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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 132 epreuves championat de france special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 132 epreuves championat de france special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2022-132
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2022Sommaire
Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat
81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives
motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX JUNIORS / ESPOIRS /
ELITE MX1 / ELITE MX 2 CASTELNAU DE LEVIS 16 & 17 AVRIL 2022 (17
pages) Page 3
2Sous-Préfecture de Castres
81-2022-03-30-00001
Arrêté autorisant des épreuves sportives
motorisées
CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX
JUNIORS / ESPOIRS / ELITE MX1 / ELITE MX 2
CASTELNAU DE LEVIS
16 & 17 AVRIL 2022
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Castres
Secrétariat général
Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées
CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX:
JUNIORS / ESPOIRS / ELITE MX1 / ELITE MX2
CASTELNAU DE LEVIS
16 & 17 avril 2022
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité applicables à la discipline pratiquée édictées par la Fédération
Française de Motocyclisme ;
Vu le décret du Président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de
M. François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 28 mai 2018 portant nomination de M. François PROISY, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. François PROISY,
sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-préfecture de Castres ;
Vu la demande présentée par M. Alain BOSSEBOEUF, représentant l'association AGS Puech Rampant,
en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 16 et 17 avril 2022 des épreuves du championnat de 4
France 24 MX sur le circuit homologué de moto cross "Puech Rampant" à Castelnau de Levis ;
Vu l'arrêté portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross "Puech Rampant" de Castelnau de Levis du 20 mai 2021;
Vu les avis et arrêté du maire concerné, du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, de
la directrice académique des services de l'Education Nationale du Tarn - Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports -, du directeur départemental des territoires, du directeur
départemental des services d'incendie et de secours, et les prescriptions du règlement particulier visé
par la fédération française de motocyclisme ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière consultée par courriel ;
Tél:0677925357
Mél : sp-castres@tarn.gouv.fr
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 81108 Castres cedex-
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 4ARRÊTE
Article 1°
M. Alain BOSSEBOEUF, représentant l'association AGS Puech Rampant, est autorisé à organiser les
16 et 17 avril 2022 des épreuves du Championnat de France 24 MX ( Juniors, Espoirs, Elite MX1, Elite
MX2) sur le circuit homologué de moto cross "Puech Rampant" à Castelnau de Levis.
Les contrôles administratifs et techniques sont programmés le :
*15 avril (de15Hà 20H) * 16 avril (de 10 H à 19 H)
les essais libres le
* 16 avril (de 9Hà9H 50) / MX Espoirs
(de 10H à10H 50) /MX Juniors
*77 avril (de7H45à8H20) /ELITE MX 2
(de8H25à9H) J ELITE MX 1
les essais chronométrés le
*16 avril (de 11H à11H50) / MX Espoirs (de 14H10315H15) / MX Juniors
*17 avril (de 9H10à10H) J ELITE MX 2
(de 10H10 à11H) / ELITE MX 1
Les épreuves se dérouleront les 16 et 17 avril 2022 conformément aux modalités (horaires, plan),
exposées dans la demande susvisée.
Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation se
conforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général.
Les responsables devront respecter les prescriptions du règlement particulier visé le 1er février 2022
sous le numéro 22/0043 par la fédération française de motocyclisme (FFM) et le 26 janvier 2022 par la
ligue motocycliste Occitanie.
La liste des conducteurs est fournie, conformément à l'article R331-21 du code du sport, à l'autorité
préfectorale au moins 6 jours francs avant le début de la manifestation, à la sous-préfecture
(Mail : sp-castres@tarn.gouv.fr)
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve :
- de l'information préalable de l'ensemble des riverains sur le déroulement de la course sur les
nuisances sonores, la sécurité des personnes, les restrictions de circulation, les horaires de passage des
concurrents et sur la conduite à tenir notamment en cas d'urgence
- d'un contrôle préalable au premier départ de chacune des épreuves chronométrées de la
compétition, effectué par l'organisateur technique de la manifestation et chargé d’attester, par écrit,
que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont effectivement réalisées
- du maintien, durant le déroulement de la compétition, du respect des prescriptions du présent arrêté
- de l'application stricte des protocoles sanitaires en vigueur au moment de la manifestation
- du respect des termes de l'arrêté d'homologation du 20 mai 2021.
Article 3
Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, le directeur de course
d'ordre donne l'autorisation de départ. Il peut la rapporter à tout moment s'il s'avère que les
conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou des concurrents ne se trouvent
plus remplies.
Article 4
L'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propres moyens la sécurité
générale de la manifestation.
> Les spectateurs sont tenus à l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières, rubalises,
bottes de paille...) et sont particulièrement surveillés au niveau des passages spectaculaires. Des zones
Tél: 06 77 92 53 57
Mél : sp-castres@t
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 81108 Castres cedex-
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 5rubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès au public. Les zones interdites aux
spectateurs sont telles que définies dans l'arrêté d'homologation. Tous les extérieurs de virage sont
strictement interdits. Seules des zones offrant une possibilité de dégagement rapide et situées sur une
butte, ou en surplomb de la route, à Une hauteur minimale de un mètre cinquante, et délimitées par
des rubalises de couleur verte sont autorisées aux spectateurs.
> A cet effet, l'organisateur technique veille à effectuer une communication ciblée sur la sécurité du public avant et pendant les épreuves, par tous moyens appropriés, en rappelant notamment les consignes de sécurité et les comportements à observer. Des commissaires, distincts de ceux affectés à la surveillance de l'épreuve, sont mis en place à chaque point dangereux du parcours afin de surveiller les spectateurs. Ils sont en liaison radio ou téléphonique avec le directeur de l'épreuve pour lui signaler l'apparition d'un danger ou le comportement anormal d'un ou plusieurs spectateurs. Les concurrents sont informés sur les particularités du parcours.
> Le stationnement des véhicules est aménagé de façon à ne pas entraîner de danger pour les usagers
des diverses voies et à laisser libre le passage pour les secours.
> Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques qui éventuellement
imposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste, prévention de tout risque
d'incendie en particulier)
Article 5
L'organisateur technique s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité
adaptées au contexte du plan vigipirate prescrites par les services de gendarmerie et notamment
assurer la sécurisation du périmètre par la pose de barrières tenues par des commissaires et, pour les
principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé de
pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveillance.
Article 6
Les passages dangereux sont protégés par Un ou plusieurs commissaires de course spécialement
affectés à la surveillance des lieux, porteurs individuellement du présent arrêté. Ils doivent être en
liaison phonique avec le directeur de la course.
Article 7
La circulation hors du site ne doit pas être perturbée par la manifestation et le site est, à tout moment,
accessible aux moyens de secours. Des arrêtés municipaux ou départementaux, en fonction de la
nature des voies concernées.
L'organisateur technique veille à ce qu'une largeur de trois mètres au moins en sens unique et de six
mètres en double sens reste, en tout point du plan d'accès et d'évacuation sanitaires, disponible pour
le passage des moyens de secours du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Article 8
Un P.C. course disposant de moyens de liaisons fiables (téléphone, radiotéléphone) est installé
permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou
accident de personnes. Le bon fonctionnement de la liaison est vérifié préalablement au
commencement de chacune des journées de la manifestation.
L'organisateur technique communique au service départemental d'incendie et de secours, les
coordonnées de la personne à joindre en priorité au P.C. course. Cette personne doit pouvoir être
contactée à tout moment durant la compétition et se charge d'interrompre la course en cas de besoin,
pour le passage des services de secours.
Un plan du site conforme aux normes est affiché au P.C. course.
Les consignes de sécurité, comportant notamment les numéros d'appel des moyens de secours,
l'emplacement du plus proche appareil téléphonique, l'emplacement du ou des points de rencontre
avec les renforts extérieurs et les dispositions à prendre en cas de sinistre, sont affichés à proximité du départ de chaque épreuve et des postes de secours.
Tél: 06 77 92 5357
Mél : 5p-castres@
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 - 81108 Castres cedex-
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 6Article 9
En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, l'organisateur
technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des personnes et il fait appel aux
moyens du service départemental d'incendie et de secours, les évacuations et secours des blessés
relevant des missions légales des sapeurs pompiers.
A cet effet, il leur a préalablement communiqué le plan d'évacuation sanitaire prévu en cas de
déclenchement d'un plan de secours. Ce plan, sous forme de plan ou de carte de type A3 mentionne
le nom ou le numéro de la course, les horaires de début et de fin, l'emplacement du PC course,
l'emplacement de la zone hélicoptère, les points de rencontre numérotés avec légende indiquant
l'adresse précise du lieu.
En cas de demande de demande de secours, ce sont uniquement les points désignés sur ce plan qui
doivent être communiqués à l'opérateur du Centre de Traitement de l’Alerte par l'organisateur.
Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de motocyclisme doit
être assurée lors de l'épreuve et un dispositif de sécurité comprenant au moins un médecin, un
véhicule de premiers secours à personne, une équipe de quatre secouristes titulaires du PSE 2
(premiers secours en équipe) ou équivalent est mise en place. Un véhicule d’extractions (muni des
moyens d'extinction d'un début de feu de véhicule est vivement conseillé).
Les moyens de secours sont, de préférence, positionnés avant le départ des épreuves spéciales. En cas
de sinistre, les moyens de secours, (VPSP, médecins...) ne s'engagent que dans le sens de la course.
Exceptionnellement, si des moyens doivent être engagés à contre sens, les interventions ne
s'effectuent que sur autorisation du directeur de course et avec confirmation de la neutralisation de la
course.
Une zone d'atterrissage pour moyen de secours héliporté d’une surface plane d'environ 1000 m°, sans
végétation haute ni éléments aériens est prévue à proximité immédiate de chacun des secteurs utilisés
pour les courses.
Dans le cas où un accident se produirait durant le déroulement des épreuves spéciales et sur leur
itinéraire, la compétition est immédiatement neutralisée afin de permettre le passage des véhicules de
secours et de transports sanitaires.
Article 10
Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l'organisation de la course. || doit être en possession
de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui interviendront sur le site de la
manifestation.
Article 11
Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le parcours. Des moyens
d'extinction appropriés aux risques et des couvertures pour feu sur personnes sont disposés tout au
long du parcours (un par poste de commissaire), ainsi que dans les parcs fermés de stationnement et
de ravitaillement en nombre suffisant. Pour ces dernières, des extincteurs à poudre polyvalente et des
bacs à sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus. Il est interdit de fumer, d'utiliser
des téléphones portables et d'allumer des feux à l’intérieur des parcs.
Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.
Article 12
L'organisateur technique met en place un système de protection renforcé en fonction de l'endroit et
de sa dangerosité (bottes de paille, barrières de protection, rubalise...) autour des lignes de départ et
d'arrivée.
Article 13
L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect de l'environnement. À cet effet
l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles doit être appliqué. Toute zone destinée à être empruntée par la course et située dans un
espace naturel non aménagé doit être débroussaillée afin d'éviter tout risque de départ de feu.
Tél: 06 77 92 53 57
Mél : 5p-castres@it
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 - 81108 Castres cedex-
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 7Article 14
L'organisateur technique est responsable des accidents où dommages causés tant aux personnes
qu'aux biens et aux voies empruntées. Il ne pourra opposer de réclamations auprès des services
administratifs.
L'organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux
personnes et aux biens par le fait de l'épreuve ou de ses essais ou d'un accident survenu au cours
d'épreuve. Un état des lieux, préalable et final, pourra être dressé. Il s'engage à supporter ces risques et
déclare être assuré, à cet effet, auprès d'une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative.
Article 15
Avant le signal du départ, l'organisateur technique devra vérifier sur place et sur réquisition du
représentant de l'autorité chargée d'assurer le service d'ordre, que tous les maires des communes
concernées ont été avisés de l'organisation de cette manifestation, de son autorisation, de l'heure
approximative de passage et du nombre de concurrents.
Article 16
Des dispositions seront prises par l'organisateur technique, en liaison avec le maire concerné et le
commandant de la brigade de gendarmerie chargée d'assurer le service d'ordre, pour assurer la
protection des biens, le respect du droit des propriétés privées et de l’environnement et la sécurité
des personnes situées sur les propriétés agricoles et sylvicoles.
Sont interdits le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, et l'apposition de papillons, flèches ou affiches
indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres et parapets.
Un nettoyage du site sera effectué après le déroulement de la compétition.
Article 17
Cet arrêté a été établi au vu des déclarations de l'organisateur en matière de précaution sanitaire dans
le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19. Seule sa responsabilité sera engagée en cas de
non respect des gestes barrières annoncés et de l'éventuelle contamination de toute personne
(participants, organisateurs où public).
Article 18
Le sous-préfet de Castres, le maire de Castelnau de Levis, le commandant du groupement de
gendarmerie du Tarn, la directrice académique des services de l'Education Nationale du Tarn - Service
départemental Jeunesse, Engagement et Sports -, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le délégué départemental de lÎa
fédération française de motocyclisme et les pétitionnaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Tarn.
Fait à Castres, le 30 mars 2022
Pour le préfet, par-dé
"Le sous-
François ROISY
Délais et voies de recours -— La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél:0677925357
Mél : sp-castres@tarn.gouv.fr
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 81108 Castres cedex-
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 8Tél: 06 77 92 53 57
Mél : 5p-castres@tarn.gouv.fr
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 81108 Castres cedex-
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 9î
Vague TPS RENE ES SNS AE 298: !
N° d'épreuve FFM 143
Moto-Club Cco208
N° d'affiliation A.G.S. PUECH RAMPANT
Date 16-17 avril 2022
Lieu Castelnau-de-Levis (81]
Organisateur technique - 004583 - M BOSSEBOEUF ALAIN
Bosseboeuf.remi@wanadoo.fr
06 89 51 76 26
'# 2 FEDERATION FRANERISE DE MOTOCYOUISME |
1: 2e ei, di “ — dé.
E-mail
Téléphone
REGLEMENT PARTICULIER 2022
La manifestation se déroulera conformément au présent règlement, au Code sportif de la FFM, aux Règles Techniques et de Sécurité de
la discipline pratiquée et de façon générale à l'ensemble des textes réglementaires applicables à ce type de manifestation,
L'organisateur a souscrit une assurance conforme aux dispositions de l'article R331-30 du Code du sport. Cette dernière est jainte aux
dossiers adressés à l'administration préfectorale et fedérale.
La liste complète des officiels désignés {Directeurs de course adjoints, Commissaires techniques, Chronométreurs, Commissaires de piste, Commissaire environnement) peut être annexée au présent réglement
Directeur de course FFM - M FAIVRE JOEL Licence : 009935
Directeur de course adjoint - — ...— LMOC - M DELPON JEAN-LUC Ucence . 208362
Délégué FFM FFM - M MASINI CLAUDE Licence : 016805
Président de jury FFM - M LIOGIER ANDRE Licence : 171369
Membre du Jury LMOC - M SICARD CLAUDE ALAIN Licence : 022282
Membre du jury LMOC - M FRANCOIS MICKAEL ucence : 040111
Commissaire technique responsable —— FFM - M THEVENARD PATRICK Licence : 147505
Responsable du chronométrage -—— FFM - Licence :
| Artide3 | Catégories & Engagements un —_—
t—
Age -—— 15 ans minimum Age = 15 ans minimum
Licences ---——- NCO/inter/Inter Jeune/LUE/NJ3 Licences --— NCO/inter/inter Jeune/LUE/N)3
Cylindrée -——- Classes 3 & 4 Cylindrée --—— Classe 2
Plaques ———-- Numéro noir sur fond blanc Plaques —--—— Numéro blanc sur fond noir
Espoirs 85
Age —--—--— De 13 ans à 17 ans" AGE --. De 11 ans à 15 ans°*
Licences ---— NCO / Nj / Inter Jeune / LUE Licences —-—- NCO / N] / Inter Jeune / LUE
Cylindrée -—— 125cc 2T Cylindrée De 66cc à 8Scc
Plaques -——— Numéro blanc sur fond noir Plaques ——— Numéro noir sur fond blanc
"7
**Lc Umite d'âge rminemun débute a la dote anniversaire du
coureur. Pour {c limite d'ôüge meoxmum, jés pliotes ne devront
bes avoir 16 ons au cours dé l'année {né au plus tord en 2007) | : t
‘Lo limite d'âge minimum débute à 1 dote anniversané Cu
couren. Pour lo lümute d'âce moximum., les palores ne devront
pes ave r LE on ou cours de l'année {ne au plus lto en 20051
Fédéretion Française dé Motocyclisme - Oirection des sports et de la réglementation
26018 Pari — Tél Où 49 23 77 09 + Fan D 49 29 77 23 6-mail: epreivesfimoto com venué Parmenties
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 10REGLEMENT PARTICULIER 2022 DIF 2 € À (VOVBANIS PEAR LES DE BEA TELE
Contrôles Administratifs et Techniques oo
Contrôles administratifs :
Dans le cadre des vérifications adrninistratives, chaque participant devra présenter sa licence FFM de la saison en cours ainsi que son
CASM (ou Guidon d'Or ou d'Argent selon l'âge et le niveau requis pour pärticiper à fa compétition). Les licences délivrées par une fédération nationale reconnue par la FIM ou la FIM Europe autre que la FFM, ne seront acceptées que sur les épreuves inscrites au calendrier de la FIM et/ou de la FIM Europe. |
Contrôles techniques :
Tous les participants devront y présenter leur(s) machine(s}, leur équipement (combinaison, gants, protection dorsale, dossard, botte de
tuir, casque), En ce qui concerne le contrôle sonométrique des machines, les commissaires techniques disposent de la facuité d'interdire le départ à tout pilote dont le motocycle présenterait un niveau sonore non conforme aux normes édictées par la FFM dans les Règles Techniques et de Sécurité, en refusant le marquage de la machine.
| Artides. Réclamations a
La réclamation devra être remise en main propre au Directeur de course sous forme écrite au maximum 30 minutes après l'annonce
officielle des résultats, accompagnée d'un chèque de caution de 75 €. Dans le cas où la réclamation nécessite un démontage d'un véhicule,
il faudra ajouter un chèque de caution de ?5 €. Cette somme sera remboursée si la réclamation est reconnue fondée.
| Articieé | Médicalisation de la manifestation
Nom du médecin responsable ... Docteur Richard Leneuf
Nombre de secouristes 16 Nombre d'ambulancels) ...., ire cine À
Hôpital le plus proche Albi (81) Ternps de trajet {en min) 10 min
| Artice7 | Lesite depratique | |
Accès : Caractéristiques :
Nom du site Circuit du Puech-Rampant Longueur du circuit . 1 680 m
Adresse DE SUE 81150 Castelnau-de-Levis Largeur minimum de la piste ....... 7 M
Largeur de la grille 40 m
Cane Mens Longueur de la ligne droite de départ ... 115 m
Pendantiesessals: 4 Nombre d'OCP* 22 | En manche 45 Officiels Commissaires de Piste
+ Rappel: l'attestation d'assurance en Responsabilité Civile Organisateur (RCO), les horaires prévisionnels, le
A plan d'accès et le plan du site doivent être annexés au présent règlement. * En application de l’article 2.2.6.16 du Code Sportif FFM, si des primes d'arrivée sont prévues par l'organisateur d'une manifestation, celles-ci doivent figurer de manière exhaustive dans le règlement particulier de l'épreuve.
pate : 26/01/2022 De. 01/02/2022
Numéro : 22/0043 # =.
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DIMANCHE
Mise en place des commissaires de piste et du service médical
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07h45 à 08h00:
OBh05 à 08h20:
08h25 à 08h40:
08h45 à 09h00:
09h10 à 09h30:
09h33 :
C9h40 à 10h00:
10h03 :
10h10 à 10h30:
10h33 :
10h46 à 11h00:
11h03:
11h15
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En mm mm pee te ee ne ee den du Me ce Gr dm cé de je Meme vouedou ue cu fume duecet cm ce de cn ne n 0e en den ee ut ue en mn ne de e 0
13h30
13h40
14h20
14h30
15h15
15h25
16h05
16h15
16h55
17h05
17h45
Elite MX2 - Groupe A - Essais libres - 15 min
Elite MX2 - Groupe 8 - Essais libres - 15 min
Elite AX1 - Groupe À - Essais libres — 15 min
Elite MAK1 - Groupe B - Essais libres - 15 min
Elite MX2 - Groupe À - Essais Chronos - 20 min
Elite MX2 - Groupe A - Tests de départ - 3 min maximum
Elite MX2 - Groupe B - Essais Chronos - 20 min
Elite MX2 - Groupe B - Tests de départ - 3 min maximum
Elite MX1 - Groupe À - Essais Chronos - 20 min
Elite MX1 - Groupe A - Tests de départ - 3 min maximum
Elite MX1 - Groupe B - Essais Chronos - 20 min
Elite MX1 - Groupe B - Tests de départ - 3 min maximum
lère manche - Junior
h-130: Tour de reconnaissance
Départ de !a manche - 25 min + 2 tours
Séance de dédicaces - Pilotes Elite MX1 et MX2
Pause repas
1ère manche - Elite MX2
h-10: Tour de reconnaissance
Départ de la manche - 25 min +2 tours
ère manche - Elite MX1
h-10: Tour de reconnaissance
Départ de la manche - 25 min +2 tours
2 he - Juni
h-10 : Tour de reconnaissance
Départ de la manche - 25 min +2 tours
sème manche -— Elite MX2
h-10: Tour de reconnaissance
Départ de {a manche - 25 min +2 tours
2ème manche - Elite MXI
h-10 : Tour de reconnaissance
Départ de la manche - 25 min +2 tours
Podium Junior / Elite MX] / Elite MX2
20 pilotes qualifies
20 pilotes qualifiés
20 pilotes qualifiés
20 pilotes qualifiés
*
=
dé
nv
ee
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 1211h53:
(à
VENDREDI
14h00 3 21h00
15h00 à 20h00
47h00
37h30
19h00
SAMEDI
Briefines: 8h00: Commissaires de pistes
8h30: Pilotes MX Espoirs 85cc
06h45
10h00 à 13h00
75h00 à 13h00
O8h4S :
09h00 à 09h20:
O9h390 à 09h50:
10h00 à 10h20:
10h30 à 10h50:
11h00 4 11h20:
11h23:
11h30 à 11h50:
12h00 à 13h15
33h30
13h40
14h10 à 14h35:
14h39:
14h50 à 15h15:
15h18:
15h30
15h40
16h05 à 16h20
16h25
16h35
17h05
17h15
17h50
18h00
19h60
2
Ouverture du Paddock
Contrôles Administratif et Technique {Junior + Mx Espoirs 8Scc)
Visite du Circuit
Essais de la grille de départ
Reunion du jury
Ouverture du Paddock
Contrôle Administratif (Elite)
Contrôle Technique (Elite} 9h46 : Pilotes Junior
Mise en place des commissaires de piste et du service médical
MX Espoirs 85cc - Groupe A - Essais libres - 20 min
MX Espoirs 85cc - Groupe 8 - Essais libres - 20 min
Junior - Groupe À - Essais libres - 20 min
Junior - Groupe B - Essais libres - 20 min
MX Espoirs 85cc - Groupe À - Essais Chronos - 20 min
MX Espoirs 85cc - Groupe A - Tests de départ - 3 min maximum
MX Espoirs 85cc - Groupe B - Essais Chronos — 20 min
MX Espoirs BScc - Groupe 8 - Tests de départ - 3 min maximum
h-10 : Tour de reconnaissance
Manche de Repéchage - 15 min +1 tour
Junior - Groupe A - Essais Chronos - 25 min
Junior - Groupe À - Tests de départ - 3 min maximum
Junior - Groupe B - Essais Chronos - 25 min
Junior - Groupe B - Tests de départ - 3 min maximum
che - irs 8
h-10 : Tour de reconnaissance
Départ de la manche - 20 min +2 tours
Pause -— Réfection de la piste
Renéchage - Junior
h-10:Tour de reconnaissance
Manche de Repêchage - 15 min +1 tour
ème ma = irs 8
h-10: Tour de reconnaissance
Départ de la manche - 20 min +2 tours
Podiurn MX Espoirs 85cc
Essais de la grille de départ et briefing pilotes Elite
Réunion du jury
18 pilotes qualifiés
18 pilotes qualifiés
4 pilotes qualifiés
18 pilotes qualifiés
18 pilotes qualifiés
4 pilotes qualifiés
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 13SJou 6 _— SUSUELUIP 0€ IPeLUES 72 |n 0 2805897/9 23131 NVNTALSVO 02LYE o1ueles JeBoy andere 01 | 0 0SSESS LS YITIA | yleujouDsiuspdfzeob| L | L 601G0S/09 | ZLLOW 2ONVHO V1 082ÿE IEAUV,7 ANIOVH SLSId 8NUSAE [OL | D 80496c eusid ueel 7ZaW09 7 L £G/C2SL/9 NISIOANYAA 0+90€ 2961 SUVd 61 NQ 3371 O+ 90/81 P18186 NOGHYd L'ieuoy®yuenssauyeul| TX 019SELE/89 NYNOILLNOH: 01€ ANONIANdAN V1 10 A8 2 0 1VCEE ISUOILU 1NYVAHIS 'ieunouDjuensseugeul XX 0 19GCL£/89 NYNOILNOU1 OLLYE ANOMANdAN V1 30 G8 4 O |£z 9S98/ SUILEU |NYAHAS | e|8pe o1qn4 Los euwubDuersyeuuoynog| XX 0 96960/0L9 TVAZAIN OLLYE N1IOd NQAV 2 O |9L C£89c UeIl8 LINNOLNOSG NW | 0 L69SL8L9S AGHVOYI 062L€ AGHNOT N3 o loc | gorueou uanonitag | XX L 1QvSSNVO 00€28 AHOINIS V1 8p 801 Z2LZ L G669/0 21pUe Ny2fvQ L 0 96086ÿ/£9 141V OO0E8 LONVAGNAN 20 €+ 0|9Hvd teSLEE OUIEISIUB 3NDNN4HIdv1 nauDenfsenoueu| y 0 199+SG0c9 NOVHUVI V1 10 NINAHO SZ 0 JJoopeuemDuuEles zepueLLe| 0 cGGO8EZLO NOVAAVO V1 30 NIN3HO SZ (e) 7XX L L£42€2809 IVANANVO0259 LYSSAVA HTILAYNO [e) £9G2C 31LL31INf DISMOMHOVLS J'eBuesoDselInowe1y181plp 7X L 6/99+S+r89 Z3QO 0002! SOUD 30 ONVHNQ 3AY € [e] 102 18€ JOIPIP ST INONAL J'ebuero@gçouelq'ined-ueel| - 0 8/6C/0£L9 L3HOLTVA SNVAY LNIVSObZL8 OHvd ñQGAZ 8L L |2L 0976£ med uesl 9NY71g J'efuelo@iuopesGeurpinel| x 0 90+/2/519SN3QNVO LNIVS 008L€ SH3l1dMAd S30 AN +99 L |zz 6829€L enbiulWop ssueus 13y4nv1 71XX 0 01:2899609 NYTIAQVS 0LLCE « AQVSSSNVI v1 » L GOTEHE UIEIE LNAOZFLNON 7X 0 COLOLS089 XN3INVGANd 02259 NYNT13LSVI 30 3LNON 8L L LL8Z6Z SUIE 137vq 4oopeuemDL alle) XX 0 9rc9/29/9 SN3HNVTIANd 30 314 + L 8€£8GL Sino] ueel 111YSSY 1XX 0 L690L68€9 XNV3 14 00/84 ATI L_|Ec ÿÿGO6L 18IPIP TONOISSYHO Jymeu@seneiBu| 7 L 1tc1566+9 S2710SIH9 02128 SIONO Q 314 22h L |pL LGOZLO Sonboef S3AYYO Jpleujou@ztunued| LA 0 CLL+/cC869 XNVWAVO 00PL8 HAIQYNVA 1NVd 10 22 L GL LOC NOUS H1ISSY 4ys@o/foreuuex| 0 £896/15599 NO92L 00918 S37349 S30Q 3SSvYdHI 5 (e] 8086. JSIAIO A1Od WO9'euÉDuensuyo"adss| y L 90G+L£ZSO LSANIOTALSVO 0BLLE NIQOù 2LSNONY à 91 L _|OL 9L60PE UENSHUNJ1dS3 woseus@esouapiuep| JY%X | 0 26085009 S10ZN0Od NV1NOd 0ZLL8 SHAIINOT 30 1H 26€ L 60LL2L Sanboer H93nNd Wos|leuSdeinou-apaiuep :0 r99G+/98/ NO93L 00918 SLOOId 5372 L 20+12L 8IS8IUEQ 343 TION 70 CLZ/r819GA8VHLNON 0S8LE SHAISON S3Q S1371y OL L |9 6£60Z 21PUY SIVAIH 4eBueso@puelo'enbensi| IN (e S0C6r88r9 SVION CIESIUANO VE SV1 L £cS/8cPUEIOY 3n013A37 wo’ jeLuf®Oyqeleuensuus| y L 966GZ0£9GATHANVONY 00928 3IHATINLV1 L |g L86CLPie139 LIaY1 1 L 19c04/S+9 TANUL 37 0€ÿT+ ANOOHAVI (e] COISG PIEUISS SANONTFAG TIVWIHIUSL | LINN | 34NnLYNOIS 731 15530 99 | 8}S0d S99U99/7 / SUOUSI4-SUIO Ü « V U Ci V e Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 14PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION
DU CIRCUIT DE MOTO-CROSS « PUECH RAMPANT » DE CASTELNAU DE LEVIS
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code du sport, et notamment les articles R-331-35 à R-331-45 ainsi que l'article À 312-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R-1336-5 à R-1336-11 relatifs aux bruits de voisinage ;
Vu l'article L-134-6 du code forestier (nouveau) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité applicables à la discipline motocross et spécialité associée édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) mises à jour le 14 décembre 2020 ; Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 17 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Michel LABORIE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Michel LABORIE, secrétäire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross, situé au lieu-dit Puech Rampant, sur la commune de Castelnau de Lévis pour une durée de 4 ans;
Vu la demande en date du 16 avril 2021 de modification de l'homologation suite à une modification du tracé de la piste du circuit de moto-cross « Puech Rampant », transmise par M. Alain BOSSEBOEUF, président de l'AGS Puech Rampant ;
Vu l'attestation de mise en conformité délivrée le 13 avril 2021 par la direction des sports et de la réglementation de la FFM confirmant que les modifications apportées le 12 avril 2021 sur le circuit de Castelnau de Lévis sont conformes aux Règles Techniques et de Sécurité ;
Vu le dossier d'évaluation des incidences NATURA2000 complété par l'organisateur qui à conclu à l'absence d'incidence ;
Vu les avis favorables émis par là commission départementale de sécurité routière consultée par mail le 29 avril 2021;
Considérant qu'un nouvel arrêté doit être pris suite à la modification du tracé de la piste du circuit de moto-cross « Puech Rampant » ;
Considérant que le dossier est conforme aux nouvelles normes techniques et de sécurité applicables aux circuits de motocross et qu'il peut être procédé à une nouvelle homologation pour une durée de 4 ans;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
Arrête
Article 1er - L'arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross « Puech Rampant » de Castelnau de Lévis en date du 30 janvier 2020 est abrogé.
Tél : 05 63 45 61 42
Mél : - Place de la Préfecture, 81013 Aïbi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www turn pou fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 15Article 2 - L'homologation du circuit de moto-cross situé lieu-dit Puech Rampant, 81150 CASTELNAU DE LEVIS est renouvelée, pour une période de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Les caractéristiques de la piste sont les suivantes (cf.plan en annexe 1):
e longueur totale : 1630 mètres
e largeur minimale : 7 mètres
e largeur maximale : 42 mètres
e largeur de la grillé de départ : 40 mètres
Le nombre maximal de véhicules dont la présence est autorisée simultanément sur la piste est de : - 45 motos solos pendant les compétitions ou 54 pour les entraînements,
- OU 30 quads,
- OU 30 side-cars.
ll appartiendra au gestionnaire du circuit de solliciter le renouvellement de l'homologation auprès de la préfecture, au plus tard trois mois avant sa date de péremption, en faisant parvenir un dossier complet précisant l'ensemble des dispositions prises pour garantir la sécurité des personnes et la tranquillité publique, ainsi qu'une déclaration d'incidences Natura 2000.
Article 3 - La présente homologation vaut pour les événements sportifs suivants :
e stages de formations au pilotage,
e entraînements et essais, démonstrations sans lien direct avec la compétition,
®% compétitions, essais et entraînements à la compétition.
L'utilisation du circuit est autorisée pour ces activités, nonobstant toutes autres dispositions de police
administrative susceptibles d'être prises par le maire de Castelnau de Lévis :
- 7 samedis de 10 h à 12h et de 13h à 18h,
- 3 dimanches (hors compétition) de 10 h à 12 h et de 13 h à 18 h ainsi que 2 dimanches pour les compétitions.
L'organisation de toute compétition sur ce circuit est soumise à autorisation préfectorale préalable.
L'exploitation du circuit se déroule conformément aux règles techniques et de sécurité des circuits de
motocross édictées par la fédération française de motocyclisme.
Ces dispositions figurent dans le règlement intérieur, régulièrement mis à jour par l'association
gestionnaire du circuit.
Article 4 - Toute demande de survol du cireuit par un drone devra être déposée auprès des services
préfectoraux compétents.
Article 5 - Un service de sécurité minimum est mis en place quel que soit le nombre de participants.
Les préconisations des fédérations représentatives pour la protection des concurrents et du public
doivent être respectées, en particulier baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire
de la course, et veiller à ne pas exposer le public aux effets de l'épreuve (interdire le positionnement
en contre-bas par rapport au niveau de la circulation, en sortie de virage, prévoir des systèmes de protection....).
Article 6 - L'homologation est soumise aux conditions générales fixées par les textes susvisés et par le
règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM), en particulier les règles techniques et de
sécurité (RTS) en discipline motocross et spécialités associées.
Elle est notamment soumise aux conditions spéciales ci-après :
- Les consignes de sécurité sont affichées à l'entrée des pistes ou au bureau d'accueil, à proximité du
combiné téléphonique et des postes d'incendie ou de secours. Elles comportent le plan du site, les numéros d'appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecins, etc...), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche et les dispositions à prendre en cas de sinistre (points de rendez-vous avec les secours...).
- Le site doit être accessible à tout moment, tant pour la distribution des secours que pour l'évacuation
des victimes, et plus particulièrement tous les points sensibles, par des voies répondant aux
caractéristiques suivantes : largeur de la chaussée (3 mètres), avec création d’aires de croisement dans
les passages délicats, a minima tous les 300 mètres ; hauteur disponible (3,5 mètres), pente inférieure à
15 % ; rayon de braquage intérieur, supérieur à 11 mètres sur largeur $=15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres ; force portante calculée pour un véhicule de 160 kilo-newton (avec un maximum
Tél : 05 63 45 61 42
Mél : - Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 16de 90 kilo-newton par essieu, ceux-ci distants de 3,60 mètres) ; résistance au poinçonnement : 80 N/cm? sur une surface maximale de 0,20 m° ; au-delà d'une distance de 60 mètres sans possibilité de demi-tour, il y aura lieu de porter la largeur à 5 mètres et mettre en place une solution permettant le retournement et le croisement des véhicules de secours.
- Le stationnement est interdit sur les voies d'accès afin de permettre le passage d'un engin pompe de type « poids lourd ».
- Le gestionnaire veille au maintien en parfait état des aménagements destinés à améliorer la sécurité des pilotes et des spectateurs.
Les installations électriques doivent être conformes à la norme NFC-15-000. Ces normes sont
appliquées à toutes les installations fixes, à savoir: sanitaires, éclairages extérieurs et bornes de branchement. Les vérifications périodiques de ces installations sont effectuées par des personnes où des organismes agréés. L'exploitant peut être mis en demeure de faire procéder à des vérifications techniques par des personnes ou organismes agréés lorsque des non-conformités graves sont constatées en cours d'exploitation ou lors des visites de la commission de sécurité.
Prévention des risques de feux des espaces naturels combustibles :
Le site devra être maintenu débroussaillé dans un rayon de 50 mètres autour des installations situées à moins de 200 mètres d'espaces naturels combustibles, aux abords des voies privées donnant accès aux constructions et installations sur une distance de 2 mètres de part et d'autre la bande de roulement et sur une hauteur de 3,5 mètres pour permettre le passage de véhicules de secours.
Prévention des risques de feux de liquides inflammables :
Les extincteurs présents sur le site doivent être maintenus à jour par un organisme agréé.
Des couvertures pour risque de feu sur personne et des extincteurs normalisés appropriés aux risques sont disposés tout au long du parcours ainsi que dans les parcs de stationnement et de ravitaillement en carburant des coureurs. Pour ces derniers, le dispositif doit être complété par un ou des extincteurs à poudre polyvalente de 50 kg sur roues et des bacs à sable avec pelle(s). 1! y est interdit de fumer, d'utiliser des téléphones portables et tout feu nu.
Les véhicules de secours doivent avoir, à tout moment, libre accès à la piste.
Le service départemental d'incendie et de secours interviendra dans le cadre normal de ses missions de secours sur appel « 18 » ou « 112 » de l'organisateur. En cas de nécessité, il sera fait appel au centre de secours le plus proche du site et qui aura été prévenu par l'organisateur du déroulement des événements sportifs s'y déroulant.
- Dans le cas où un service de sécurité serait mis en place, il devra être en conformité avec les dispositions du référentiel national de missions de sécurité civile, en application de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
- Le gestionnaire prend toutes les mesures destinées à garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les participants (pilotes et spectateurs).
Tranquillité publique
Afin d'assurer le respect de la tranquillité publique, des contrôles de bruit pourront être effectués. Les véhicules utilisés ne devront pas dépasser le nombre de décibels prévus par les RTS FFM soit 102 Db/a.
Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à disposition du Préfet ou de son représentant sur simple demande.
Le voisinage doit être informé des conditions de fonctionnement du circuit.
Le circuit doit rester clos et inaccessible en dehors des plages de fonctionnement prévues.
Respect des émergences
Le gestionnaire doit veiller à ce que le niveau d'émergence globale respecte les valeurs prévues à l’article R 1336-7 du code de la santé publique, sous peine de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme.
Article 7- Conformément aux dispositions de l'article R 331-44 du code du sport, l'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis l'homologation.
L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission compétente à constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées ne sont pas respectées.
La présente homologation peut être retirée à tout moment et sans préavis par l'autorité préfectorale en cas de troubles à l'ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publiques.
Tél : 05 63 45 61 42
Mél : Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur vw
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 17Article 8 - Le gestionnaire doit souscrire une police d'assurance réglementaire.
Article 9 - Toute modification à l'aménagement ou à l'utilisation du circuit doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'homologation.
Article 10 - Toute modification portant sur le tracé ou l'emplacement des obstacles (sauts) rendra caduque l'homologation du circuit.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, le maire de Castelnau de Lévis, le commandant de groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice académique des services de l'éducation nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, la déléguée départementale de la fédération française de motocyclisme et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 20 mai 2021
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
At VW. Le ‘ dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél : O5 63 45 67 42
Mél : - Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 18CIRCUIT
de
MOTO
CROSS
CASTELNAU de LEVIS LONGUEUR : 1700 m LARGEUR MINI : 7.00 m LARGEUR MAXI : 42 m
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Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 19VISA D'ORGANISATION
LÀ
D 8 FEDERATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME
Paris, le mardi 1 février 2022
A.G.S. PUECH RAMPANT (C0208)
BOSSEBOEUF ALAIN
LOTISSEMENT BUFFAUTE
81150 CASTELNAU DE LEVIS
Dossier suivi par Jonathan ROUE / Poste : 01 49 23 77 09
Monsieur le Président,
Nous vous informons qu'après étude de votre dossier concernant l'organisation de l'épreuve citée ci-dessous, la Fédération
Française de Motocyclisme vous a délivré le visa d'organisation N°: 22/0043
Numéro de l'épreuve 143
Club organisateur : AÀ.G.S. PUECH RAMPANT (LIGUE N°36)
Discipline : MOTOCROSS
Spécialité : MOTOCROSS SOLO / SIDE-CAR / QUAD
Capacité : NATIONALE
Type du championnat : CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX - JUNIORS - ESPOIRS
Date de début : 16/04/2022 Date de fin: 17/04/2022
Lieu : CASTELNAU-DE-LEVIS (D81)
Nom de l'épreuve : 24MXTOUR
Nous vous rappelons en outre que le visa de cette épreuve vous est délivré sous réserve que :
- Le contrat d'assurance souscrit pour l'épreuve soit conforme à la législation actuellement en vigueur ,
- Le site de pratique, si nécessaire, ait été visité et homologué ou agréé par les autorités compétentes ;
- Vous obteniez des pouvoirs publics les autorisations administratives nécessaires conformément à la législation
actuellement en vigueur ;
- Vous respectiez les règlements imposés par la FFM, la FIM et la FIM Europe ;
- Les officiels soient en possession de leur licence valide et titulaire de la qualification requise.
Nous vous rappelons que le jour de l'épreuve, les participants et les officiels doivent présenter leur licence valable pour
l'année en cours. Après l'épreuve, vous devrez nous renvoyer par l'intermédiaire de votre Ligue régionale, le rapport de clôture
dûment complété en deux exemplaires.
Vous souhaitant pour votre épreuve une totale réussite, nous nous tenons à votre disposition pour toute information
complémentaire et nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de nos salutations sportives.
Direction des sports et de la réglementation
Copie LIGUE MOTOCYCLISTE OCCITANIE
Fédération Française de Motocyclisme — Direction des sports et de le réglementation
74, avenss Parmentier - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 77 09 - Fax 01 49 23 77 23 - e-mail : epreuves@ffmots.com - www.ffmotc.org
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-03-30-00001 - Arrêté autorisant des épreuves sportives motorisées CHAMPIONNAT DE FRANCE 24 MX 20