Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20221205 MANDUEL D 027 2022
Acte - 20221205 MANDUEL D 028 2022 Annexe
Acte - 20221205 MANDUEL D 026 2022
Acte - 20221205 MANDUEL D 022 2022
Acte - 20221205 MANDUEL D 024 2022
Acte - 20221205 MANDUEL D 023 2022
Acte - 20221205 MANDUEL D 025 2022
Acte - 20221205 MANDUEL D 021 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 028 2022
Acte - 20221205 MANDUEL D 031 2022
Acte - 20221205 MANDUEL D 028 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20221205 MANDUEL D 028 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
030-263000549-20221129-DELIB-028-2022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
délib. CCAS 23-028
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 29 novembre 2022 - Délibération n°22-028
Objet : Budget Résidence autonomie - Décision modificative n°1 incluant la dotation
aux amortissements
Le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le vingt-cinq novembre précédent, s’est réuni à la salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, C. CERVERO, M. MESSINES, H. JONQUIERE, J. MARTY, J. RAIMONDI
ABSENTS : M-F. ALLAMIGEON, S. BONO, F. BARON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Président
Par délibération n°22-012 du 3 mai 2022, le conseil d'administration du CCAS a voté le budget exécutoire 2022.
Au terme de l'exercice 2022, il convient de modifier le budget pour tenir compte des conditions effectives d'exécution des dépenses et recettes. Ainsi, les charges de personnel doivent être évaluées à la hausse pour tenir compte de la réévaluation du point d'indice et de la revalorisation salariale engendrées par le Ségur de la santé. Il convient également de prendre en compte l'augmentation du coût du chauffage de la résidence.
Pour équilibrer le budget, et en application de la délibération autorisant le président à avoir
recours à la réserve de compensation pour combler une partie du déficit de la section de fonctionnement, 30 218,96 euros provenant de la réserve de compensation sont inscrits au chapitre 002 des recettes de fonctionnement.
Les mouvements inscrits dans la décision modificative n°1 sont synthétisés dans le tableau suivant :
CHAP LIBELLE BE 2022 DM 2022 BE+DM 2022
OPERATIONS REELLES
011 Charges à caractère général (groupe |) 173 210,96€ +19 064,48€ 192 275,44€ 012 Charges de personnel (groupe Il) 490 000,00 € +16 000,00€ 506 000,00€ 016 Structure (groupe Ill) 190 794,00€ -4 147,30€ 186 646,70€
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 854 004,96 € 30 917,18 € 884 922,14€
(A)
Accusé de réception en préfecture
030-263000549-20221129-DELIB-028-2022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
délib. CCAS 23-028
CHAP LIBELLE BE 2022 DM 2022 BE+DM 2022
OPERATIONS REELLES
002 Recettes reportées 57 222,96€ +30 218,96 € 87 441,92 €
017 Produits tarification (groupe 1) 783 282,00 € 0,00 € 783 282,00 €
018 Autres produits de tarification (groupe Il) 13 500,00 € -5760,00 € 7740,00 € 019 Produits exceptionnels (groupe 111) 0 € 6458,22 € 6458,22 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT (B) 854 004,96€ 30 917,18 € 884 922,14€
RESULTAT PREVISIONNEL (B-A) 0 € 0 € 0 €
CHAP LIBELLE BE DM 2022 BE+DM 2022
2022+RAR2021
OPERATIONS REELLES
013 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 81 000,00 € 1 612,70€ 82 612,70 €
23 Immobilisations en cours 58 091,45 € 0,00 € 58 091,45 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT (C) 153 091,45 € 1612,70 € 154 704,15 €
CHAP LIBELLE BE 2022 DM 2022 BE+DM 2022
OPERATIONS REELLES
10 Apports, dotations 0,00 € 0,00 € 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 € 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 € 0,00
28 Amortissement des immobilisations 18 458,01 1612,70 € 20 070,71
001 Report d'investissement 134 633,44 0,00 € 134 633,44
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT (D) 153 091,45 € 1612,70 € 154 704,15€
RESULTAT PREVISIONNEL (D-C) 0 € 0 € 0 €
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 ; Vu la délibération n°22-012 du 3 mai 2022, approuvant le budget exécutoire 2022 de la résidence autonomie « Les Marguerites » ; Vu la délibération n°22-027 du 29 novembre 2022, approuvant l’utilisation de la réserve de
compensation pour permettre de combler le déficit de fonctionnement de l’année 2022 pour un montant de 30 218,96€ ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture S|jp. -028
030-263000549-20221129-DELIB-028-2022-DE délib. CCAS 23
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
ARTICLE 1. Le conseil d'administration du CCAS approuve la décision modificative n°1 au budget exécutoire 2022 de la résidence autonomie « Les Marguerites », annexée à la présente délibération.
Convocation : 25 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 25 novembre 2022 Le Président, La secrétaire de séance, Présents : 8 Jean-Jacques GRANAT Marie MESSINES
Suffrages exprimés : 8
Absents : 3
Publiée le : os
0 5 DEC. 202
« Le président certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».