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Arrêté - arrete annuel ouverture et fermeture de la peche 2017
Document publié le Dimanche 17 septembre 2017 par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete annuel ouverture et fermeture de la peche 2017)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Albert»
Égalts s Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
DROME
ARRETE
ANNUEL
n°
26-2016-12-13001
D'OUVERTURE
ET
DE
CLOTURE
DE
LA
PECHE
EN
2017
Le
Préfet
de
la Drôme
Chevalier
de
la légion
d’honneur,
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
le
titre
III
du
livre
IV
concernant
les
dispositions
législatives
et
le
titre
III
du
livre
II
concernant
les
dispositions
réglementaires
relatives
à l’exercice
de
la
pêche
en
eau
douce,
VU
le
décret
n°
2010-243
du
10
mars
2010
modifiant
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
pêche
dans
les
eaux
de
première
catégorie
piscicole
et
de
la
pêche
du
brochet
dans
les
eaux
de
2e
catégorie
piscicole,
VU
le
Décret
no
2016-417
du
7
avril
2016
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
l’environnement
relatives
à la
pêche
en
eau
douce
‘
VU
l’Arrêté
ministériel
du
30
octobre
1989,
paru
au
JO
du
21/12/89
fixant
le
classement
des
cours
d’eau,
canaux
et
plans
d’eau
en
deux
catégories,
en
particulier
dans
le
département
de
la
Drôme,
VU
PArrêté
ministériel
du
05
février
2016,
relatif
aux
dates
de
pêche
de
l’anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
aux
stades
d’anguille
jaune
et
d’anguille
argentée,
VU
l'arrêté
Inter
préfectoral
Drôme,
Ardèche,
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
à
la
carpe
de
nuit
sur
les
lots
du
domaine
public
fluvial
pour
l'année
2017,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016007-0002
du
11
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Drôme,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016007-0032
du
11
janvier
2016
portant
subdélégation
de
signature,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
de
bassin
Rhône-Méditerranée
pour
la
pêche
professionnelle
en
eau
douce
en
date
du
25
novembre
2016
;
CONSIDERANT
l’avis
de
l'office
national
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
fédération
de
la
Drôme
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
CONSIDERANT
la
consultation
du
public
réalisée
du
14
novembre
2016
au
05
décembre
2016
inclus,
en
application
de
la
loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
pour
le
département
de
la
Drôme
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Drôme
Page
1/8 ARRETE
ARTICLE
1
-
Outre
les
dispositions
directement
applicables
du
livre
IV,
titre
IT
du
code
de
l’environnement,
et
du
livre
IL
titre
II,
du
Code
de
l’environnement,
la réglementation
de
la
pêche
dans
le département
de
la Drôme
est fixée pour
l'année
2017
conformément
aux
articles
suivants.
TEMPS
ET
HEURES
D'OUVERTURE
ARTICLE
2
Temps
d'ouverture
dans
les
cours
d'eau
de
1ère
catégorie
(R
436-6
du
Code
de
l’environnement)
CAS
GENERAL
La
pêche
est
ouverte
dans
les
eaux
de
1ère
catégorie
du
11
mars
2017
au
17
septembre
2617
inclus.
OUVERTURE
SPECIFIQUE
Ombre
commun
- du
20
mai
au
17
septembre
2017
inclus.
- Écrevisses
(R436-10
du
Code
de
l’environnement)
:
écrevisse
à pattes
blanches
(Austropotamobius
L les
29
et 30
juillet 2017
pailipes)
sauf sur l'Adouin
(commune
de
Saint-Martin-
écrevisse
de torrent
( Austropotamobius
torrentium)
len-Vercors)
où
la
pêche
à
l'écrevisse
est
écrevisse
à pattes
grêles
(Astacus
leptodactylus)
linterdite.
écrevisse
à pattes
rouges
(Astacus
astacus)
Grenouille
verte
et rousse
(Rana
esculenta
et
Rana|_
qu
1°*mai
2017
au
17
septembre
2017
temporaria)
(R436-11
du
Code
de
l’environnement)
fnclus
Anguille Jaune (Anguilla anguilla)
L du
1%®*mai 2017
au 17 septembre 2017
inclus
CAS
SPECIFIQUES
COMMUNE
DE
LUS
LA
CROIX
HAUTE
La
réglementation
applicable
sur
l’ensemble
des
cours
d’eau
de
cette
commune
est
Ia
réglementation
pêche
applicable
pour
le département
des
Hautes-Alpes
ARTICLE
3
Temps
d'ouverture
dans
les
eaux
de 2ème
catégorie
(R
436-7
du
Code
de
l’environnement)
CAS
GENERAL
La pêche
est ouverte
dans
les
eaux
de
seconde
catégorie
du
1°
janvier
au
31
décembre
2017
OUVERTURE
SPECIFIQUE
Page
2/8 Brochet
-
du
1*janvier
2017
au
29
janvier
2017
inclus
+
du
1*mai
2017
au
31
décembre
2017
inclus
Sandre
+
du
“janvier
2017
au
12
mars
2017
inclus
+
du
3%juin
2017
au
31
décembre
2017
inclus
Black
bass
-_
du
1*janvier
2017
au
30
avril 2017
inclus
-_
du
Of
juillet 2017
au
31
décembre
2017
inclus
Truite
fario
+
duif
mars
2017
au
17
septembre
2017
inclus
Ombre
commun
-
du
20
mai
2017
au
31
décembre
2017
inclus
- Écrevisses
:
écrevisse
à pattes
blanches
-1
les
29
et 30 juillet 2017
(4ustropotamobius
pallipes)
écrevisse
de torrents
{ Austropotamobius
torrentium)
écrevisse
à
pattes
grêles
(4stacus
leptodaciylus)
écrevisse
à pattes
rouges
(Astacus
astacus)
Écrevisses
américaines
(Orconectes
limosus,
+
du
{janvier
2017
au
31
décembre
2017
inclus
Procambarus
clarkii,
Pascifastacus
leniusculus)
Grenouille
verte
et
rousse
(Rana
esculenta
et
Rana!.
du
l°’mai
2017
au
31
décembre
2017
inclus
temporaria) Anguille
Jaune
(Anguilla
anguilla)
L_
du
1*mai
2017
au
30
septembre
2017
inclus
ARTICLE
4
HEURES
D'INTERDICTION
À.
Cas
général
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil
ni plus
d'une
demi-heure
après
son
coucher
B.
Pêche
à la Carpe
de
nuit
Sur
le domaine
public
du
Fleuve
Rhône
La
pêche
de
nuit
est
autorisée
du
1er
janvier
au
31
décembre
2017
inclus
à
l’esche
végétale
exclusivement,
sur
les
secteurs
et dans
les
conditions
définies
par
l'arrêté
inter préfectoral
précité,
Sur
le
plan
d’eau
suivant:
La
pêche
de
nuit
est
autorisée
du
1%
mai
au
30
septembre
2017
inclus
à
l’esche
végétale
exclusivement
Plan
d'eau
du
« Pas
des
Ondes
» (commune
de
Cornillon
sur
Oule)
Page
3/8 ARTICLE
5
TAILLE
MINIMUM
DES
POISSONS
ET
ECREVISSES
(*)
(R
436-18
du
Code
de
l’environnement)
1ère
catésorie
2° catégorie
truite
fario,
saumon
de
fontaine
- truite
arc-en-ciel,
0.23
m
0.23
m
brochet
0.60
m
sandre
0.40
m
black
bass
0.30
m
hlose,
ombre
commun
0.30
m
0.30
m
Écrevisses
autres
qu'américaines
0.09
m
0.09
m
La
taille
des poissons
est mesurée
du
bout
du
museau
à l'extrémité
de
la queue
déployée,
celle
des
écrevisses
de
la
pointe
de
la tête, pinces
et antennes
non
comprises,
à l'extrémité
de
la queue
déployée.
ARTICLE
6
LIMITATION
DES
CAPTURES
SALMONIDES,
NO
KILL
et
TAILLE
MINIMALE
SALMONIDES
(articles
R
436-21,
R436-23
et R436-19
du
Code
de
l’Environnement)
Cas
général
Le
nombre
maximum
de
captures
de
salmonidés
autorisé
par
pêcheur
de
loisir
et par jour
est
fixé
à
10,
dont
un
nombre
maximum
de
captures
de
truites
fario
de
6
et
un
nombre
maximum
de
captures
d’ombres
communs
de
3.
Le
nombre
maximum
de
captures
de
carnassiers
(sandre,
brochet,
black
bass)
autorisé
par
pêcheur
de
loisirs
et par jour
est fixé
à 3 dont
2 brochets
maximum:
Cas
particuliers
Cours
d’eau
Commune(s)
Himite
amont
:
limite
aval
:
Limitations
de
capture
20
m
en amont
du |
300m
en
aval
du
Parcours
«no
kill »
:
;
pont
d’Echevis
(CD|
Pont
d’Echevis
Toutes
especes
Vernaison
Echevis
n°
518)
(Passerelle)
Prise
d’eau
de
la
|20 men
amont
du |
1 salmonidé
par jour.
:
:
pisciculture
« Truite]
pont
d’Echevis
:
Lo
.
Vernaison
Echevis
de
la Vernaison
»
(CD
n°
518)
Taille minimale
: 30
cm.
Gervanne
Omblèze
Rocher
Rond
[chute
de la pissoire]
Parcours
«no
kill»
Toutes
especes
Bez
Chatîllon
en Diois |
300
m
en
amont
du |
300
m
en
aval
du
Parcours
« no
kill
»
pont
du
camping
de
pont
du
camping
de
Chatillon
Chatillon
Toutes especes
Bourne
Saint
Eulalie
Confluence
Confluence
Isère
|6 salmonidés
dont
3
ombres
Vernaison
communs
Lyonne
Saint
Jean
en
Prise
Gaillard
Prise
Faure
1 salmonidé
par jour.
Taille
Royans
minimale
: 30cm.
Page
4/8 Galaure
Le
Grand
Serre
!
Chemin
du
cheval
!
Pont
du
Grand
|
Parcours
« no kill » truite
blanc
Serre RD66
fario
Galaure
Saint Barthélemy
|5G m
en
amont
de
la
Confluence
avec
la]
Parcours
« no
kili
»
dé Vais
confluence
avec
|
combe
Tourmente
salmonidés
l'Emeil
Roubion
Montélimar
Pont
du Fust
Confluence
avec
le|
Parcours
« no
kill ».
Jabron
TL
à
outes
espèces
Roubion
Bourdeaux
Confluence
du
Confluence
avec
le!
Parcours
«no
kill»t
ruisseau
des
:
Estournilles
Chaudin
Toutes
especes
Plan
d’eau
des
|
Saint
Barthelemy
Parcours
« no
kill » Black-
Vernets
de Vals
Bass
ARTICLE
7
PROCEDES
ET
MODE
DE
PECHE
REGLEMENTES
(article
R436-23
du
Code
de
l'Environnement)
Pêche
à la ligne
Pour
les
eaux
de
2ème
catégorie,
le nombre
de
lignes
montées
sur
canne
autorisé
par
pêcheur
est
limité
à 4,
sauf
sur
:
les
étangs
de
Chaleyre
et les Lacs
de
Bellevue,
commune
de Peyrins,
le plan
d’eau
du
Disard,
commune
d’Andancette,
les plans
d’eau
de
la commune
d’Eurre,
le plan
d’eau
de
la Thiolière,
commune
de
Beausemblant
,
le lac des Vernets
commune
de
St Barthelemy
de Vals
et de
St Uze,
le plan
d’eau
des
Bas
Chassiers,
commune
de
Chabeuil
,
les
2 plans
d'eau
dits
de
St Ferréol,
commune
de
Donzère,
le plan
d'eau
du
Lavoir
commune
de
St Rambert
d'Albon,
le plan
d'eau
du
Chez,
commune
d'Etoile,
le plan
d'eau
dit « Base
nature
» commune
d'Etoile,
le plan
d'eau
des
Lilas
commune
de
Chateauneuf
d'Isère
,
le plan
d'eau
de
Beauvallon,
commune
de
Beauvallon,
le plan
d'eau
du pas
des
Ondes,
commune
de
Cornillon
sur Oule
où
le nombre
de
cannes
est limité
à 2.
Pendant
la
période
de
fermeture
spécifique
de
la
pêche
au
brochet,
la pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
artificiel
et
aux
leurres,
susceptibles
de
capturer
ce poisson
de
manière
non
accidentelle,
est
interdite
dans
les
cours
d'eau
et plans
d'eau
classés
en
2eme
catégorie.
Page
5/8 Cette
interdiction
ne
concerne
pas
:
La
Drôme
du
seuil
CNR,
commune
de
Livron
à la confluence
avec
le Bez
;
La
Bourne
du
hameau
de
Bouveries
à sa confluence
avec
l'Isère
;
L'Isère
à
l'amont
du
barrage
de
Chateauneuf
sur
Isère
jusqu'à
sa
confluence
avec
la
Bourne
; L'Herbasse
du
Pont
de
la RN
532
à sa
confluence
avec
l'Isère
;
Le
Roubion
du
pont
de
la libération
à Montélimar
jusqu'au
Pont
de
St Michel,
commune
de
Soyans
;
Le
Jabron
de
sa confluence
avec
le Roubion
jusqu’à
la limite
de
1ere
catégorie
;
L’Eygues
;
L’Oule
(y compris
Le plan
d’eau
du
Pas
des
Ondes)
;
Le
Lez
de
la
commune
de
Montségur/lauzon
jusqu’à
la
limite
du
département
du
Vaucluse
y
compris
ses
affluents
la Coronne
et l’Herein
sur tout
leur
parcours
;
La
Berre,
du pont
de l’autoroute
au pont
de
la route
de
St Paul
3 châteaux
;
La
Galaure,
du pont
de la Villeneuve
au pont
de
Champis
;
Dans
les
cours
d’eau
et plans
d’eau
de
ère
catégorie,
le nombre
de
lignes
montées
sur
canne
est
limité
à
1
munie
soit
de
2 hameçons
ou
de
3
mouches
artificielles
au
plus,
sauf
sur
le
lac
de
Bouvante
où
2
cannes
au
plus
sont
autorisées
suivant
les
mêmes
modalités.
Tous
Les
autres
modes
de pêche
à la ligne
sont
interdits.
L'utilisation
de
l’anguille
comme
appât
est
interdit.
La
limitation
des
modes
de pêche
est la suivante
:
(Royans
Cours
d’eau
Commune(s)
limite
amont
:
limite
aval
:
ILimitations
mode
de
pêche
20
m
en amont
du pont
B00m
en
aval
du
Pêche
à la mouche
:
:
d'Echevis
(CD
n°
518)
Pont
d’Echevis
lartificielle
[Vernaison
[Echevis
!
Passerelle)
juniquement
Prise
d’eau
de la pisciculture
20
m
en
amont
du
Pêche
à la mouche
.
.
k Truite
de
la Vernaison
»
pont
d'Echevis
artificielle
[Vernaison
[Echevis
6
.
(CD
n°
518)
uniquement
Charlien
Bourg
de Péage
[Pont
de
la RN
2532
Confluence
avec
[Pêche
avec
hameçon
Isère
simple
sans
ardillon.uniquement
Gervanne
mbièze
Rocher
Rond
chute
de
la pissoirelpéche
à a
mouche
artificielle utiquement
Bez
Chatillon
en Diois
300
m
en
amont
du pont
du
B00
men
aval
du
[Pêche
à la mouche
camping
de
Chatillon
pont
du
camping
hartificielle
de
Chatillon
Mniquement
ILyonne
Saint Jean
en
Prise
Gaillard
Prise
Faure
Toutes
pêches
hameçon
sans
Page
6/8 rdillons
uniquement)
Bachassier Galaure
Le
Grand
Serre
Chemin
du
cheval
blanc
Pont
du
Grand
Toutes
techniques
de
Serre
RD66
pêche
avec
un
hameçon
simple
sans
ardillon
Galaure
Saint
Barthélemy
150
m
en
amont
de
la
confluence
Confluence
avec
la[Toutes
techniques
de
de
Vais
avec
l'Emeil
combe
Tourmente
[pêche
avec
un
hameçon
simple
ans
ardilion
Roubion
Montélimar
Pont
du
Fust
Confluence
avec
le
Mouche
fouettée
Jabron
luniquement. [Hameçon
simple
sans
ardillon.
[Etangs
de
Peyrins
(Chaleyre
Pêche
à la
mouche
et
Plan
d’eau
de
la
Beausemblant
pêche
au
lancer
Mhiolière
interdites
Plan
d’eau
du
Disart
lAndancette
Rhône-lotE
[Pierrelatte
Pêche
en
bateau
13
ter
dit
«bras
interdite
de
Surelle
»
[Vernaison
St
Agnan
en
[Pêche
à la
dandine
Vercors
interdite
toute
St
Martin
en
l’année
pêche
en
Kercors
fmarchant
dans
l’eau
interdite
de
La
Chapelle
en
l’ouverture
au
30
[Vercors
vrit
2017.
Plan
d’eau
du
St
Rambert
Pêche
au
lancer
Lavoir
Kd’Aïbon
interdite
Plan
d’eau
du
Chabeuil
[Pêche
au
lancer
interdite
Pêche
aux
engins
Sur
l'Eygues
et
son
affluent
l'Ennuye,
l'emploi
d'un
catrelet
d'un
mètre
de
côté
avec
maïlles
de
10
mm
est
autorisé
(R436-23
TD.
ARTICLE
8
RÉGLEMENTATION
DES
PLANS
D'EAU
- Rappel
La
réglementation
relative
à
la
pêche
en
2ème
catégorie
s’applique
aux
plans
d’eau
(eaux
closes)
suivants:
Page
7/8 «Les
Vernets
»,
commune
de
Saint-Barthélémy-
de-Vals
et St Uze
«Les
lacs
de Bellevue
», commune
de
Peyrins
«La
Thiolière
»,
commune
de
Beausemblant
«Le
Disard
»,
commune
d’Andancette
«Les
plans
d’eau
», commune
d’Eurre
«Le
Lac
de
Montboucher
»,
commune
de
Montboucher
sur Jabron)
«Le
plan
d’eau
des
Bas
Chassiers
»,
commune
de
Chabeuil) « Plan
d'eau
dit
« Jouvette
et Péroutine
»,
commune
de
Pierrelatte
«Les
deux
plans
d’eau
de
St Férreol
» (lot E12
PE
26),
commune
de
Donzère
«Le
plan
d’eau
n°8
d’Eurodif », commune
de
Pierrelatte «Le
plan
d’eau
de
Beauvallon
», commune
de
Beauvallon « Le
plan
d’eau
du
Chez
», (lot E3
PE
26)
commune
d’Etoile
sur Rhône
«Le
plan
d’eau
des
Petits
Robins
»,
commune
de
Livron
sur
Drôme
«Le
plan
d’eau
des
Lilas
», commune
de
Châteauneuf
sur
Isère.
«Le
plan
d’eau
dit « Base
Nature
», commune
d’Etoile
sur
Rhône
Voir
réglementation
spécifique
pour
certains
plans
d’eau
aux
articles
6 et 7
ARTICLE
9
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
16
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
les
Sous-Préfets,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Drôme,
le
directeur
de
Voies
Navigables
de
France,
les
Maires
des
communes
du
département,
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Drôme,
le
Directeur
départemental
de
a
sécurité
publique,
le
chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
les
agents
assermentés
du
ininistère
de
l'Agriculture,
de
l’Alimentation,
de
la
Pêche
et
des
Affaires
Rurales,
les
agents
assermentés
de
l'Office
National
des
Forêts,
les
agents
assermentés
de
l'Office
National
de
PEau
et
des
Milieux
Aquatiques,
les
Gardes
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
et
tous
les
agents
assermentés
au
titre
de
la
police
de
la
pêche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
Maires. Fait à Espace Valence le
A5
| w|
E
Pour
le Préfet,
par
Subdélégation,
Le
chef du
Service
Eaux,
Forêts
et Espaces
Naturels
Basile
GARCIA.
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