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Arrêté - Deraogation a la navigation au plan deau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Deraogation a la navigation au plan deau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRETE
DU
MAIRE
V/2023
—
116
Le
Maire
de
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-23
et L.2215-1,
VU
les
articles
L
236-6
et L
263-9
du
Code
Rural,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.
1332-1
à L.1332-5,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
le
service
des
sports
de
la
mairie,
afin
d’autoriser
la
pratique
de
kayak
pour
la saison
estivale,
au
plan
d’eau
d’Arfeuille,
sur
la commune
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
activité,
tout
en
préservant
la
sécurité
générale,
ARRETE:
Article
1
: une
dérogation
permettant
l’extension
exceptionnelle
des
limites
de
navigation
sera
autorisée,
le
temps
de
la saison
estivale
du
10
juillet
2023
au
11
août
2023,
pour
la pratique
du
kayak.
Article
2
: la
navigation
des
kayaks
sera
autorisée
jusqu’à
la
passerelle
et
autour
de
l’île,
aux
dates
citées
à
l’article
1%.
Article
3
: La
publication
du
présent
arrêté
sera
effectuée
sous
forme
électronique
par
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Ville
de
Saint-Yrieix-la-Perche.
Article
4
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
gracieux
adressé
à Monsieur
le Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
;
- d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(/e
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr),.
Article
5
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
à
Madame
Agent
de
Police
Municipale,
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
Principal,
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
au
responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
au
responsable
du
Service
municipal
des
Sports,
à
la
Fédération
Départementale
de
Pêche
de
la
Haute-Vienne
et
au
Président
de
l’Association
Arédienne
de Pêche.
Le
24
mäi
2023
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2023
Publié
le
ID
: 087-218718708-20230524-V20230640116-AR
26/05/2023