Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 064 13 autorisation m sicard a exploiter un taxi n
Arrêté - arrete prefectoral du 4 aout 2025 ordonnant la reg
Déliberation - 2023 d 043 reprise de concessions en etat dabandon
Déliberation - 2026 d 016 designation des representants de la com
Arrêté - arrete fixant les limites dagglomeration de la com
Déliberation - 2024 d 094 adhesion de la commune de feytiat au sy
Déliberation - 2023 d 031 achat local commercial 6 place croix de
Déliberation - 2023 d 045 dsp gestion et exploitation de deux str
Arrêté - arrete interco feytiat le vigen rue des taubayes
Arrêté - arrete prefectoral du 20 decembre 2024 portant pro
Arrêté - arrete prefectoral modificatif exploitation plan deau a feytiat
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral modificatif exploitation plan deau a feytiat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Institutions publiques,
Mairie FEYTIAT
Arrêté préfectoral modificatif exploitation plan d'eau à Feytiat
MATHE Valérie (Assistante EMA) - DDT 87/SEEF/E-Ma
26 septembre 2024 à 15:47 À : FEYTIAT
, corg.ggd87@gendarmerie.interieur.gouv.fr, sd87@ofb.gouv.fr, contact
Cc : MAINETTI Laurent - DDT 87/SEEF/E-Ma
, "SABY Valerie (Secrétariat d'unité-Etangs) - DDT 87/SEEF/E-Ma"
Bonjour,
Veuillez trouver, ci-joint, pour information, la copie de l'arrêté préfectoral modificatif n° E1169 du 26 septembre 2024 concernant l'exploitation d'un plan d'eau sur la commune de Feytiat.
Nous remercions la commune de Feytiat de bien vouloir :
- mettre à la disposition du public cet arrêté pendant une durée minimum de 1 mois en mairie ; - adresser impérativement un certificat d'affichage, une fois celui-ci établi, à M. Laurent MAINETTI dont l'adresse mail figure dans la liste de diffusion (copie).
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
--
393_SCI_Magre_8_AP_modif_26092024.pdf
1226K