Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0828 ODP Campagne deffarouchement sur la v
Arrêté - AG 2024 0767 ODP Groupe Fabre Place dArmes 21
Arrêté - AG 2026 0042 ODP S StationnementAnnuel Altriane 01
Arrêté - AG 2026 0665 ODP animations festivites diverses ru
Arrêté - AG 2026 0705 ODP CLUEDO URBAIN diverses rues de la
unknown - AG 2026 0715 ODP animations festivites diverses ru
Arrêté - AG 2026 0041 ODP S Stationnement Annuel ASSAD 01 0
Arrêté - AG 2025 0895 ODP CS illuminations cathedrale rodez
unknown - AG 2026 0741 abroge et remplace AG 2026 0715 ODP a
Arrêté - AG 2026 0060 ODP S Stationnement Annuel Ecole De l
Arrêté - AG 2026 0767 ODP Campagne deffarouchement sur la ville 31 08
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0767 ODP Campagne deffarouchement sur la ville 31 08)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville _ Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ
Modification temporaire des conditions d'occupation du
domaine public,
Campagne d’effarouchement sur la ville de Rodez
Du 31 août 2026 au 04 septembre 2026
N° AG 2026-0767
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
vu HSREER ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre 1, 1ère et 8°" parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu le règlement sanitaire départemental de l'Aveyron,
Vu la demande formulée le 26 août 2026, et adressée à la Ville par le responsable Environnement Urbain,
Considérant les nuisances qu’apportent aux usagers les volatiles se réfugiant dans les arbres en soirée et la nuit,
Considérant les dégâts MERS par les nombreuses déjections de ces volatiles tant sur le domaine public communal que sur les véhicules des résidents de la Commune,
Considérant les risques sanitaires engendrés par la surpopulation de ces animaux,
Considérant qu'il est de la compétence du Maire d'assurer la sécurité et la salubrité publique,
Arrête
Article 1 — Du 31 août 2026 au 04 septembre 2026, de 20h00 à 22h00, une campagne d'effarouchement se déroulera sur la commune de Rodez et phspartqulérenent sur le tour de ville et le boulevard Laromiguière, là où sont concentré une majorité de volatiles en fin d'après-midi et la nuit.
Article 2 — Cette campagne d'effarouchement sera réalisée par l'entreprise SARL FCE FAUCONNERIE, Capture et Effarouchement, 164 route de Pis lieu-dit « Pis » 32700 CASTERA-LECTOURO!S, par différents moyens acoustiques et oculaire(laser).
L'entreprise SARL FCE FAUCONNERIE devra se conformer aux différentes mesures règlementant cette profession et devra s'assurer auprès des autorités de l’usage d'appareil type laser.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4- La Direction Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de
l'exécution duJeep arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Département de lafRflicmhationale.
Rodez, le
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 9 7 ADIT 2076 Publié le
2 7 AOÛT 2076
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260827-ARAG20260767-AR
Reçu le 27/08/2026