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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 089 Plateau Surelev rd 122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 089 Plateau Surelev rd 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231114-DEL2023-089-DE Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2023-089
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
14
novembre
2023,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 06
novembre
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13
— Absents
: 6 — Votants
: 14
Étaient
présents
:
Mmes
- Mireille
AVENTIN
—
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
Christelle
ANTUNES
- Emilie
GUIARD
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Jacqueline
SERRE
(arrivée
à
19h40)
MM
Frédéric
MAULUN
- Jean-Charles
CASALONGA
- Jonathan
POUILLADE
- Frédéric
DEJEAN-
François
LUC
- Michel
REDON
(arrivé
à
19h22)
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Olivier
SANTY
Mesdames-
Sophie
LEROY
- - Hélène
LEBERCHE
Etaient
représentés
M.
Richard
PEZAT
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : AMENAGEMENT
D’UNE
ECLUSE
ET
PLATEAU
SURELEVE
SUR
LE
RD
122 /
RAPPORT
D’ANALYSE
: CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
permis
d’aménager
du
lotissement
le Roux
le
Conseil
Départemental
dans
sa correspondance
du
10 juin
2020
avait
donné
les
prescriptions
suivantes
:
La
configuration
de
l’environnement
de
l’accès
ne
permettant
pas
de
garantir
la
distant
de
visibilité
requise,
il
devra
être
mis
en
œuvre
un
aménagement
de
type
plateau
surélevé
avec
la
limitation
de
vitesse
à 30km/h
Les
aménagements
étant
dans
situés
en
agglomération
la
commune
doit
faire
réaliser
les
travaux
qui
seront
remboursés
par
Monsieur
Mayeur
à la commune.
Une
consultation
a
été
lancé
via
notre
maitrise
d’œuvre
AZIMUT
Ingénierie
qui
ont
établi
le
rapport
des
analyses
ci-joint
pour
attribution
de candidat.
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
du
Cabinet
AZIMUT,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
tableau
d’ouverture
sur
lequel
apparait
le
montant
de
chaque
entreprise.
Il
propose
de
retenir
l’entreprise
SOPEGATP,
qui
a
la
prestation
la plus
avantageuse
et
de
surcroît
donne
toutes
satisfactions
et une
très
grande
qualité
au
niveau
du
travail.
o Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231114-DEL2023-089-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 16/11/2023
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanirk
représentés
:
DE
RETENIR
dans
le
cadre
du
marché
en
procédure
adapté
(MAPA)
portant
sur
les
travaux
d'aménagement
d’écluse
:l'Entreprise
:
SOPEGATP
24
Rue
Marion
de
Jacob
—
BP
80352
-33694
MERIGNAC
CEDEX
pour
un
montant
du
marché
H.T.
de
26
253.14
€
Soit
T.T.C
31
503.77€.
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,