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Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du 22 10 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Cybersécurité,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
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Publié le 25 octobre 2018
Le Maire,
Alain GUIHARD