100 €

Adjoints

techniques

C

Adjoints du

patrimoine G2 Fonctions d'expertise opérationnelle 1 000 €

Adjoints

d'animation

ATSEM

Opérateur des

APS

G3 Fonctions de polyvalence opérationnelle 800 €

et d'intervention de proximité

avec (ancienneté ou expérience)

de + 10 ans de carrière professionnelle

Adjoints

techniques G4 Fonctions de polyvalence opérationnelle 600 €

C

Adjoints

d'animation et d'intervention de proximité

Adjoints

administratifs avec (ancienneté ou expérience)

Opérateur des

APS de -10 ans de carrière professionnelle

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Monsieur le Maire précise que les plafonds annuels pour le CIA restent inchangés, puisque le rapport de 1 à 3 entre la catégorie C G4 et la catégorie A G1 permet de conserver un écart de rémunération cohérent et raisonnable par rapport à l’ensemble.

Madame SIGRIST-LABAS note que les agents de catégorie C semble être bien payé et estime qu’il manque un grade dans ce tableau. Monsieur le Maire lui fait remarquer que le grade manquant ne peut y figurer pour le moment dans la mesure où il ne sera créé qu’au point à huis clos de la séance de ce soir. Après la création, le grade sera ajouté au groupe G4.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 17 POUR) :

✓ APPROUVE les deux tableaux tels que présentés ci-dessus pour une application à compter du 1er avril 2025.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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POINT 3 - TRAVAUX

3.01 Travaux tennis couvert

Monsieur le Maire rappelle que la Commune dispose de plusieurs équipements sportifs qui fédèrent plus de 800 amateurs de sports et de loisirs à Rosenau. Parmi ces équipements, on compte le court de tennis couvert utilisé par le TC Rosenau qui accueille des compétitions de niveau régional et qui a vu plusieurs équipes rosenauviennes sacrées championnes au fil du temps.

La bâche qui couvre ce court de tennis couvert, implanté en 1992, présente aujourd’hui un vieillissement très avancé, mais tout à fait normal compte tenu de son âge, qui ne permet plus d’assurer la durabilité de la structure et des matériaux ni d’offrir des conditions de jeu optimales. D’ailleurs à ce titre, la Commune de Rosenau a déjà renouvelé le revêtement de sol de ce terrain en 2014 pour un montant de 33 636 €.

Plusieurs expertises concluent que le rentoilage complet du court de tennis est la seule option permettant d’assurer la pérennité de la structure.

Le remplacement de cet entoilage permettra de surcroît :

- De limiter la dégradation de la charpente en bois de la structure ; - De retrouver un degré d’humidité maitrisé en hiver ;

- D’améliorer le confort de jeu.

Le coût estimatif du rentoilage, sur la base d’une offre considérée à ce jour comme la moins- disante et la mieux-disante, est de 80 050,00 € HT soit 96 060,00 € TTC.

Un plan de financement prévisionnel est prévu comme suit :

Dépenses Recettes

80 050,00 € HT

Fonds propres de la Commune 38 042,50 €

Région Grand Est 12 007,50 €

Collectivité européenne

d’Alsace 20 000,00 €

Participation des Clubs 10 000,00 €

Monsieur le Maire détaille la somme de la participation des clubs :

• 2 000 € par le Tennis Club

• 2 000 € par le Club Bouliste, dont les membres utilisent également le club house

• 6 000 € de subvention que la Fédération Française de Tennis versera au Tennis Club, qui le reversera à la Commune.

Si une subvention venait à manquer ou à être moins élevée que prévue, la Commune s’engage à prendre à sa charge la différence.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 17 POUR) :

✓ APPROUVE les travaux de rentoilage complet du court de tennis couvert ; ✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes aides financières afférentes à l’opération auprès de différentes instances ;

✓ PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 ; ✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la procédure.

3.02 Travaux piste cyclable rue du Ruisseau

Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement de la rue du Ruisseau lequel prévoit notamment la création d’une piste cyclable qui reliera le centre du village à la plaine sportive. Le projet prévoit également un cheminement doux (piétons et cycles) notamment via une passerelle sur le ruisseau.

Il précise que ce projet est prévu depuis 2017 et est placé sous la supervision du cabinet URBAMI CONSULT. Il indique que ce projet avait été inscrit au budget 2024 pour une première phase des travaux mais qui n’avait pas l’objet d’un commencement et sera inscrit dans sa totalité au budget 2025.

Les travaux comprennent notamment les éléments suivants :

- La mise en place d’aménagements de sécurité à l’entrée et à la sortie de la rue du Ruisseau ;

- La matérialisation d’une piste cyclable le long de la rue du Ruisseau ;

- L’aménagement d’une piste cyclable reliant la Mairie à la rue du Ruisseau, avec création d’une passerelle au-dessus du ruisseau ;

- L’aménagement d’une piste cyclable reliant la rue du Ruisseau à la plaine sportive ; - La réfection du chemin des écoliers entre la rue de Village-Neuf et la rue de Savigneux.

L’enveloppe prévisionnelle de ces travaux est estimée à 271 078, 00 € HT.

Un plan de financement prévisionnel est prévu comme suit :

Dépenses Recettes

271 078,00 € HT

Aggloprogramm Basel 118 000,00 €

Collectivité européenne

d’Alsace 37 290,00 €

Saint-Louis Agglomération 57 894,00 €

Fonds propres de la Commune 57 894,00 €

Si une subvention venait à manquer ou à être moins élevée que prévue, la Commune s’engage à prendre à sa charge la différence.

Considérant que le réaménagement de la rue du Ruisseau est un projet structurant et stratégique qui répond notamment à l’enjeu de la mobilité douce à travers l’aménagement de pistes cyclables, et que celui-ci peut prétendre à l’octroi d’aides financières de partenaires publics ;Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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Considérant que la mobilité douce est un enjeu important soutenu par les collectivités territoriales et leurs groupements, et notamment sur le territoire de la Région des Trois Frontières par l’Agglomération de Saint-Louis ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 17 POUR) :

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes aides financières afférentes à l’opération auprès de Saint-Louis Agglomération (SLA) au titre du fonds de concours.

3.03 Travaux éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que des ampoules LED ont été installées gracieusement par une entreprise sur une partie des candélabres de la rue du Colonel de Lepinay afin d’avoir une rue « test » pour une éventuelle campagne de remplacement de notre éclairage public.

Comme Monsieur le Maire s’y était engagé dans le Fil de l’Au, après 3 mois d’installation, un questionnaire a été adressé aux riverains de cette rue afin de recueillir leur opinion quant au système d’éclairage à LED.

Monsieur le Maire communique les résultats de cette consultation :

Question 1 : Suite à l’installation de ces ampoules LED, avez-vous ressenti une amélioration de la qualité de l’éclairage ?

77,8% de réponses positives

Question 2 : Le système installé est muni d’un détecteur de présence. Trouvez-vous cette option pertinente ?

88,9% de réponses positives

Question 3 : Si la Commune de Rosenau venait à changer tout ou partie de son réseau d’éclairage public, recommanderiez-vous le passage à l’éclairage LED ?

88,9% de réponses positives

Au vu de ces résultats majoritairement favorables, Monsieur le Maire propose de remplacer une partie des ampoules de l’éclairage public de la Commune par un système à LED. Les travaux pourraient être échelonnés sur une période de 3 ans, ce qui est réaliste.

Une première enveloppe de 192 000 € TTC sera inscrite au budget primitif 2025 pour la phase 1 de ces travaux.

Un plan de financement prévisionnel est prévu comme suit :

Dépenses Recettes

160 000,00 € HT

Territoire Energie Alsace 25 000,00 €

Saint-Louis Agglomération 67 500,00 €

Fonds propres de la Commune 67 500,00 €Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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Si une subvention venait à manquer ou à être moins élevée que prévue, la Commune s’engage à prendre à sa charge la différence.

Monsieur BISSELBACH interroge Monsieur le Maire sur le taux de participation au questionnaire. Monsieur le Maire indique avoir eu les retours d’environ 45% des riverains.

Monsieur BISSELBACH se demande également pour quelles raisons ces travaux n’ont pas été faits au moment de la crise énergétique.

Monsieur le Maire lui rappelle qu’un test avait été réalisé dans trois autres rues avant la crise énergétique et que les retours avaient été négatifs, les riverains concernés jugeant la qualité d’éclairage moins bonne. Depuis, la technologie LED a bien évolué et l’opportunité s’est présentée à la Commune de réaliser cette nouvelle phase de test. De plus, la municipalité n’est pas restée inactive pour faire face à la crise énergétique puisque les éclairages de l’intérieur des bâtiments communaux ont tous été passés au LED.

Monsieur BISSELBACH demande enfin si les futurs dispositifs d’éclairage LED seront munis du système de détecteur.

Monsieur le Maire indique que toutes les entreprises ne sont pas en mesure de proposer ce système, donc nous lancerons un marché public le plus large possible avec éventuellement une option pour ce système de détecteur. Nous consulterons l’Association des Maires du Haut-Rhin pour avis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 17 POUR) :

✓ VALIDE le principe de remplacement de l’éclairage public par un éclairage de type LED ; ✓ VALIDE le principe d’échelonnement de ces travaux sur une période de 3 années ; ✓ PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 ; ✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes aides financières afférentes à l’opération auprès des différentes instances compétentes (SLA, Territoires d’Energies Alsace,…) ; ✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la procédure.

3.04 Travaux de végétalisation et désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire

Monsieur le Maire rappelle que les élèves du groupe scolaire « Les Étangs – Les Roseaux » travaillent sur un projet pédagogique ayant trait à l’environnement et au développement durable. Les élèves des classes élémentaires ont été invités à repenser leur cour d’école autour de l’idée de la renaturalisation des espaces minéralisés.

Considérant que la végétalisation et la désimperméabilisation des cours d’école s’inscrivent dans une politique volontariste en faveur de l’environnement, de l’éducation et du bien-être des enfants ;

Considérant que la végétalisation et la désimperméabilisation des cours d’écoles font l’objet d’aides financières ;Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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Une enveloppe estimative de 70 000 € sera inscrite au budget 2025. Cette estimation tient compte de la surface théorique à végétaliser (entre 350 et 400 m²) et du prix moyen constaté pour ce type d’opération (entre 120 € et 150 € HT par m²).

Madame WOGENSTAHL a rencontré les éco délégués avec Monsieur le Maire le 28 février dernier, elle a pu constater qu’ils sont très enthousiastes et inspirés pour ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 17 POUR) :

✓ APPROUVE la proposition qui lui est faite ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation afférente à ce projet, en y associant les éco délégués du groupe scolaire ;

✓ PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes aides financières afférentes à l’opération auprès des différentes instances compétentes ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la procédure.

3.05 Remplacement des luminaires des terrains de pétanque

Monsieur le Maire rappelle que les terrains de pétanque de Rosenau, utilisés et entretenus par le Club Bouliste de Rosenau (CBR), mais aussi par les enfants du périscolaire, du groupe scolaire et des partenaires extérieurs, notamment l’AFAPEI de Bartenheim, sont dotés de luminaires LED depuis 2018, luminaires pour lesquels la Commune a participé au financement à hauteur de 50%.

Ces installations, ayant subi un vieillissement accéléré, n’offrent plus d’éclairage satisfaisant ce qui réduit l’attractivité des terrains de pétanque.

Le CBR a diligenté une expertise pour le remplacement de 5 dalles LED par des installations de nouvelle génération. Le coût estimatif du remplacement des luminaires est 3 995€ HT.

Soucieuse de la vitalité des associations de Rosenau, la Municipalité a donné un accord de principe pour la réalisation de ces travaux, sachant que l’approbation définitive appartiendra au Conseil Municipal.

Considérant que les travaux de rénovation de l’éclairage des terrains de pétanque peuvent faire l’objet d’aides financières ;

Un plan de financement prévisionnel est prévu comme suit :

Dépenses Recettes

3 995 € HT

Fonds propres de la Commune 1 997,50 €

Saint-Louis Agglomération 1 997,50 €Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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Si une subvention venait à manquer ou à être moins élevée que prévue, la Commune s’engage à prendre à sa charge la différence.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 17 POUR) :

✓ APPROUVE ces travaux ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière afférente à l’opération auprès de Saint-Louis Agglomération au titre des fonds de concours ;

✓ PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la procédure.

POINT 4 – TRANSFRONTALIER

4.01 Étude passerelle transfrontalière

Monsieur le Maire rappelle le projet de passerelle transfrontalière piétons/cycles permettant de relier via l’Île du Rhin les Communes de Kembs et Rosenau côté français, avec la Commune Allemande d’Efringen-Kirchen.

Avec l’accord de la Commune de Kembs et de la Commune d’Efringen-Kirchen, l’étude de ce projet serait cofinancée par les trois collectivités à part égale sur le prix hors taxes et portée pour la partie administrative par la Commune de Rosenau.

Il convient de lancer en 2025 une étude de faisabilité afin de valider, ou non, la possibilité de réaliser ce projet transfrontalier.

Une enveloppe prévisionnelle de 25 000 € TTC sera inscrite au budget primitif 2025 pour le lancement de cette étude.

Il est rappelé qu’au titre du fonds de coopération transfrontalière de la Collectivité européenne d’Alsace, une aide financière à hauteur de 30% peut être sollicitée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 17 POUR) :

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette étude de faisabilité ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes aides financières afférentes à cette étude auprès des différentes instances compétentes ;

✓ PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 ;Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la procédure.

POINT 5 – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE

5.01 Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocation Familiale

Monsieur le Maire expose :

Une première Convention Territoriale Globale (CTG), portée par Saint-Louis Agglomération et contractualisée pour la période de 2021 à 2024, a permis de renforcer le projet de territoire dans les domaines de la Petite Enfance, de l’Enfance Jeunesse et de la Parentalité.

La CTG est une convention partenariale fixant la feuille de route territoriale pluriannuelle, permettant aux acteurs locaux de travailler en transversalité et d’apporter des solutions concrètes aux besoins collectifs de la population. Elle est directement liée à la Convention d’Objectifs et de Gestion de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et au Schéma Alsacien de Services aux Familles.

Le bilan de la première convention, jugé très positif, a permis d’initier de nouvelles dynamiques, telles que la mise en lignes de ressources numériques et de premières actions dynamisantes sur le territoire.

Afin de poursuivre la démarche, il convient de signer une nouvelle convention entre la CAF du Haut-Rhin et Saint-Louis Agglomération ainsi qu’avec ses communes membres, selon la répartition des compétences adoptées sur le territoire. Ce nouveau contrat portera sur les thématiques figurant déjà dans la première convention avec un développement de deux nouveaux axes : l’animation de la vie sociale et l’accès aux droits.

Cette démarche a été réalisée selon un diagnostic de territoire partagé entre la CAF, les acteurs sociaux éducatifs et les premiers éléments de bilan de la première CTG. Elle a été conduite par différents groupes de travail qui se sont réunis et ont élaboré les futurs axes de travail.

Ces groupes étaient composés :

• De représentants des collectivités territoriales (services municipaux intercommunaux,

et à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace…)

• De représentants associatifs, du secteur privé, de l’éducation nationale, présents

directement sur le territoire ou ayant des permanences sur celui-ci.

La CTG considère le territoire à l’échelle de l’Agglomération, mais elle a vocation à intégrer l’ensemble des collectivités qui ont conservé des compétentes propres.

Son renouvellement devra formaliser l’engagement entre l’ensemble des collectivités du territoire et la CAF du Haut Rhin. Elle devra être signée au plus tard le 31 mars 2025.

Saint-Louis Agglomération et les 40 communes membres de l’Agglomération seront donc signataires de cette convention. Celle-ci doit détailler le calendrier de réalisation de laCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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démarche, mais aussi la structure du comité de pilotage (COPIL) que Saint-Louis Agglomération va mettre en place pour son suivi. La CAF du Haut-Rhin demande en effet à ce que la démarche soit validée par un COPIL constitué d'élus des communes membres de Saint Louis Agglomération et de représentants de la Caisse d’Allocations Familiales.

Le calendrier de la CTG s’articule comme suit :

• Phase 1 : bilan CTG 1-diagnostic territorial partagé et définition des enjeux prioritaires du territoire : de juin à octobre 2024

• Phase 2 : élaboration d’un plan d’actions, présentation au COPIL et rédaction de la CTG : décembre-février 2025

• Phase 3 : déploiement de la Convention Territoriale Globale : de mars 2025 à décembre 2029

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 17 POUR) :

✓ AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée portant sur la Convention Territoriale Globale, qui devra également être approuvée et signée par Saint-Louis Agglomération ;

✓ AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT 6 – BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS POUR L’ANNEE 2024

6.01 Bilan des cessions et acquisitions pour l’année 2024

En application des dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute collectivité de plus de 2000 habitants doit dresser un bilan annuel des opérations immobilières qu’elle réalise.

Monsieur le Maire expose le bilan des cessions et acquisitions comme suit :

Vente / Compromis

Date Adresse Parcelles Superficie Prix Acquéreurs

22/03/2024 Rue de Savigneux AS 16 4,50 ares 69 750 € SCI SCA 03/12/2024 Rue du Nord AI 209 et 212 4,23 ares 115 181 € SCI BDO

Acquisitions

Date Adresse Parcelle Superficie Prix en € Commentaire

RAS

LE CONSEIL MUNICIPAL :

✓ PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2024.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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POINT 7 – INFORMATIONS OFFICIELLES

Monsieur le Maire annonce un nouveau recours de Mme SIGRIST-LABAS contre la Commune ; elle attaque la création du poste de Chargé de Missions votée lors de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2024, et rappelle que comme le veut la législation, aucun commentaire ne sera fait tant que le Tribunal Administratif ne se sera pas prononcé.

Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil Municipal qu’un riverain de la rue du Ruisseau a déposé au Tribunal Judiciaire un référé visant à stopper les travaux de la rue. Son référé a été débouté par le Tribunal en date du 04 mars 2025, les travaux peuvent donc suivre leur cours.

Toujours concernant la rue du Ruisseau, Monsieur le Maire communique les entreprises titulaires du marché :

• Lot 1 « Gros œuvre » : TP3F (361 621,60 € HT)

• Lot 2 « réseaux secs » : CREATIV’TP (107 940,10 € HT)

• Lot 3 « Garde-corps » : SAERT (219 875 € HT)

Monsieur le Maire annonce avoir été destinataire du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’ensemble des Rapports effectués en 2023, le Président de la Chambre demandant à Monsieur le Maire ses observation sur ce document.

Aucune des remarques formulées ne remettant en cause la gestion de la Commune de Rosenau, Monsieur le Maire a donc répondu ne pas avoir d’observations sur ce rapport. Monsieur le Maire précise qu’il recevra le Rapport final dans quelques mois et devra en présenter une synthèse au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire signale que suite à la procédure d’appel d’offres, un nouveau restaurateur assure la livraison des repas au périscolaire depuis le 06 janvier 2025. Les parents des enfants concernés en ont déjà été informés par courriel, une information a également déjà été publiée dans le Fil de l’Au du mois de février. Le prestataire retenu est « Les Petites Papilles » qui est une entreprise régionale et familiale livrant déjà depuis plusieurs années le périscolaire de Village-Neuf, entre autres.

POINT 8 – RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITÉS CONSULTATIFS

Commission « Activité Economique et Développement Durable »

Une réunion sera organisée à l’arrivée des beaux jours pour une visite de terrain.

Commission « aménagement Urbain et Travaux »

Les travaux de la rue du Ruisseau viennent de démarrer, la commission sera réunie potentiellement courant mai pour une visite du chantier. Monsieur le Maire précise que cette visite pourrait être élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Commission « Finances et Affaires Budgétaires »

Une réunion se tiendra le lundi 17 mars 2025 à 20h afin de travailler sur le Budget Communal 2025. Monsieur le Maire rappelle que tous les membres du Conseil Municipal sont conviés à cette commission.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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Commission « Cadre de Vie et Patrimoine »

Madame WOGENSTAHL a prévu une commission le mardi 08 avril 2025 à 20h.

Commission « Affaires Sociales et Solidarités »

Madame WOGENSTAHL organisera une réunion courant juin afin de commencer à travailler sur les colis de Noël pour les aînés.

Commission « Affaires Scolaires »

Madame WOGENSTAHL réunira sa commission le jeudi 20 mars 2025 à 20h.

Commission « Communication »

Monsieur RAMSTEIN signale ne pas avoir de commission de prévu. Il en profite pour revenir sur la « session informatique séniors » spéciale tablettes et smartphones qu’il a assurée le 22 février dernier. Les séniors présents ont beaucoup apprécié la formation et, compte-tenu de la liste d’attente conséquente, il organisera une nouvelle fois cette session le 22 mars prochain.

Commission « Vie Associative et Animation »

Madame POLLINA n’a pas prévu de réunir sa commission dans l’immédiat mais annonce qu’une réunion plénière de l’OMSCAL « La Roselière » se tiendra le mardi 18 mars 2025 à 20h.

Comité Technique « Plaine Sportive »

Une réunion sera organisée dans le courant de l’année.

Comité Technique « Jumelages »

Monsieur le Maire participera à une réunion en visioconférence avec ses 3 homologues des communes landaises et M. PALY, Président de l’Association des Amis de Rosenau, afin de lancer les jalons de la rencontre entre élus à Rosenau au mois de juillet.

Pacte pour la Transition

Une réunion sera organisée courant 2025.

Comité Technique « Sécurité Civile »

Monsieur le Maire signale que Saint-Louis Agglomération a, à présent, l’obligation de rédiger un Plan Intercommunal de Sauvegarde et les services ont demandé, pour des raisons de simplification des démarches, à ce que les 40 communes membres se basent sur le même schéma pour leurs Plans Communaux de Sauvegarde respectifs. Malheureusement, ce schéma ne correspond à la trame prise par notre ancienne juriste en charge de la rédaction de ce document.

Monsieur le Maire et MM. SCHIBENY et STUDER travaillent à la rédaction de ce document et le Comité Technique sera réuni pour une première présentation prochainement.

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire annonce la réunion de la CCID programmée au mardi 1er avril 2025 à 20h. Les convocations ont été postées ce jour même.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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POINT 9 – RAPPORT DES DÉLÉGUES À SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION- TERRES D’AVENIR

Madame POLLINA a participé à la réunion de la Commission « Sports » de SLA qui s’est tenue le 24 février 2025.

Le Rapport d’Activité des deux piscines intercommunales a été abordé et présente des problèmes financiers. Cette année à nouveau, les deux piscines ouvriront et fermeront en alternance afin d’éviter le cumul des frais.

Il a également été question des Investissements à venir, notamment le projet de « Piscine Durable » pour la piscine couverte de Village-Neuf (installation de panneaux photovoltaïques sur le parking, récupératrice de calories, système de déchloruration,…), et le projet de sécurisation du COSEC de Hégenheim, une nécessité puisque de nombreux problèmes sont rencontrés avec des « squatteurs ».

Enfin, la course cycliste « La Sundgovienne », qui a connu sa première édition en 2024 avec un départ depuis Saint-Louis, est reconduite cette année, mais le départ se fera depuis Hégenheim. Madame POLLINA précise que l’organisation de cette course est très importante car SLA prétend à devenir étape du Championnat de France en 2027.

Monsieur le Maire annonce qu’il participera à la Conférence des Maires de ce mercredi 12 mars 2025 au cours de laquelle un point sera fait sur les négociations dans le cadre de la procédure de DSP « Eau et Assainissement ».

Monsieur le Maire a activement pris part à ces négociations auprès des trois opérateurs ayant postulé (les trois plus grands opérateurs nationaux), qui se sont répartis sur 3 « rounds » de 3 demi-journées à chaque fois, soit 27 heures de négociations. Un planning chargé mais des plus intéressants.

Monsieur le Maire indique encore que la séance du Conseil Communautaire pour le vote du Budget 2025 est programmée au mercredi 26 mars 2025.

POINT 10 – RAPPORT DES DÉLÉGUES AUX AUTRES ORGANISMES

Monsieur le Maire a assisté à l’assemblée générale de l’Association des Maires du Haut-Rhin qui s’est tenue à Kembs le 1er mars 2025.

Outre la partie statutaire, qui a notamment démontré que les finances de l’association sont saines, des présentations ont été faites sur :

• Les Finances Publiques et les contributions que l’Etat demandera aux collectivités afin de réduire la dette ;

• Les problèmes rencontrés par certaines collectivités pour trouver un assureur ;

• L’urbanisme avec la loi « Zéro Artificialisation Nette » à l’horizon 2030,et la nouvelle proposition de loi, intitulée « Trace », qui doit passer devant l’Assemblée Nationale et vise à revoir les taux et le calendrier.

Monsieur le Maire a participé le vendredi 28 février 2025 à l’assemblée générale d’Infobest. Les finances de la structure sont assez tendues et chaque partenaire, français, allemand et suisse, devra contribuer financièrement afin de permettre d’équilibrer le budget 2025.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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POINT 11 – CALENDRIER

- 17/03/2025 : Commission « Finances » à 20h

- 18/03/2025 : Réunion plénière de l’OMSCAL à 20h

- 01/04/2025 : CCID à 20h

- 03/04/2025 : Conseil Municipal pour le vote du budget 2025 (date sous réserve du résultat des travaux de la Commission

« Finances » du 17/03/2025)

POINT 12 - DIVERS

Monsieur le Maire rappelle que cette séance publique sera suivie d’une séance à huis clos pour des dossiers concernant les ressources humaines. Etant donné que des informations nominatives sur les agents seront communiquées, ces points ne peuvent être évoqués devant le public. Il précise cependant que cette partie à huis clos concerne la création d’un poste et le recrutement d’un apprenti pour quelques mois.

Monsieur le Maire rappelle que le tableau mis à jour avec les nouvelles compositions des commissions communales suite à la séance du 17 décembre 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal avec la convocation à la séance de ce jour.

Comme il s’y était engagé, Monsieur le Maire revient sur les questions posées par Mme SIGRIST-LABAS en amont du précédent Conseil Municipal et qui avaient nécessité un temps de préparation :

- Concernant la liste des entrées et sortie de personnel de 2020 à 2024, Monsieur le Maire donnera plus de détails au point à huis clos, mais annonce que le taux annuel moyen de départs sur cette période est de 9,6 % pour les fonctionnaires titulaires, ce qui correspond à la moyenne nationale calculée par l’INSEE. Monsieur le Maire précise que tout comme pour l’INSEE, les saisonniers et missions temporaires ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

- Concernant le taux d’absentéisme sur la même période, Monsieur le Maire communique les résultats suivants :

Année Taux total Taux hors longues maladies

2020 1,3 % 1,3 %

2021 9,8 % 4,4 %

2022 8,2 % 3,7 %

2023 9,9 % 4,7 %

2024 8,8 % 5,4 %

Monsieur le Maire indique que la moyenne nationale du taux d’absentéisme était de 9,7 % en 2022 et 9,6 % en 2024. Les chiffres de la Commune de Rosenau sont donc tout à fait satisfaisants.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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Monsieur le Maire fait à présent part des deux questions soumises par Mme VONARX, précisant qu’il s’agit de questions qui lui ont été adressées par des habitants :

« A quand des accès SECURES pour piétons et cyclistes donnant sur les deux pistes cyclables à savoir : à l’est sur Huningue et à l’ouest sur Village Neuf ??? dès l’automne : que de boue et de flaques d’eau qui peuvent entraîner chutes et fractures. »

Monsieur le Maire constate qu’il s’agit de deux pistes cyclables qui vont dans la même direction (Village-Neuf et Huningue) :

- Celle située le long du Canal de Huningue, qui fait partie de l’EuroVelo Route Nantes- Budapest, est du ressort de Saint-Louis Agglomération ; l’accès officiel à cette piste est situé rue de Savigneux et se fait via un chemin goudronné. Monsieur le Maire pense que les accès évoqués par cet habitant sont ceux situés à l’arrière de la rue des Pâquerettes et à l’arrière de la rue du Soleil, qui ne sont pas des accès officiels mais des chemins ruraux, donc non goudronnés.

- Celle située le long du Canal de drainage est également du ressort de Saint-Louis Agglomération et l’accès officiel se fait en face du restaurant « Au Moulin » via un parking, l’accès est donc également goudronné. Les autres accès potentiels sont également des chemins ruraux et relèvent de la compétence de Voies Navigables de France.

« En ce qui concerne la plaquette de Noël ,j’entends ici et là que les sommes engagées pour sa confection auraient pu servir à des fins plus utiles surtout en cette période de crise ; une simple feuille A4 pliée en 2 avec un peu de couleurs aurait largement fait l’affaire, car rappelons modestement que Rosenau n’est pas comme Strasbourg ” CAPITALE de NOEL ” , mais une petite commune très modeste quoiqu’en pensent nos élus et ” en mettre plein les yeux sur papier glacé ” à nos concitoyens ne changera en rien la taille de la commune ni à la modestie des évènements : les gens ne sont pas dupes !

Je pense que vous pourriez m'éclairer aussi sur la diffusion de la plaquette distribuée pour le marché de Noël, papier glacé grand luxe. Combien cela a-t-il couté ? Je pense que vous êtes la bonne personne pour obtenir des réponses du maire. »

Monsieur le Maire a bien pris note de ces questions, et avant d’y répondre, demande à Mme VONARX quel est selon elle le montant qui correspond au « seuil du grand luxe » ?

Madame VONARX trouve qu’il s’agit d’une plaquette imprimée sur papier de qualité, elle pense que c’est cher. Monsieur le Maire lui demande alors un ordre de grandeur. Madame VONARX lui indique qu’elle ne sait pas, qu’elle « n’est pas imprimeur, juste infirmière ».

Monsieur le Maire prend donc acte de son absence de réponse et informe l’assemblée que l’impression de cette plaquette, en quadrichromie sur papier glacée, éditée à 1 450 exemplaires, a coûté 906,05 € TTC, soit 0,62 € l’exemplaire. Monsieur le Maire précise qu’il a personnellement travaillé avec la Chargée de Communication à la rédaction et la mise en page de cette plaquette, faisant ainsi économiser 200 € à la Commune pour les frais de conception.

Monsieur le Maire propose de clore le point divers s’il n’y a pas d’autres questions.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.03.2025

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Madame VONARX souhaite revenir sur le Fil de l’Au du mois de mars et demande à Monsieur le Maire de quel droit il s’octroie le droit de répondre à son article rédigé pour le groupe dit minoritaire dans la même édition du Fil de l’Au, « il n’en a pas le droit ».

Monsieur le Maire lui répond que vu l’extrême gravité des écrits et attaques faites par Mme VONARX dans son article, comparant la municipalité à un « régime totalitaire », il était nécessaire, dans un souci de clarté, de permettre au groupe majoritaire de répondre immédiatement, comme il a pu l’expliquer dans l’encart inséré dans le Fil de l’Au.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler aux élus que les questions aux séances du Conseil Municipal doivent être posées par écrit 72h à l’avance.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les participants et clos la séance ordinaire à 21h44.