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Arrêté - AG 2026 0828 ODP Campagne deffarouchement sur la ville 12 10 au 12 12
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0828 ODP Campagne deffarouchement sur la ville 12 10 au 12 12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du
domaine public,
Campagne d'effarouchement sur la ville de Rodez
Du 12 octobre 2026 au 12 décembre 2026
N° AG 2026-0828
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L, 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et 1. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la voirie routière, |
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code de la route,
Vu Particle R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre |, 1ère et 87 parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu je règlement sanitaire départemental de l'Aveyron,
Vu la demande formulée le 05 octobre 2026, et adressée à la Ville par le responsable de l'Environnement Urbain,
Considérant les nuisances qu’apportent aux usagers les volatiles se réfugiant dans les arbres en soirée et la nuït,
Considérant les dégâts engendrés par les nombreuses déjections de ces volatiles tant sur le domaine public communal que sur les vénicules des résidents de la Commune,
Considérant les risques sanitaires engendrés par la surpopulation de ces animaux,
Considérant qu'il est de la compétence du Maire d’assurer la sécurité et la salubrité publique,
Arrête
Article 1 —Pu 12 octobre 2026 au 12décembre 2026, de 19h00 à 22h00, une campagne d’effarouchement se déroulera sur Fensemble de la ville de Rodez, là où sont concentré une majorité de volatiles en fin d'après-midi et la nuit.
Article 2 - Cette campagne d’effarouchement sera réalisée par les agents de la Ville dans les différents secteurs où la présence des étourneaux pose problème.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4- La Direction Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de Fexécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madarne la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le [1 b OCT, 2076
Le Maire certiie exécutoire le présent arrêté
ransrnis en Préfecture le \
1 4 OCT. 2025 Publié le
(1 4 OCT. 2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261014-ARAG20260828-AR
Reçu le 14/10/2026