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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du 10 12 2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du 10 12 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du lundi 10 décembre 2018
FINANCES
2018D88 : Admissions en non-valeur demandées par Mme la Comptable du Trésor
2018D103 : Budget principal : décision modificative n°3-2018
2018D90 : Budget assainissement collectif : décision modificative n°2-2018
2018D91 : Budget supérette : Subvention d'équilibre
2018D92 : Budgets 2019 : Autorisation d’engager des dépenses d'investissement dans la
limite de 25 % des montants votés pour l’année 2018 avant le vote des budgets primitifs
2019
2018D93 : Fixation des divers tarifs municipaux pour l’année 2019
2018D94 : Fixation de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) pour 2019
2018D95 : Fixation de la surtaxe assainissement collectif pour 2019
INTERCOMMUNALITÉ
2018D96 : Rapport 2017 de la CC ASB sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) des
déchets
2018D97: Modification des statuts d'Arc Sud Bretagne intégrant des compétences
complémentaires de la GEMAPI: Lutte contre les pollutions agricoles et non agricoles,
Animation et sensibilisation à la protection en eau et des milieux aquatiques
MORBIHAN ENERGIES
2018D98 : Rapport d'activité 2017 du Syndicat « Morbihan Energies »
CULTURE
2018D99 : Projet de création d’un poste d’adjoint technique au Forum
ENFANCE JEUNESSE
2018D100 : Mise en place du « Plan Mercredi » et de son Projet Educatif de Territoire
(PEdT) suite à la nouvelle organisation des rythmes scolaires, mise en œuvre depuis la
rentrée scolaire de septembre 2018
Publié le 17 décembre 2018
Le Maire,
Alain GUIHARD