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Acte - 20221205 MANDUEL D 023 2022 Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20221205 MANDUEL D 023 2022 Annexe)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique,
Accusé de réception en préfecture
030-263000549-20221129-ANNDEL-023-2022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
Compte
Libellé du compte
Durée d’amortissement
Commentaires et exemples
Compte
amortissement
associé
Un bien dont la valeur est strictement inférieure à 100 €TTC et de consommation rapide doit être imputé en fonctionnement
Immobilisation de faible valeur : bien de faible valeur > 100 € TTC et <600 € TTC, revêtant un caractère de durabilité seront amortis en 1 an
techniques commentaires 5 ans : outillage électroportatif et
accessoires, échelles,
2031 Frais d’études 5 ans Article R2321-1 du CGCT 28031
204 Subventions versées 00 5 ans si bien mobilier 2804132
30 ans si bien immobilier
(pour le collège)
2051 Concessions et droits similaires 2 ans Logiciels 28051
TERRAINS
2111 Terrains nus Non amortissable Article R2321-1 du CGCT
2113 Terrains aménagés autres que voirie Non amortissable Article R2321-1 du CGCT
2115 Terrains bâtis Non amortissable Article R2321-1 du CGCT
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2121 Plantations d'arbres et arbustes 15 ans Arbres et arbustes plantés sur le 28121
domaine communal
2128 Autres agencements et aménagements de 20 ans 28128
terrains
CONSTRUCTIONS
2138 Autres constructions Non amortissable
2132 Immeubles de rapport 30 ans 28132
2135 Aménagements et agencements des Non amortissable Investissement du CCAS
constructions (extérieur)
2135 Aménagements et agencements des Amortissable : 20 ans Investissement amortissable quand 28135
constructions (extérieur) effectué dans immeuble générateur de
revenus
2138 Autres constructions Non amortissable
2155 Réseaux Informatiques 20 ans 28155
2158 Autres installations, matériel et outillages 1 an, 5 ans ou 12 ans voir 1 an: petit outillage à main 28158
Annexe Amortissement Novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
030-263000549-20221129-ANNDEL-023-2022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
Compte Libellé du compte Durée d’amortissement Commentaires et exemples Compte amortissement associé
Autres immobilisations corporelles
2181 Installations générales, agencements et
aménagement divers( intérieur)
-Equipements des cuisines :
15 ans
-Appareils de levage-
ascenseurs : 30 ans
-Agencements et
aménagements de
bâtiments, installations
électriques et
téléphoniques : 20 ans
Investissement du CCAS et des
logements sociaux
28181
2182 Matériel de transport -Véhicules légers : 10 ans
-Véhicules utilitaires, PL et
engins : 8 ans
28182
2183 Matériel de bureau et informatique 5 ans 28133
2184 Mobilier 15 ans 28184
2188 Autres immobilisations corporelles Matériels classiques : 10 ans
Equipements sportifs : 15
ans
Bâtiments légers : 15 ans
Investissement du CCAS et des
logements sociaux
28188
Annexe Amortissement Novembre 2022