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Compte-Rendu - CR CM 18.07.2024
Compte-Rendu - CR CM 16.10.2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Rosenau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 OCTOBRE 2024 A 20H
A LA MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
2
Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 octobre 2024 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.
Monsieur le Maire remercie les membres présents et salue le public, ainsi que la représentante de la presse écrite.
Il précise qu’il n’y a eu aucune question concernant l’ordre du jour de la séance publique du Conseil Municipal.
Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la création d’un poste de Chargé(e) de Missions. La note de synthèse a été distribuée à tous les membres du Conseil Municipal présents. Cette délibération se tiendrait au point 6, décalant ainsi les points suivants.
Personne ne voyant d’objection, ce point est ajouté à l’ordre du jour de la séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.
Monsieur le Maire propose de nommer M. Nicolas DEBARRE secrétaire de séance, mission que ce dernier accepte et qui est validé par les autres membres du Conseil Municipal présents.
Présents :
Monsieur Thierry LITZLER, Mme Nadine WOGENSTAHL, M. Rodolphe SCHIBENY, Mme Sandrine POLLINA, M. Denis RAMSTEIN, M. Georges MUHLEBACH, M. Richard WERY, M. Farid BOUDELAL, M. Nicolas DEBARRE, Mme Cathie SIGRIST-LABAS, Mme Valérie VONARX, M. Gilles BISSELBACH.
Absent(s) excusé(s) et non
représenté(s) :
Mmes Stéphanie BAHRIA-MENWEG et Sophie GALKINE
M. Florian URFFER
Absent non excusé :
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Gaelle FREY qui a donné procuration à Mme Nadine WOGENSTAHL M. Frédéric HAEGELE qui a donné procuration à M. Denis RAMSTEIN
M. Stéphane REIBEL qui a donné procuration à M. Gilles BISSELBACH
M. Ronald SCHNEEMANN qui a donné procuration à M. Thierry LITZLER
Secrétariat de la Séance :
M. Nicolas DEBARRE - Conseiller Municipal
M. Nicolas BIRY - Adjoint Administratif Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
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ORDRE DU JOUR
POINT 1- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024
1.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 18.07.2024
POINT 2 - INFORMATIONS OFFICIELLES
POINT 3 – URBANISME
3.01 Vente d’une parcelle communale
POINT 4 – TOURISME
4.01 Souscription au service DECLALOC
POINT 5 – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE SAINT- LOUIS AGGLOMERATION-TERRES D’AVENIR
5.01 Présentation du rapport d’activité 2023 de Saint-Louis Agglomération – terre d’avenir
POINT 6 – PERSONNEL COMMUNAL
6.01 Création d’un poste de Chargé(e) de Missions
POINT 7 – RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES TECHNIQUES
POINT 8 – RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION TERRES D’AVENIR
POINT 9 – RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES
POINT 10 – CALENDRIER
POINT 11 - DIVERS Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
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POINT 01 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024
1.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 18 juillet 2024
Monsieur le Maire informe que le compte-rendu de la séance du 18 juillet 2024 a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec la convocation et n’a pas fait l’objet de questions écrites.
Monsieur le Maire demande si ce compte-rendu soulève des observations, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix exprimées des membres présents et représentés (2 abstentions : MM BISSELBACH et REIBEL par procuration ; 1 voix CONTRE : Mme SIGRIST-LABAS ; 12 voix POUR) :
➢ APPROUVE le compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 18 juillet 2024.
POINT 2 - INFORMATIONS OFFICIELLES
Travaux rue du Ruisseau :
Monsieur le Maire annonce que le marché lancé pour les travaux de la rue du Ruisseau a été fructueux puisque 5 entreprises ont candidaté et tous les lots sont pourvus.
Les offres sont en cours d’analyse par le bureau d’étude et Monsieur le Maire indiquera les entreprises retenues lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Subvention de l’Agglo Program Basel :
Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal l’avaient autorisé à demander une aide financière dans le cadre de l’Agglo Program Basel pour une partie des travaux de la rue du Ruisseau.
Notre dossier a été accepté et l’Agglo Program Basel subventionnera ces travaux à hauteur de 40%, soit 108 000 CHF en se basant sur l’estimation transmise.
Monsieur le Maire précise que ces travaux sont subventionnés sur les montants TTC, et non- pas sur les montants HT, comme c’est le cas pour les subventions en France. De plus, si le coût final est plus important que l’estimation, la contribution sera ajustée.
Monsieur WERY rejoint la séance à 20h12.
Dotation « Protection de la Biodiversité et Valorisation des Indemnités Rurales » : La Commune de Rosenau avait perçu environ 20 000 € en 2022 et 2023 au titre de cette dotation.
L’article 243 de la Loi de Finances pour 2024 a réformé cette dotation et la Commune de Rosenau est à présent classée 4 « ceinture urbaine » ; seule les communes classées 5, 6 et 7 peuvent toucher cette aide financière. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
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Coût de l’occupation illégale de la Plaine Sportive :
Monsieur le Maire s’était engagé à rendre public le coût de l’occupation illégale de la Plaine Sportive par les gens du voyage cet été. A ce jour, 20 000 € ont déjà été dépensés, mais tous les travaux nécessaires n’ont pas encore été facturés, il manque notamment le coût des barrières Heras cassées, de la main-courante remplacée par les bénévoles du FCR 1946, du contrôle de l’aire de jeux, de l’évacuation des déchets par Saint-Louis Agglomération, etc… Monsieur le Maire communiquera en détail le coût définitif lors de la prochaine séance. Monsieur le Maire indique par ailleurs que l’OMSCAL « la Roselière » a aussi subit des pertes financières, dont notamment 2 500 € correspondant aux arrhes versés pour le chapiteau qui n’a pas pu être installé, et une perte de plus de 50% sur le bénéfice de la soirée suite à la baisse de fréquentation.
Affaires juridiques :
Monsieur le Maire annonce que Mme SIGRIST-LABAS a déposé deux nouveaux recours contre la Commune :
- Le premier notifié en date du 01/08/2024 concernant la nomination d’un nouveau Vice-Président pour la Commission « Sociale ».
- Le deuxième notifié le 27/09/2024 pour absence de quorum pour le vote de certaines subventions versées aux associations du village lors de la séance du Conseil Municipal du 18/07/2024.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation, tant qu’une affaire est en cours d’instruction devant les tribunaux, il n’appartient pas d’en débattre ou de se prononcer dessus, par conséquent le Maire est juste tenu d’en informer le conseil.
POINT 03 - URBANISME
3.01 Vente d’une parcelle communale
Monsieur le Maire rappelle que ce terrain avait été acquis il y a une dizaine d’années. Une partie de 5 ares a été vendue à deux kinésithérapeutes pour la construction d’un cabinet qui devrait ouvrir ses portes courant 2025.
Sur le site, la Commune possède encore une réserve foncière de 4 ares, ainsi que le chemin piétons pour les écoliers et le terrain qui accueillera le futur parking, dont une partie des places a fait l’objet d’une convention avec les kinésithérapeutes.
Il reste une bande de terrain qui ne fait pas partie des projets en cours et devra, tout au plus, être entretenue par les agents du service technique.
Les propriétaires du terrain contigu, au droit de ce projet, ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition de cette bande d’une contenance de 0,38 ares faisant partie de la parcelle section AS n°17, qui leur permettrait d’aménager un accès extérieur à l’arrière de leur terrain.
Les services de France Domaine ont été saisis pour avis. Celui-ci a été rendu en date du 20 août 2024.
Cette parcelle a été évaluée à 4 750 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10%. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
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Monsieur le Maire propose d’appliquer cette marge en diminution compte tenu de l’étroitesse de ladite parcelle et de proposer celle-ci à la vente au tarif de :
4 750 – (4750/100)x10 = 4 275 €
Monsieur le Maire précise que les particuliers ont été consultés et sont d’accord avec le prix.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 voix POUR) :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à proposer à la vente une partie de la parcelle section AS n°17 d’une contenance de 0,38 ares.
➢ AUTORISE la vente de ce bien en cas d’accord du particulier.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche en vue de réaliser la vente (Compromis de vente et/ou Acte de vente définitif).
POINT 4 - TOURISME
4.01 Souscription au service DECLALOC
La location de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes est réglementée et oblige les propriétaires à déclarer la mise en location touristique de leurs biens auprès des communes concernées à l’aide d’un document papier Cerfa.
Afin de faciliter la mise en œuvre des procédures permettant aux propriétaires des meublés de tourisme et/ou chambres d’hôtes ou hébergement chez l’habitant de respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, Saint-Louis Agglomération a adhéré au service DÉCLALOC de la société Nouveaux Territoires (plateforme de la taxe de séjour), pour un montant de 840 € TTC, qui permet :
- aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires Cerfa dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes ;
- aux hébergeurs, collectivités et plateformes de location de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement des locations de courte durée tel que prévu à l’article 51 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Saint-Louis Agglomération, à la suite de son programme de valorisation de la taxe de séjour, propose ainsi la mise à disposition à titre gracieux de l’outil DÉCLALOC aux communes membres.
Cette mise à disposition sera formalisée par la signature d’une convention entre la Commune et Saint-Louis Agglomération.
Monsieur le Maire profite de cette séance pour remercier M. Max DELMOND, Président de la Commission « Tourisme » de Saint-Louis Agglomération, qui est à l’initiative de ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 voix POUR) : Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
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➢ ADHERE au service DECLALOC.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Saint-Louis Agglomération.
POINT 5 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION-TERRES D’AVENIR
5.01 Présentation du rapport d’activité 2023 de Saint-Louis Agglomération – Terres d’Avenir
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2023 de Saint-Louis Agglomération à travers quelques chiffres importants et significatifs :
Saint-Louis Agglomération ce sont :
o 40 Communes membres
o 276 agents (145 femmes / 131 hommes)
o 134 métiers différents
o Un budget annuel de 104 M€, dont :
▪ 25 M€ pour l’eau/assainissement
▪ 15 M€ pour les déchets ménagers
▪ 5 M€ pour le développement économique
▪ 4,8 M€ pour les équipements sportifs intercommunaux
▪ 24,3 M€ reversés aux communes membres au titre de l’ancienne taxe professionnelle. Rosenau en perçoit un peu plus de 690 000 € chaque
année.
Monsieur le Maire précise que ce rapport d’activité est disponible en libre accès sur le site de Saint-Louis Agglomération et incite les personnes qui ne l’auraient pas encore fait à en prendre connaissance.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas. Monsieur le Maire précise que si des membres du Conseil Municipal venaient à avoir des questions, ils peuvent les adresser par courriel à la Mairie, qui les fera suivre au service compétent de Saint-Louis Agglomération et la Mairie rendra compte des réponses qui seront reçues le cas échéant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 voix POUR) :
➢ PREND ACTE du rapport d’activité 2023 de Saint-Louis Agglomération.
POINT 6 – PERSONNEL COMMUNAL
6.01 Création d’un poste de Chargé(e) de Missions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.
En l’occurrence il n’y a pas de réorganisation des services, il s’agit uniquement de renforcer les effectifs du Pôle Administratif en créant un poste de « Chargé(e) de Missions » permanent à temps complet (35/35 -ème) en l’absence d’un/d’une DGS.
A ce titre, l’agent sera chargé de travailler en binôme avec le Coordinateur du Pôle Administratif (que Monsieur le Maire tient à remercier publiquement pour le travail qu’il fait actuellement en l’absence d’un DGS) et en collaboration avec le Maire dans le cadre de ses missions. Il sera notamment amené à intervenir dans la gestion courante de la Collectivité, dans le suivi des dossiers en cours et la préparation des séances du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire précise que les crédits sont inscrits au budget.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1-de créer un emploi de Chargé(e) de Missions à temps complet (soit 35/35ème) pour intervenir notamment dans la gestion courante de la Collectivité, dans le suivi des dossiers en cours et la préparation des séances du Conseil Municipal à compter du 17 octobre 2024. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’Attaché ou Attaché principal.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les missions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade.
2. De modifier ainsi le tableau des emplois.
3. De dire que les crédits sont bien inscrits au Budget.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix des membres présents et représentés (1 voix CONTRE : Mme SIGRIST-LABAS ; 15 voix POUR)
➢ ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,
➢ ACCEPTE la création d’un poste de Chargé(e) de Missions.
POLE ADMINISTRATIF
GRADE TEMPS DE TRAVAIL ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF POURVU
DGS TC 1 1 0
Chargé(e) de Missions TC 0 1 0 Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
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POINT 7 – RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES TECHNIQUES
Commission « Activité Economique et Développement Durable »
Monsieur le Maire annonce que les lamelles signalétiques vont être mises à jour avec entre autres la suppression des acteurs économiques qui ont fermé et la modification des lamelles « Bibliothèque » en « Médiathèque ».
Commission « Aménagement Urbain et Travaux »
La phase 2 des travaux de réaménagement d’une partie des allées du cimetière est réalisée, les agents du Service Technique finissent des petits travaux de remblais aux endroits nécessaires, et tout sera prêt pour la Toussaint.
Par ailleurs, les agents du Service Technique travaillent sur deux nouveaux projets au cimetière, qui seront présentés dans le cadre de la préparation du Budget 2025.
Commission « Cadre de Vie et Patrimoine »
Monsieur le Maire rappelle qu’un test d’éclairage public en LED est en cours jusqu’à fin octobre dans la rue du Colonel de Lepinay, et que les riverains seront questionnés courant novembre pour savoir si ce type d’éclairage donne satisfaction.
Pour mémoire, des essais avaient déjà été effectués dans plusieurs rues il y a 6 ans, et les retours des riverains ont été négatifs. Depuis, les systèmes ont bien changé et se sont améliorés, il fallait donc leur redonner une chance.
Commission « Sociales »
La Commission s’est réunie en juillet.
Madame WOGENSTAHL informe que les colis de Noël pour les aînés ont été commandés et seront livrés début décembre.
Commission « Affaires Scolaires »
Madame WOGENSTAHL signale que le premier conseil d’école du nouveau groupe scolaire se tiendra le 07 novembre 2024. Elle organisera une réunion de la Commission par la suite afin de faire le point sur le premier trimestre.
Commission « Vie Associative, Animation et Solidarités »
Monsieur SCHIBENY indique que l’AG de l’OMSCAL « La Roselière » est prévue pour le mardi 05 novembre 2024 à 19h30.
Pour s’assurer que tous les membres recevront leur invitation dans le délai légal (2 semaines), les convocations ont déjà été préparées, Monsieur le Maire demande à Mme SIGRIST- LABAS, secrétaire de l’OMSCAL, de les signer comme le prévoit les statuts.
POINT 8 – RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Monsieur le Maire a organisé une visite des installations de la zone « DSP » (gérée par Véolia) à Blotzheim et Saint-Louis pour les membres de la Commission « Eau » qu’il préside.
A ce sujet, Monsieur le Maire souligne que la DSP actuelle avec Véolia vient d’être prolongée de 6 mois. En effet, les trois grands opérateurs nationaux se sont portés candidats pour la prochaine DSP, mais les deux qui ne sont pas présents sur le territoire actuellement ont demandé une prolongation pour le délai de dépôt de leurs candidatures afin de pouvoir étudier Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
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de façon plus approfondie la thématique des PFAS, et ce afin de pouvoir déposer le dossier le plus complet et adapté possible.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agira d’un contrat de 12 ans ayant un coût de plus de 100 M€ pour l’intercommunalité.
POINT 9 – RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES
Madame SIGRIST-LABAS a pris part à l’AG de l’association Saint-Vincent de Paul de Village-Neuf et annonce que l’association a trouvé une nouvelle équipe pour prendre le relais et continuer l’action sociale.
Madame SIGRIST-LABAS a assisté au Conseil d’Administration de l’Association Haut- Rhinoise des Amis des Landes le 02 octobre dernier, l’occasion de dresser le bilan des festivités du 85ème anniversaire de l’évacuation et d’évoquer les AG à venir dans les Landes.
Concernant les festivités du 85ème anniversaire de l’évacuation, Monsieur le Maire ajoute qu’il s’est rendu dans les Landes afin de renouveler les serments de jumelage avec les Communes de Bougue et Mazerolles, et de signer un nouveau serment avec la Commune de Laglorieuse.
Monsieur le Maire fait également part du courrier de M. BRUNNER, Président de l’Association Haut-Rhinoise des Amis des Landes, qui remercie les élus pour la subvention accordée au titre de l’année 2024.
Madame SIGRIST-LABAS profite de ce point pour demander si les panneaux de jumelage avec Bougue et Mazerolle sont installés à l’entrée du village, il ne lui semble pas les avoir vus. Monsieur le Maire lui indique qu’ils sont bien en place, et remonte même du temps de l’ancien Maire, Mme GISSINGER, et qu’un nouveau panneau va être fait pour ajouter les communes de Laglorieuse et Savigneux.
POINT 10 – CALENDRIER
o 05/11 : AG de l’OMSCAL à 19h30
o 13/11 : Conseil d’Agglomération à 18h
o 19/11 : Cérémonie de l’anniversaire de la Libération au Mémorial « Jean de Loisy » (entre 18h et 19h, horaire restant à définir)
o 26/11 : 3ème réunion pour la révision du règlement intérieur à 20h30
o 29/11 : Inauguration du Petit Village de Noël
o Courant décembre : prochaine séance du Conseil Municipal
POINT 11 – DIVERS
Monsieur le Maire indique ne pas avoir reçu de question écrite et demande si quelqu’un aurait un sujet à évoquer oralement. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
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Madame SIGRIST-LABAS prend la parole et dit qu’elle a une question orale. En effet, elle a été contactée par un riverain de la rue de Village-Neuf qui se plaint du bruit et des vitesses excessives des véhicules à l’entrée du village sur la RD21 côté Village-Neuf. La situation devient urgente selon ce riverain, il en va de la sécurité des riverains, elle demande donc ce que Monsieur le Maire compte faire à ce sujet.
Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit certainement d’un riverain présent dans la salle au sein du public, qui avait contacté la Mairie à ce sujet il y a quelques mois, et une réponse lui avait été apportée à l’époque.
Monsieur le Maire en profite pour rappeler à Mme SIGRIST-LABAS que le règlement intérieur du Conseil Municipal stipule que les questions doivent être posées au plus tard 48h avant la séance.
Sur ce, Mme SIGRIST-LABAS signale une deuxième question car il n’y a plus de lumière à la sortie du Complexe Culturel et Sportif « l’Escale », ce qui peut s’avérer dangereux selon elle. Monsieur le Maire indique qu’il y a effectivement eu un problème technique sur un des « lumandar », problème qui a été rapidement réglé par les agents du Service Technique, comme cela a été annoncé lors de l’AG du Karaté Club à laquelle Mme SIGRIST-LABAS a assisté, et donc elle avait déjà eu la réponse.
Madame SIGRIST-LABAS intervient une troisième fois sur un troisième sujet, puisqu’elle estime qu’avec l’installation des plots, les services d’urgence ne pourraient plus intervenir à « l’Escale ». Monsieur le Maire et M. SCHIBENY lui font remarquer qu’il n’y a pas de « legos » d’installés sur le parking arrière de la salle, qui peut donc servir d’accès aux véhicules de secours. Là encore, la question avait été posée lors de l’AG du Karaté Club et la réponse avait été donnée par Monsieur le Maire et le Président du club.
Monsieur le Maire rappelle à Mme SIGRIST-LABAS que le règlement intérieur du Conseil Municipal, qu’elle a d’ailleurs approuvé en 2020, prévoit que dans le cadre de la préparation des séances, les questions doivent être posées par écrit au plus tard 48h avant la séance, afin de pouvoir y apporter une réponse lors de ladite séance. Il la remercie de bien vouloir respecter le règlement intérieur à l’avenir et regrette que depuis quelques mois les questions sont systématiquement posées à l’oral et que les réponses ne peuvent pas toujours être apportées le soir même, ce qui est dommage pour la clarté des débats.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les participants et clos la séance ordinaire à 21h05. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Rosenau de la séance du 16.10.2024
O R D R E D U J O U R
POINT 1- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024
1.02 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 18.07.2024
POINT 2 - INFORMATIONS OFFICIELLES
POINT 3 – URBANISME
3.01 Vente d’une parcelle communale
POINT 4 – TOURISME
4.01 Souscription au service DECLALOC
POINT 5 – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE SAINT- LOUIS AGGLOMERATION-TERRES D’AVENIR
5.01 Présentation du rapport d’activité 2023 de Saint-Louis Agglomération – terre d’avenir
POINT 6 – PERSONNEL COMMUNAL
6.01 Création d’un poste de Chargé(e) de Missions
POINT 7 – RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES TECHNIQUES
POINT 8 – RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION TERRES D’AVENIR
POINT 9 – RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES
POINT 10 – CALENDRIER
POINT 11 - DIVERS Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
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Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Thierry LITZLER Maire
Nadine WOGENSTAHL 1ère Adjointe
Rodolphe SCHIBENY 2ème Adjoint
Sandrine POLLINA 3ème Adjointe
Denis RAMSTEIN 4ème Adjoint
Georges MUHLEBACH 1
er Conseiller
Municipal Délégué
Florian URFFER
2ème Conseiller
Municipal Délégué
Richard WERY
3ème Conseiller
Municipal Délégué
Farid BOUDELAL Conseiller Municipal
Stéphanie BAHRIA-MENWEG Conseillère Municipale
Nicolas DEBARRE Conseiller Municipal
Frédéric HAEGELE Conseiller Municipal
Gaëlle FREY Conseillère Municipale
Ronald SCHNEEMANN Conseiller Municipal
Cathie SIGRIST-LABAS Conseillère Municipale
Valérie VONARX Conseillère Municipale
Stéphane REIBEL Conseiller Municipal
Sophie GALKINE Conseillère Municipale
Gilles BISSELBACH Conseiller Municipal Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.10.2024
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