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Arrêté - AP 262021122000006 Ouverture Fermeture Peche 26
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Beaumont-Monteux.
Lien du pdf (Arrêté - AP 262021122000006 Ouverture Fermeture Peche 26)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DREr EDR ÔME Direction Départementale des Territoires un Service eau, forêt et espaces naturels Liberté Egalité Fraternité
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£26-2021-12-20-00006 EN DATE DU 20 DÉCEMBRE 2021
OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA PÊCHE EN 2022
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment le titre 111 du livre IV concernant les dispositions législatives et réglementaires relativesà l'exercice de la pêche en eau douce;
VU le décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de première catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole ;
VU le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce;
VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, Préfète de la Drôme à compter du 19 _ juillet 2021;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 26 juillet 2019 nommant Mme Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme à compter du 5 août 2019;
VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 1989, paru au JO du 21/12/89 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories, en particulier dans le département de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 05 février 2016, relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla -anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
VU l'arrêté Inter préfectoral Drôme, Ardèche, relatif à l'exercice de la pêche à la carpe de nuit sur les
lots du domaine public fluvial pour l'année 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-0159 du 18 décembre 2020 fixant les dates d'ouverture et de clôture de là pêche dans la Drôme en 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-07-19-00015 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à la Directrice départementale des territoires ;
CONSIDERANT l'avis de la Commission de bassin Rhône- Méditerranée pour la pêche professionnelle en eau douce;
CONSIDERANT l'avis de l'Agence française pour la Biodiversité,
CONSIDERANT l'avis de la fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
4, place Laennec £
26000 VALENCE : “ Tél. : 04 81 66 80 00 |
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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1/7 CONSIDERANT que les caractéristiques du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole ; |
CONSIDERANT la consultation du public réalisée du 16 novembre 2021 au 07 décembre 2021 inclus, en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 pour le département de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Outre les dispositions directement applicables du livre IV, titre III du code de l'environnement, la réglementation de la pêche dans le département de la Drôme est fixée pour l'année 2022 conformément aux articles suivants.
ARTICLE 2
Temps d'ouverture dans les cours d'eau de 1° et 2°"° catégorie et taille minimum des poissons, des grenouilles et écrevisses
| CAS GÉNÉRAL
La pêche est ouverte dans les eaux de 1°° catégorie du 12 mars 2022 au 18 septembre 2022 inclus.
La pêche est ouverte dans les eaux de la 2ème catégorie du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
A a OUVERTURE SPÉCIFIQUE
Espèces | 1ère catégorie 2ème catégorie k Taille de capture
Truite Faro || 12/03 au 18/09/2022 | 12/03 au 18/09/2022 | O23m . Truite Fario sur la rivière Isère |. | 12/03 au 18/09/2022 0,30 m Truite arc en ciel 12/03 au 18/09/2022| 01/01 au 31/12/2022 0,23 m Saumon de fontaine | 12/08 av 18/09/2022 0,23 m Ombre commun ‘ 21/05 au 18/09/2022 21/05 au 31/12/2022 . 0,35m. Brochet _ 30/04 au 18/09/2022 | 01/01 au 30/01 puis du 0,6 m | 30/04 au 31/12/2022
Sandre 01/01 au 13/03 puis du | 05m 04/06 au 31/12/2022
Black bass | 01/01 au 24/04 puis du k 0,3 m a 25/06 au 31/12/2022
Aloses EE a 01/01 au 31/12/2022 0,3 m
Anguille argentée (de dévalaison) | oo Pêche interdite
Anguille jaune | | Dates définies par Arrêté Ministériel de
Ecrevisses américaines.
(Orconectes limosus, Procambarus | 12/03 au 18/09/2022 01/01 au 31/12/2022 == clarkii, Pacifastacus leniusculus)
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2/7 Espèces 1ère catégorie | 2ème catégorie Taille de capture
Ecrevisse à pattes blanches
(Austropotamobius | 30 et 31 juillet 2022 0,09 m pallipes)écrevisse de torrent
(Austropotamobius torrentium),
écrevisse à pattes grêles (Astacus
leptodactylus), écrevisse à pattes
rouges (Astacus astacus) |
Grenouilles vertes dite commune |
(Pelophylax.kl. esculentus) et 01/05 au 18/09/2022 01/05 au 31/12/2022 0,08 m rousses (Rana temporaria)
La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises à l'extrémité de la queue déployée. La longueur du corps d’une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.
| __ CAS SPÉCIFIQUES
COMMUNE DE LUS LA CROIX HAUTE (Buêch et ses affluents)
La réglementation applicable sur l'ensemble des cours d'eau de cette commune est la réglementation pêche applicable pour le département des Hautes-Alpes.
ARTICLE 3
HEURES D'INTERDICTION
CAS GÉNÉRAL
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure après son coucher.
PÊCHE A LA CARPE DE NUIT
Sur le domaine public du Fleuve Rhône, le lac du Pas des Ondes et le plan d'eau du Chez (Arrêté Préfectoral Interdépartemental Drôme - Ardèche).
La pêche de nuit est autorisée du 1er janvier au 31 décembre 2022 inclus à l'esche végétale exclusivement, sur les secteurs et dans les conditions définies par l'arrêté inter préfectoral précité.
ARTICLE 4.
LIMITATION DES CAPTURES ET MODES DE PÊCHE
| CAS GÉNÉRAL |
Le nombre maximum de captures de salmonidés autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 6, dont 1 d'ombre commun.
Le nombre maximum de captures de carnassiers (sandre, brochet, black bass) autorisé par pêcheur de loisirs et par jour est fixéà 3 dont 2 brochets maximum.
Sur les parcours dit "No Kill" ou parcours de graciation, les espèces concernées doivent être immédiatement remises à l'eau en s'assurant des meilleures chances de survie, avec une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale. Sur ces parcours l'emploi d'hameçons avec ardillons est interdit, seuls sont autorisés les hamecçons sans ardillons ou avec ardillons écrasés. ‘
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 81 66 80 00
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3/7 _ PARCOURS SPÉCIFIQUES SUR LES COURS D'EAU
Limitation capture et modes de | Linéaire
| |
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4/7
Cours d'eau Commune(s) Limite-amont Limite aval à | | pêche Km
20 m en amont | u un A du pont 300m en aval du Parcours "No Kill" toutes espèces -
Vernaison Echevis pont d'Echevis Pêche à la mouche fouettée 0,32 d'Echevis (CD d 7.
| (passerelle) uniquement 518) |
Prise d'eau | ,. 1salmonidé/jour taille minimale : | isciculture 20m en amont du 39cm - Vernaison Echevis P . pont d'Echevis (CD ,, , / 1,7 Truite de la 518) Pêche à la mouche fouettée | Vernaison" uniquement
St Agnan en | |
Vercors, Pêche à la dandine interdite toute
| St Martin en Amont des Grands goulets jusqu'aux l'année - Pêche en marchant dans Vernaison | ” 21 | Vercors, |sources l'eau interdite de l'ouverture au 30 | La Chapelle avril | en Vercors | | | | —_—— - D
| Chute de la Parcours "No Kill" toutes espèces-
Gervanne Omblèze Rocher rond esoire Pêche à là mouche fouettée _. O9
| | P ‘uniquement |
300 m en amont | 300 m en aval du Châtillon en du pont du | | Parcours "No Kill" toutes pêche -
Bez . . pont du camping _. _ 06 Diois camping de | Ne hamecçons sans ardillon uniquement ne de Châtillon | Châtillon |
| __ |Prise d'eau du 1 salmonidé/jour taille minimale : | Lvonne StJeanen Prise Faure (lieu |canal de la Lyonne | 30cm - Toutes techniques - 125 Yonne Royans dit "l'Arod) (lieu dit Hameçons sans ardillons ! | | | "Chambuy") uniquement | | | nn nn . ou : Qui ‘ ‘ = | _ Le Grand |Chemin du Pont du Grand REOUS No Kill truite fario - Galaure | | Vu | Toutes techniques - 1 hameçon 1,5 | Serre Cheval Blanc Serre (RD 66) : | | simple sans ardillons Uniquement
| st. DOTERIENEN | Parcours "No Kill" Salmonidés - _ Barthélémy dela Confluence avec la ". Galaure & | Toutes techniques - 1 hamecçon 0,8 | de Vals et St confluence avec Combe Tourmente . | . . | | simple sans ardillons uniquement | Uze l'Emeil .
| | Parcours "No Kill" toutes espèces - nr Pont de la Confluence avecle 4, . , Roubion Montélimar | ,.., Pêche à la mouche fouettée 0,8 Libération Jabron | | | uniquement
Confluence Confluence u cn , | | . Parcours "No Kill" toutes espèces,
Roubion _Bourdeaux lavecle ruisseau des | ne 2,5 toutes techniques
Soubrion Estournilles |
Rhône lot |
Ariel Pierrelatte | PK 175,5 PK 178,5 Pêche en bateau interdite 3
Surelle" | | | | = : — | a
| Bouchetet Pont delaRD |
1 ee. 141 dans le Confluence avec le | Parcours "No Kill" - Toute pêche -1 | Hérein Suzela |. | | / / 1,86 | village de Lez seul hamecçon ardillon écrasé Rousse | | | Bouchet | |
| | E de - | —= | se - ——
Archiane Treschenu- Barrage de la | Barrage de la Parcours "No Kill" - Toute pêche - 0,63
he Touche scierie | Creyers | Hameçon simple, ardillon écrasé |
Ruisseau de | Pont du village du Parcours "No Kill": Toute pêche - | nes Val-Maäravel La source 08 Poutillière | Pilhon Hameçon simple, ardillon écrasé |
Meyrosse Die Pont du viaduc Confluence avec a Parcours "No Kill" - Toute pêche - 0,69 | Drôme Hameçon simple, ardillon écrasé |
la Paillette / Tanville affluent Parcours "No Kill" toutes espèces - | Lez a Pont D538 ruisseau de la Pêcheà la mouche sans ardillon 116 . Montjoux |
écrasés est obligatoire.
combe Barral Uniquement
PARCOURS SPÉCIFIQUES SUR LES PLANS D'EAU
Sur les parcours dit “No Kill" ou parcours de graciation, les espèces concernées doivent être immédiatement remises à l'eau en s'assurant des meilleures chances de survie, avec une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale. Sur ces parcours l'emploi d'hameçons sans ardillons ou avec ardillons
Plan d'eau Commune(s) Di Catégorie | limitation capture et modes de pêche | | | |
| Tr | | - Lis iane ba. nn _ À 2 nnes uni vement, he aux leurr Plan d'eau du Lavoir Si Rambert 0,9 2ème canne q pêc £a VTTES | | d'Albon | interdite L—— h
. | | : 2 nn niquement, pêche à la mouch Plan d'eau du Disart Andancette 0,43 2ème Cannes und PECNE noucne et
| | aux leurres interdite
tes | | k 3 cannes uniquement, pêche à la mouche et Etang la Thiolière Beausemblant 0,55 2ème q P | | aux leurres interdite a ——— ———— _ - a — rer)
‘Plan d'eau des. St Barthélémy de | NU | nn u noi. | | . | n n | Vernets- Vals et St Uze 4 2ème 2 cannes uniquement, "No Kill" Black Bass _
[ D. | \ . EE Etangs de Bellevue Peyrins 2,5 2ème 2 cannes uniquement, | |
| | ‘ 2 cannes uniquement, pêche à la mouche Etangs de Chaleyre Peyrins 2,3 2ème cannes uniquement, pêche | interdite. Voir règlement sur place.
Ch£ f sur \ | Les Lilas ee SU 6,5 2ème 2 cannes Uniquement
| | À —— T— EE | Lac de Bouvante Bouvante 4 | Îère 2 cannes Uniquement
| Etane des Bas | 2 cannes uniquement, pêche aux streamers ane Chabeuil 0,75 2ème et aux leurres interdite. Voir règlement sur Chassiers | | | place.
| Etang de Beauvallon Beauvallon 06 2ème 2 cannes uniquement
|Etang du Chez Etoile sur Rhône 1,9 2ème 2 cannes uniquement
Base nature d'Etoile Etoile sur Rhône 9,7 2ème 2 cannes uniquement
Lac Eurre1 (carrière x 2 cannes uniquement, réservee pêche | Eurre 3,6 2ème Lafarge) permanente partie Est du plan d'eau
Lac EUrre 2. Eurre 1,9 2ème 2 cannes uniquement
Lac du Pas des Ondes Cornillon sur l'Oule 2,7 2ème 2 cannes uniquement |
Pendant la période de fermeture spécifique de la pêche au brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres, susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle, est interdite dans les cours d'eau et plans d'eau classés en 2°" catégorie.
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5/7 Cette interdiction ne concerne pas :
. La Drôme du seuil CNR, commune de Livron à la confluence avec le Bez ; + La Bourne du hameau de Bouveries à sa confluence avec l'Isère ; - L'Isère à l'amont du barrage de Chateauneuf sur Isère jusqu'à sa confluence avec la Bourne ; - L'Herbasse du Pont de la RN 532 à sa confluence avec l'Isère ; - Le Roubion du pont de la libérationà Montélimar jusqu'au Pont de St Michel, commune de Soyans ; . Le Jabron de sa confluence ävec le Roubion jusqu’à la limite de 1ere catégorie ; | - L'Eygues ;
- L'Oule
- Le Lez de la commune de Montségur/lauzon jusqu'à la limite du département du Vaucluse y compris ses affluents la Coronne et l'Herein sur tout leur parcours;
- La Berre, du pont de l'autoroute au pont de la route de St Paul Trois châteaux; - La Galaure,du pont de Villeneuve au pont de Champis.
Dans les cours d’eau et plans d'eau de 1ère catégorie, le nombre de lignes montées sur canne est limité à 1 munie soit de 2 hamecçons ou de 3 mouches artificielles au plus, sauf sur le lac de Bouvante où 2 cannes au plus sont autorisées suivant les mêmes modalités. Tous les autres modes de pêche à la ligne sont interdits. L'utilisation de l'anguille comme appât est interdit.
PÊCHE AUX ENGINS
Sur l'Eygues et son affluent l'Ennuye, l'emploi d'un carrelet d'un mètre de côté avec mailles de 10 mm est autorisé (R 436- 23 1H).
ARTICLE 5
RÉGLEMENTATION DES PLANS D'EAU - Rappel
La réglementation relative à la pêche en 2°"° catégorie s'applique aux plans d' eau (eaux closes) suivants :
« Les Vernets », commune de Saint-Barthélémy de-
Vals et St Uze
«Les lacs de Bellevue », commune de Peyrins
« La Thiolière », commune de Beausemblant
« Le Disard », commune d'Andancette
« Les plans d'eau », commune d’Eurre
« Le Lac de Montboucher », commune de
Montboucher.sur Jabron
« Le plan d'eau des Bas Chassiers », commune de
Chabeuil
« Plan d'eau dit « Jouvette et Péroutine », commune
de Pierrelatte
« Plan d'eau du Lavoir », commune de Saint Rambert
d'Albon
«Les deux plans d'eau de St Férreol » (lot E12 PE 26),
commune de Donzère
«Le plan d'eau n°8 d'Eurodif», commune de
Pierrelatte
«Le plan d'eau de Beauvallon», commune de
Beauvallon
«Le plan d'eau du Chez», (lot E3 PE 26) commune
d'Etoile sur Rhône
«Le plan d'eau des Petits Robins »,
Livron sur Drôme
« Le plan d'eau des Lilas », commune de Châteauneuf
sur Isère.
« Le plan d'eau dit « Base Nature », commune d'Etoile
sur Rhône
commune de
Voir réglementation spécifique pour certains plans d'eau à l'article 4
ARTICLE 6
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-0159 du 18 décembre 2020. Il est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site wwwr.telerecours.fr
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6/7 ARTICLE 7
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Drôme, la Sous-Préfète de Die et le Sous-Préfet de Nyons, la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme, le Directeur de Voies Navigables de France, les Maires des communes du département, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme, le Directeur départemental de la sécurité publique, le chef du Service Départemental de l'Office National des Forêts, les agents de la DDT, les agents assermentés de l'Office National des Forêts, les agents assermentés de l'Office Français pour la Biodiversité, les Gardes de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, les gardes des réserves nationales naturelles et tous les agents assermentés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes par les soins des Maires.
Valence le 2 O DEL. 2021
Pour la Préfète, par délégation,
|
Le Chef dbente Eau,
Forêts, EEspaces Naturels,
D Stéphdne OURE
a
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7/7