Compte-Rendu - CR CM 18.07.2024

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Compte-Rendu - CR CM 18.07.2024 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Rosenau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18.07.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 1 SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 20H A LA MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPALCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 2 Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 juillet 2024 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire. Monsieur le Maire remercie les membres présents et salue le public, ainsi que le représentant de la presse écrite. Il précise qu’il n’y a eu aucune question concernant l’ordre du jour de la séance publique du Conseil Municipal. Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant un avis à émettre sur le Règlement Local de Publicité de la Ville de Saint-Louis. Toutes les informations concernant ce point ont été transmises aux élus par courriel. Cette délibération se tiendrait au point 8, décalant ainsi les points suivants. Personne ne voyant d’objection, ce point est ajouté à l’ordre du jour de la séance. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h. Monsieur le Maire propose de nommer M. Farid BOUDELAL secrétaire de séance, mission que ce dernier accepte et qui est validé par le Conseil Municipal. Présents : Monsieur Thierry LITZLER, Mme Nadine WOGENSTAHL, M. Rodolphe SCHIBENY, Mme Sandrine POLLINA, M. Denis RAMSTEIN, M. Georges MUHLEBACH, M. Richard WERY, M. Farid BOUDELAL, M. Nicolas DEBARRE, Mme Gaëlle FREY, Mme Cathie SIGRIST-LABAS, Mme Valérie VONARX Absent(s) excusé(s) et non représenté(s) : M. Gilles BISSELBACH, M. Ronald SCHNEEMANN Absent non excusé : M. Florian URFFER, M. Stéphane REIBEL et Mme Sophie GALKINE Absents excusés ayant donné procuration : Mme Stéphanie BAHRIA-MENWEG qui a donné procuration à Mme Nadine WOGENSTAHL M. Frédéric HAEGELE qui a donné procuration à M. Thierry LITZLER Secrétariat de la Séance : M. Farid BOUDELAL, Conseiller Municipal M. Nicolas BIRY - Adjoint Administratif Mlle Manon SCHLOTTER – JuristeCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 3 ORDRE DU JOUR POINT 1- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2024 1.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 05.06.2024 POINT 2 - RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES 2.01 Rapport de la Chambre Régionale des Comptes - Bilan des 12 mois POINT 3 – TRAVAUX 3.01 Travaux rue du Ruisseau POINT 4 - RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE 4.01 Présentation du rapport de la 4C 4.02 Présentation du rapport de la Commission de Dévolution 4.03 Décision sur le devenir du lot de chasse POINT 5 – PERSONNEL COMMUNAL 5.01 Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et Révision des taux de cotisation au 1 er janvier 2025 5.02 Création de poste POINT 6 - URBANISME 6.01 Vente des terrains rue du Nord 6.02 Bilan des cessions et acquisitions pour l’année 2023 POINT 7 - FINANCES 7.01 Subventions à caractère social 7.02 Subventions aux autres associations 7.03 Subventions aux associations communales POINT 8 – AVIS SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Point 8.01 Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité de la ville de Saint- Louis. POINT 9 – INFORMATIONS OFFICIELLES POINT 10 - CALENDRIER POINT 11 - DIVERS POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DUCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 4 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2024 1.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 05 juin 2024 Monsieur le Maire n’a pas reçu de demande écrite dans le délai imparti et demande si le Compte-rendu de la séance du 05 juin 2024 soulève des observations orales, ce qui n’est pas le cas. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (14 voix POUR) : ➢ APPROUVE le compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 05 juin 2024, sous réserve d’éventuelles remarques. POINT 2 - RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES 2.01 Rapport de la Chambre Régionale des Comptes - Bilan Monsieur le Maire rappelle que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les exercices 2017 à 2021 a été présenté aux élus lors de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2023. Comme le prévoit la réglementation, il appartient au Maire de présenter, 1 an après, les actions mises en place quant aux rappels au droit et recommandations émises par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes. Rappel 1 : « Comptabiliser les restes-à-réaliser conformément à l’article R. 2311-11 du CGCT, en ne tenant compte que des dépenses engagées non mandatées et des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre. » Monsieur le Maire précise que ce rappel portait notamment sur les ventes et acquisitions de terrains, les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes estimant qu’une promesse ou un simple courrier ne suffisait pas à les inscrire en restes à réaliser, il fallait pour cela au moins un acte notarié. Ce rappel a bien été pris en compte et réalisé dès l’élaboration du budget primitif 2023, ainsi que pour celui de 2024. Rappel 2 : « Veiller au respect des termes de la délibération du 15 avril 2021 fixant le temps de travail à hauteur de 1 607 heures annuelles. » Monsieur le Maire indique qu’il s’agit là d’une remarque généralement faite à toutes les communes d’Alsace et de Moselle, l’Etat souhaitant s’assurer que le quota de 1 607 heures annuelles soit bien atteint malgré les 2 jours fériés supplémentaire en Alsace et en Moselle. Pour la Commune de Rosenau, la délibération du 15 avril 2021 fixant le temps de travail à hauteur de 1 607 heures annuelles est bien respectée par la Commune de Rosenau.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 5 Rappel 3 : « Mettre en conformité le régime de versement des heures supplémentaires avec les dispositions du décret du 14 janvier 2002. » Ce rappel a bien été pris en compte, et la différenciation entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires est appliqué par l’agent en charge des paies depuis l’été 2023. Rappel 4 : « Se conformer au règlement général sur la protection des données, notamment ses articles 28 et 32 dans le cadre des relations avec les prestataires de la Commune. » Il s’agissait là d’un manquement dans les conditions générales de vente de l’un de nos prestataires informatiques. Le contrat a été mis à jour par notre prestataire dès 2023 en intégrant la réglementation liée au RGPD. Recommandation 1 : « Etablir une programmation pluriannuelle des investissements en fonction des projets d’investissement à venir de la Commune. » Monsieur le Maire rappelle qu’un tel document a été créée pour les exercices 2023, 2024 et 2025, et sera régulièrement mis à jour. Il a été présenté aux élus lors des réunions de travail pour l’élaboration du budget communal 2024. Une copie de ce tableau a été envoyée à tous les élus en annexe de cette délibération. Recommandation 2 : « Formaliser une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) qui permettrait de mieux prévenir la survenance d’un risque, à défaut de le maitriser. » Monsieur le Maire confirme que des actions ont été mises en place en ce sens, avec notamment : - La mise à jour du contrat de l’un de nos prestataires, comme évoqué précédemment ; - La mise en place d’un référent informatique au niveau des élus et des agents ; - La sensibilisation des agents avec notamment une large diffusion de la lettre d’information RGPD ; - La sécurisation du serveur informatique de la Mairie avec un double firewall et un accès désormais restreint au local serveur. Recommandation 3 : « Former les agents de la Commune à la protection des données personnelles. » Depuis plusieurs années déjà, les agents ont la consigne de mettre les adresses mails en « copie cachée » lors d’envoi à des destinataires multiples. Des rappels sont régulièrement faits aux agents. Depuis 2008, plus aucune information concernant le cadastre ne sont communiquées à des particuliers ou des promoteurs. Enfin, un calendrier sera mis en place pour proposer aux agents des formations CNFPT concernant les risques informatiques et le RGPD à compter de l’automne 2024. Monsieur le Maire profite de ce point pour revenir sur d’autres éléments soulevés par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes dans leur rapport, mais qui n’avaient pas fait l’objet de rappel au droit, ou recommandation. - L’installation de pointeuses : il s’agit d’une obligation pour les communes de plus de 30 salariés, ce qui était le cas sur la période contrôlée. Bien qu’à ce jour la communeCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 6 soit sous ce seuil, les recrutements prévus devraient nous le faire dépasser d’ici la fin de l’année. Aussi, des devis ont déjà été demandés à deux sociétés en prévision du budget 2025. - Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : A titre dérogatoire, un Adjoint au Maire s’est toujours occupé des demandes sociales, avec appui des assistantes sociales et le soutien d’associations caritatives. Monsieur le Maire fait par ailleurs remarquer que la création d’un CCAS nécessiterait l’embauche d’un agent de catégorie A pour le gérer (obligation légale), alourdissant ainsi la charge salariale. - Les mutualisations : Les magistrats avaient estimé que les partenariats avec les communes voisines et l’intercommunalité devaient être plus approfondis. Monsieur le Maire rappelle la création du catalogue de mutualisation mis en place par Saint-Louis Agglomération à destination des 40 communes membres, mais aussi les différents partenariats avec les communes de Huningue, Kembs, Saint-Louis et Village-Neuf, qu’ils soient culturels ou en matière de prêt de matériel ; ce qui a conduit les magistrats à reconnaître les efforts en la matière de la part de la Commune de Rosenau. - La dette communale : la période examinée correspondait au pic d’endettement de la Commune, toutefois les magistrats avaient relevé le désendettement en cour sur la fin de cette période, conformément au plan mis en place par les élus en 2019 lors du précédent mandat, et les avaient encouragés à continuer sur cette voie. Monsieur le Maire annonce que la dette communale au 1 er juillet 2024 s’élevait à 1 825 071 €, soit une dette de 752 € par habitant. Pour mémoire, la dette communale moyenne dans le département se situe plutôt aux alentours de 850-900 € par habitant. Enfin, Monsieur le Maire souligne que les éléments du rapport de la Chambre Régionale des Comptes ne peuvent être utilisés à des fins de communication à quelque titre que ce soit dans les 6 mois qui précédent les élections municipales. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (14 voix POUR) : ➢ PREND ACTE de la présentation par Monsieur le Maire sur les actions des 12 derniers mois suite aux rappels au droit et recommandations émises par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes, ainsi que de la tenue du débat qui s’en est suivi. POINT 3 - TRAVAUX 3.01 Travaux rue du Ruisseau Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de la rue du Ruisseau, déjà prévu depuis quelques années, mais qui avait dû être reporté afin de permettre la réalisation du gros œuvre pour le collectif en construction au bout de la rue.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 7 Ce projet avait été présenté aux riverains lors de plusieurs réunions publiques entre 2017 et 2019. Le tracé présenté reste inchangé, seule la réalisation du parking au droit du futur cabinet de kinésithérapeutes a été ajoutée afin de faciliter la réalisation et la coordination des travaux. Les travaux comprennent notamment les éléments suivants : - La réfection complète de la rue du Ruisseau ; - La sécurisation des berges ; - La mise en place d’aménagements de sécurité à l’entrée et à la sortie de la rue du Ruisseau ; - La création d’un trottoir et de places de stationnement ; - La matérialisation d’une piste cyclable le long de la rue du Ruisseau ; - L’aménagement d’une piste cyclable reliant la Mairie à la rue du Ruisseau, avec création d’une passerelle au-dessus du ruisseau ; - L’aménagement d’une piste cyclable reliant la rue du Ruisseau à la plaine sportive ; - La création du parking au droit du cabinet de kinésithérapeutes ; - La réfection du chemin des écoliers entre la rue de Village-Neuf et la rue de Savigneux. Monsieur le Maire précise que le plan de ce projet et le chiffrage réalisés par le cabinet URBAMI CONSULT ont été envoyés aux élus avec la convocation à la séance de ce soir. La première phase des travaux démarrerait à l’automne 2024 avec la création du parking et du cheminement piétons côté rue de Village-Neuf, et la création de la piste cyclable entre la rue du Ruisseau et la plaine sportive. Le coût estimatif de cette première phase est de 107 500 € HT (soit 129 000 € TTC). Monsieur le Maire rappelle qu’une enveloppe de 185 000 € avait été votée au budget primitif 2024. Une seconde phase des travaux, dites optionnelle car à inscrire au budget primitif 2025, démarrerait au printemps 2025 et comprendrait la réfection de la rue du Ruisseau et la réalisation de la piste cyclable entre la rue de Village-Neuf et la rue du Ruisseau. Un marché public pour le choix des entreprises sera lancé le 30 juillet 2024, avec date de remise des offres fixées au lundi 16 septembre 2024 à 12h. Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal habitant rue du Ruisseau à s’abstenir pour éviter tout conflit d’intérêt. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix exprimées des membres présents et représentés (11 voix POUR – 3 abstentions) : ➢ APPROUVE les propositions qui lui sont faites, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation afférente aux travaux à réaliser dans la rue du Ruisseau selon les conditions énumérées ci-dessus, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes aides financières afférentes à l’opération auprès des différentes instances compétentes,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 8 ➢ PREND ACTE que les crédits nécessaires afférents à la première phase sont inscrits au budget primitif 2024, et ceux afférents à la seconde phase (optionnelle) seront, le cas échéant, inscrits au budget primitif 2025, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la procédure. POINT 4 - RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE 4.01-Présentation du rapport de la 4C. Monsieur le Maire expose que la Commission Communale Consultative de la Chasse et la Commission de Dévolution se sont réunies le 28 mai 2024 afin d’étudier les candidatures potentielles, analyser leurs offres et proposer un locataire de la chasse au Conseil Municipal. A cet effet, la Commune a reçu une seule offre, celle de M. Christian HIRTH demeurant à Koetzingue. Le compte-rendu de la Commission Communale Consultative de la Chasse a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Malgré les réserves émises, la candidature de M. Christian HIRTH a été déclarée recevable par la majorité des membres de la 4C (1 voix contre : Mme SIGRIST-LABAS). LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (14 voix POUR) : ➢ PREND ACTE du présent rapport de la Commission Communale Consultative de la Chasse. 4.02 Présentation du rapport de la Commission de Dévolution Le rapport de la Commission de Dévolution a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission de Dévolution qui émet un avis défavorable à la candidature de M. Christian HIRTH. Monsieur le Maire rappelle que la Commission de Dévolution n’émet qu’un avis à titre consultatif et que la décision finale appartient aux membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire profite de ce point pour remercier les membres de la 4C et de la Commission de Dévolution pour le travail accompli. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (14 voix POUR) : ➢ PREND ACTE du rapport de la Commission de Dévolution,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 9 ➢ DECIDE de ne pas donner suite à la candidature de M. Christian HIRTH. 4.03 Décision sur le devenir du lot de chasse Monsieur le Maire explique que la question du devenir du lot de chasse a été soulevée lors de la réunion de la Commission Communale Consultative de la Chasse du 28 mai 2024. Trois solutions s’offrent aux élus : Lancer une 3 ème procédure d’appel d’offre : les 2 premières ayant été infructueuses, il n’y a aucune garantie qu’une nouvelle le soit, la Commune risquerait de perdre du temps. Lancer une procédure d’adjudication : la démarche est plus simple, mais là aussi il n’y a aucune garantie de recevoir une offre. Par ailleurs le lot de chasse serait attribué au plus offrant, la Commune ne pourrait pas se prononcer sur le sérieux de l’adjudicataire et la qualité de sa candidature. Décider de ne pas attribuer le lot de chasse il s’agit là d’une possibilité qui a été évoquée par le représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs. Compte tenu de l’exiguïté du lot de Rosenau, de sa faible contenance (plus petit lot de chasse de tout le département du Haut-Rhin) et de la proximité avec la réserve naturelle de la PCA, la Commune pourrait ne pas louer son lot de chasse si des opérations ponctuelles de régulation sont menées par les Lieutenants de Louveterie ou les régulateurs de la Petite Camargue Alsacienne. Dans ce cas, une partie des frais occasionnées par les dégâts de gibiers seraient à la charge de la Commune. Toutefois, cela ne représenterait qu’une très faible somme pour la Commune de Rosenau (100 € à ce jour). Cette solution a déjà été mise en place avec succès dans d’autres communes, comme par exemple Brunstatt ou Rixheim. Madame FREY demande si le recours aux louvetiers ou aux régulateurs de la Petite Camargue Alsacienne aurait un coût pour la Commune. Monsieur le Maire pense que ce ne sera pas le cas, mais cela fera parti des discussions à venir avec eux. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (14 voix POUR) : ➢ ACCEPTE le principe de l’abandon du lot de chasse, ➢ CONFIE à Monsieur le Maire les discussions auprès des Lieutenants de Louveterie et/ou des régulateurs de la Petite Camargue Alsacienne pour trouver une solution quant à la régulation des espèces nuisibles sur le ban communal de Rosenau. POINT 5 – PERSONNEL COMMUNALCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 10 5.01- Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et Révision des taux de cotisation au 1 er janvier 2025) Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1 er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an. Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2 ème semestre 2024. Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1 er janvier 2025. Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1 er janvier 2025, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d’euros. Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€). Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite). Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1 er janvier 2025. Le Conseil municipal après en avoir délibéré Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le Code des assurances ; Vu le Code de la mutualité ; Vu le Code de la sécurité sociale ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 11 Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance en date du 11 octobre 2023 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (14 voix POUR) : ➢ PREND ACTE de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025. ➢ PREND ACTE des nouveaux taux de cotisation applicables au 1 er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous : Niveau d’indemnisation Taux en vigueur jusqu’au 31/12/2024 Taux au 01/01/2025 Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 % Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 % Perte de retraite 95 % 0,62 % 0,71 % Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 % ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent. 5.02 Création d’un poste d’agent de Police Municipale Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un des policiers municipaux nous a fait savoir qu’il allait rejoindre la couronne Mulhousienne dans le cadre d’une mutation cet automne. Les postes actuellement ouverts pour le service de Police Municipal ont spécifiquement été créés aux grades de nos deux agents. Aussi, Monsieur le Maire propose de créer un nouveau poste ouvert à tous les grades possibles afin d’élargir les possibilités de recrutement.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 12 Monsieur le Maire précise qu’une fois le recrutement effectué, le poste de l’actuel agent sur le départ sera supprimé. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer un emploi d’agent de police municipale à temps complet (soit 35/35 ème ). Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière sécurité aux grades : - En catégorie C : o De gardien-brigadier o De brigadier o De brigadier-chef - En catégorie B : o De chef de service de Police Municipale o De chef de service de Police Municipale principal 2 ème classe o De chef de service de Police Municipale principal 1 ère classe Monsieur le Maire précise que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (14 voix POUR) : ➢ CREE un emploi d’agent de Police Municipale à temps complet (soit 35/35 ème ) de catégorie B ou C de la filière sécurité aux grades énumérés ci-dessus, ➢ MODIFIE ainsi le tableau des effectifs. POINT 6 -URBANISME 6.01-Vente des terrains rue du Nord (annule et remplace les délibérations des 12 Juillet 2023 et 05 mars 2024) Monsieur le Maire rappelle la délibération du 06 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a autorisé à vendre les parcelles AI n°202/74- AI n° 200/197 et AI n° 198/197 pour une contenance totale de 20.98 ares et pour 460 000.00 € à la société SB3i représentée par Jean HANSMAENNEL et domiciliée 15 rue de Didenheim à Mulhouse. En date du 28 Septembre 2021, une promesse synallagmatique de vente d’immeuble a été conclue entre la société SB3i et la Commune de Rosenau, représentée par Monsieur le Maire, et référencée sous le numéro CF-A202013512. Lesdites parcelles ont été divisées par déclaration préalable accordée le 07 Décembre 2021, en quatre lots. Une parcelle référencée Lot 1 a d’ores et déjà été vendue par le biais de la clause deCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 13 substitution prévue à la promesse synallagmatique. Le délai de la présente promesse étant échu depuis le 28 Octobre 2022, sans demande de prolongation par la société SB3i, la commune reste donc propriétaire à ce jour des trois terrains restants. Par délibération en date du 05 mars 2024, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à mettre en vente les trois terrains restants pour un montant total de 395 000 € (estimation des domaines de 371 000 €, auxquels ont été ajoutés les frais supplémentaires engendrés par la prolongation de la ligne de trésorerie). L’agent immobilier mandaté pour la mise en vente de ces terrains a noté que 2 parcelles, d’une surface totale de 5 m², n’avaient pas été prises en compte lors de l’estimation de France Domaine. Aussi, une nouvelle estimation a été demandée. Les 3 parcelles ayant pour vocation d’être vendues individuellement à des particuliers, l’évaluateur domanial a conseillé à la Commune de faire estimer les 3 terrains séparément. Les résultats de cette nouvelle estimation sont les suivants : Parcelle Contenance Contenance totale Estimation AI 207 AI 211 5,50 ares 0,04 ares 5,54 ares 133 000 € AI 208 4,80 ares 4,80 ares 115 000 € AI 209 AI 212 4,22 ares 0,01 ares 4,23 ares 102 000 € Monsieur le Maire précise que ces estimations sont assorties d’une marge d’appréciation de 10% sans justification aucune, qu’il propose d’appliquer au prix proposé par France Domaine. De plus, afin de garantir la compensation des frais liés à la ligne de trésorerie, il convient d’ajouter 10 000 € supplémentaires afin de correspondre avec la somme de 395 000 € votée par le Conseil Municipal en date du 05 mars 2024. Les prix de vente seraient donc les suivants : Parcelle Contenance Contenance totale Estimation +10% AI 207 AI 211 5,50 ares 0,04 ares 5,54 ares 146 300 € AI 208 4,80 ares 4,80 ares 126 500 € AI 209 AI 212 4,22 ares 0,01 ares 4,23 ares 112 200 € Sous-total 385 000 € Compensation ligne de trésorerie + 10 000 € Total 395 000 € LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (14 voix POUR) :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 14 ➢ REDONNE L’AUTORISATION pour la mise en vente des trois terrains restants, ➢ DIT que la vente des terrains se fera sans aucune clause suspensive ni délai pour des paiements (paiement à la signature de l’acte notarié), ➢ FIXE le prix de vente des trois terrains selon les évaluations de France Domaine agrémentées de la marge de 10 % et des 10 000 € compensant les coûts de la ligne de trésorerie, soit : 150 100 € pour les parcelles AI 207 et AI 211 129 785,71 € pour la parcelle AI 208 115 114,29 € pour les parcelles AI 209 et AI 212 ➢ PROPOSE les trois terrains à la vente à toute personne ou structure intéressée, en faisant appel à une agence spécialisée pour la vente ; les frais d’agence et de notaire étant en sus pour les acquéreurs, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires pour réaliser ces ventes. 6.02 - Bilan des cessions et acquisitions pour l’année 2023 En application des dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute collectivité de plus de 2000 habitants doit dresser un bilan annuel des opérations immobilières qu’elle réalise. Monsieur le Maire expose le bilan des cessions et acquisitions comme suit : Ventes/ Compromis Date Adresse Parcelle Superficie Prix Acquéreurs RAS Acquisitions Date Adresse Parcelle Superficie Prix en € Commentaire 12/01/2023 Rue de Bartenheim AA 102/14 380 m² 39 474,00 € Extension jardin pédagogique LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (14 voix POUR) : ➢ PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2023. POINT 7 -FINANCES 7.01 Subventions à caractère social Monsieur le Maire demande à M. Rodolphe SCHIBENY, Adjoint en charge de l’Animation,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 15 de la Vie Associative et des Solidarités, de présenter les propositions de la Commission qui s’est réunie le 04 Juin 2024. Nom de l’association Subvention Abstentions APA LIB 300 € APA MAD 300 € Entraide femmes 68 500 € Mme SIGRIST-LABAS Delta Revie 150 € MM. MUHLEBACH et SCHIBENY Banque Alimentaire 500 € A.I.D.E.S. 50 € Espoir 50 € Restos du Cœur 500 € AFAPEI BARTENHEIM 200 € M. SCHIBENY Chiens guides d’Aveugles 50 € UNIAT 300 € Mme SIGRIST-LABAS Association Paralysés de France 100 € Mme SIGRIST-LABAS Protection Civile 200 € M. SCHIBENY Conférence Saint-Vincent de Paul de Rosenau/ Village-Neuf 600 € Mme SIGRIST-LABAS Centre Européen du Diabète 100 € Accord 68 100 € Association Française des Sclérosés en Plaques 100 € Sépia 100 € Alsace Incitation Défibrillateurs 50 € M. SCHIBENY Pas à Pas 100 € Caritas 100 € Ligue contre le Cancer 150 € Mmes SIGRIST-LABAS et VONARX Total 4 600 € LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés et tenant compte des abstentions (14 voix POUR) : ➢ VALIDE le tableau ci-dessus, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération. 7.02 Subventions aux autres associations Monsieur le Maire présente les deux partenaires avec lesquels la Commune travaille depuis de nombreuses années et propose de reconduire les sommes versées les années précédentes.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 16 Nom de l’Association Subvention Abstention(s) Petite Camargue Alsacienne 1 500 € Mme SIGRIST-LABAS Association Haut-Rhinoise des Amis des Landes 300 € Mme SIGRIST-LABAS TOTAL 1 800 € LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (13 voix POUR et 1 abstention) : ➢ APPROUVE le détail des subventions aux autres organismes tel que décrit ci-dessus, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération. 7.03 Subventions aux associations du village Monsieur le Maire demande à M. Rodolphe SCHIBENY, Adjoint en charge de l’Animation, de la Vie Associative et des Solidarités, de présenter les propositions de la Commission qui s’est réunie le 04 juin 2024. Associations Sommes Abstentions Karaté Club Rosenau 1 200 € Mmes POLLINA et SIGRIST-LABAS M. SCHIBENY Rosenau Basket Club 1 000 € MM. MUHLEBACH et SCHIBENY Tennis Club Rosenau 6 400 € Atomic Dart’s 2 800 € Mme SIGRIST LABAS et M. WERY Tennis de Table Rosenau 4 700 € Mmes FREY et WOGENSTAHL Total 1 16 100 € Balades et Photos 250 € Mme SIGRIST-LABAS Club Bouliste Rosenau 350 € Steblé 220 € Total 2 820 € OMSCAL La Roselière 20 000 € Mmes POLLINA, SIGRIST-LABAS, VONARX et WOGENSTAHL MM. BOUDELAL, LITZLER, MUHLEBACH, SCHIBENY et WERY Total 3 20 000 € Amicale Donneurs de Sang 200 € Mmes SIGRIST-LABAS et WOGENSTAHL M. LITZLER Conseil de Fabrique 1 200 € M. LITZLER Total 4 1 400 €Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 17 TOTAL GENERAL 38 320 € LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés et tenant compte des abstentions (14 voix POUR) : ➢ VALIDE le tableau ci-dessus, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents pour l’application de la présente délibération. POINT 8 – REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS 8.01 Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité de la Ville de Saint-Louis Monsieur le Maire indique que le Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Saint- Louis a été transmis par courriel à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire fait une présentation synthétique de ce règlement. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (14 voix POUR) : ➢ EMET UN AVIS FAVORABLE au Règlement Local de Publicité de la Ville de Saint-Louis. POINT 9 – INFORMATIONS OFFICIELLES Monsieur le Maire présente les informations suivantes : • Monsieur le Maire lit le courrier de l’Académie de Strasbourg du 09/07/2024 confirmant la fusion des écoles et la création du groupe scolaire « Les Étangs et les Roseaux ». Monsieur le Maire indique par ailleurs avoir eu la confirmation que tous les postes seront pourvus à la rentrée, dans les 9 classes du groupe scolaire. • Monsieur le Maire annonce qu’il va signer un accord en gré à gré avec le prestataire actuel pour le marché de restauration du périscolaire afin de prolonger le contrat jusqu’au 31 décembre 2024. En effet, la procédure n'a pas été lancée par la DGS avant son départ et les délais nécessaires à la consultation ne pouvaient pas être respectés. Un appel d’offre sera donc lancé courant septembre, qui couvrira la période du 1 er janvier 2025 au 31 août 2028. • Monsieur le Maire a signé une convention avec Randstad pour le recrutement d’un agent polyvalent au service technique. La société se rémunère à hauteur de 5% du salaire brut annuel de l’agent. A titre de comparaison, le taux de rémunération pour lesCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 18 agents recrutés via le Centre de Gestion est de 7%. Monsieur le Maire souligne donc que tant qu’il n’y a pas de recrutement d’effectué, la Commune n’a rien à payer. • Monsieur le Maire tient à revenir sur l’occupation illégale du stade par les gens du voyage. Il profite de cette séance publique pour remercier l’ensemble des riverains pour leur calme et leur sang-froid ; ils n’ont cédé à aucune des provocations de leurs « voisins temporaires ». Il remercie également les bénévoles du nouveau comité du FC ROSENAU 1946 qui ont prêté mains fortes pour sécuriser les lieux. Monsieur le Maire salue le travail de notre ASVP et des agents qui ont veillé dans la nuit de lundi à mardi afin d’empêcher toute nouvelle intrusion sur le stade. Monsieur le Maire tient à préciser que contrairement à ce qui se raconte sur les réseaux sociaux, les services de la Préfecture ont bien été présents pour nous épauler. Monsieur le Maire a été en contact avec le Directeur de cabinet du Préfet tout au long de la présence des gens du voyage, même le weekend et tard dans la nuit dimanche et lundi. Monsieur le Maire avait d’ailleurs eu la confirmation du concours de la force publique pour le mardi à 14h. Monsieur le Maire n’a à l’heure actuelle pas reçu tous les chiffrages, mais présentera le coût total induit par cette occupation illégale lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. Enfin, Monsieur le Maire annonce que la désinfection et le nettoyage de la plaine sportive et de l’aire de jeux viennent de se terminer. Nous devons encore attendre le passage des experts pour le contrôle de l’aire de jeux avant de pouvoir rouvrir la zone. Nous espérons une ouverture pour la semaine du 22 juillet. • Monsieur le Maire a été informé début de semaine par la Brigade Verte qu’une nymphe de moustique tigre a été piégée à Rosenau. Il s’agit là du deuxième cas en moins d’un an, un signalement a donc été fait par la Brigade Verte à l’ARS. Etant donné que les communes voisines de Bartenheim, Saint-Louis et Village-Neuf sont fortement colonisées, il y a de forts risques que Rosenau soient prochainement considérée comme tel. Monsieur le Maire a dès cet après midi rencontré le responsable technique de la démoustication afin de mettre en place sans plus tarder un plan d’action et des mesures préventives immédiates afin de freiner la prolifération du moustique tigre : ▪ Un contrôle des éventuels points d’eau stagnante sera fait au niveau des bâtiments et espaces communaux ; ▪ Un traitement anti-larvaire de tous les avaloirs de la commune sera fait par la Brigade Verte courant août. Ce traitement, d’une durée d’efficacité estimé de 6 à 8 semaines, devrait suffire pour cette année (la « saison » des moustiques s’achevant au mois d’octobre). Monsieur le Maire précise que le produit utilisé est le même qu’en Petite Camargue Alsacienne, il n’est donc pas nocif pour l’Homme ou la faune et la flore ; ▪ Les gîtes larvaires, dans l’espace public ne représente en général que 20% des sites à traiter. Par conséquent il faut agir également sur les 80% des sites à traiter qui se situent dans les jardins des particuliers, à cette fin une campagne de communication sera menée à destination de la population sur les différents supports communaux ; ▪ Dès septembre, une formation spécifique sera prodiguée aux agents et éventuellement à des représentants du tissu associatif de Rosenau.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.07.2024 19 POINT 10 – CALENDRIER - Une deuxième réunion de travail pour la mise à jour du règlement intérieur devait être organisée la deuxième quinzaine de juillet. Cependant, compte tenu de la période des congés, elle sera remplacée par une consultation par courriel auprès de tous les membres du Conseil Municipal en leur laissant 15 jours pour faire part de leurs éventuelles remarques ou observations. La 3 ème et dernière réunion de travail se fera courant du mois de septembre. - Monsieur le Maire et Mme WOGENSTAHL rencontreront Mme Carolin HOLZMULLER, Bürgermeisterin d’Efringen-Kirchen, afin de travailler sur le partenariat entre les 2 médiathèques les 25 ou 30 juillet prochain. - Du 23 au 27 août 2024 : Déplacement d’une délégation de Rosenauviens dans les Landes. - 31 août 2024 : Forum des Associations. - 02 septembre 2024 : rentrée des classes, et reprise de la Municipalité. POINT 11 – DIVERS Monsieur le Maire annonce ne pas avoir reçu de point divers par écrit. Madame VONARX demande ce qu’il en est de l’antenne relais. Monsieur le Maire lui répond qu’une intervention est prévue la semaine du 22 juillet pour le raccordement à la fibre optique. Une fois cela fait, il ne restera plus qu’à Enedis à poser le coffret électrique et l’antenne relais sera opérationnelle. Orange devra alors faire la demande d’autorisation d’émettre auprès de l’ARCEP. Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les participants et leur souhaite bons congés, et clos la séance à 22h08.