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Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs séance du conseil municipal du 4 mai 2015
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs séance du conseil municipal du 4 mai 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du lundi 4 mai 2015
——___—_—_—_—…——_—_ LULU ELLE EL =
URBANISME
2015D32 : Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) dans le cadre de la procédure
d’adoption du Plan Local d'Urbanisme (PLU
MUSIQUE
2015D33: Diminution du volume horaire avec les Centre
Musicaux Ruraux (CMR) concernant les activités
musicales au Carrefour d’Animations et d’Expressions
Musicales (CAEM)
CENTRE HOSPITALIER BASSE-VILAINE (CHBV) DE NIVILLAC
2015D34 : Désignation d’un représentant de la Commune
au conseil de surveillance de l'hôpital Basse
Vilaine.
Pour extrait conforme,
Publié le 12 mai 2015
Le Maire,
Alain GUIHARD