Compte-Rendu - cms du cm du 25 MAI 2023

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Compte-Rendu - cms du cm du 25 MAI 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Normanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 25 MAI 2023)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, £

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- COMPTE RENDU —

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 25 mai, le Conseil Municipal de Normanville dûment convoqué le

16 mai, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la Présidence de

Monsieur Philippe VIVIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Philippe VIVIER

Monsieur Arnaud MABIRE

Monsieur Ludovic FRIARD

Monsieur Jean-Luc DEPAUW

Monsieur Dimitri DUREL

Monsieur Daniel GALLIE

Madame Anne HEURTAUX

Madame Stéphanie LOURETTE

Monsieur Jean-Pierre COLLAS

Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR

Madame Aurélia MAUBOUSSIN

Madame Nadège URBANSKI

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Monsieur Jean-Pascal RUIZ

Madame Claudine COUVRAT - Pouvoir à Philippe VIVIER

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents ou représentés : 12

Nombre de membres votants : 13

A été désignée secrétaire de séance, Madame Claudine COUVRAT.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu du 20 avril 2023 est adopté à l’unanimité.TRAVAUX

CFAIE — Centre de Formation des Apprentis Interconsulaire de l’Eure

Présentation de la création d’une Antenne Mécanique et coiffure à Normanville

> Ruelle du Moulin - Arpentage chemin « Le Moulin »

Suite à la proposition du plan parcellaire du géomètre, Monsieur DEGROTTE en 2021, les

propriétaires ne sont pas disposés à rétrocéder à la commune des petites parcelles afin de de procéder à un réalignement de ce chemin.

Le chemin restera dans l’état établi par le plan cadastral, sera entretenu par la commune. Il sera porté attention à ce que ce chemin soit libre d’accès pour les piétons et promeneurs

> Département — Information voies vertes - Réunion publique le jeudi lu juin 2023 -18h30 à la salle des fêtes.

> DIRNO - Des barrières de sécurité seront installées à l’entrée et à la sortie de la RN154 par la DIRNO.

DELIBERATIONS |

D22023.024 — Convention d'accompagnement - CAUE27

Monsieur le Maire propose une convention d’accompagnement du CAUE27 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l’Eure) au sujet de l’aménagement de plusieurs parcelles communales situées autour de deux secteurs :

- En zone inondable, à proximité d’un bras canalisé de l’Iton, le secteur dit des Berges

de Saint-Gaud,

- A l’arrière de l’école, le secteur dit l’arborétum.

Et la révision des OAP qui conditionnement l’aménagement des dernières parcelles ouvertes à l’urbanisation de la commune.

La participation forfaitaire est de 3 000 Euros.

Le conseil municipal :

APPROUVE les termes de convention

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec EPN

et tout acte s’y rapportant, y compris les éventuels avenants.

D'inscrire au budget les crédits correspondants.Délibération adoptée à l’unanimité

D2202.025 - Création de poste - Rédacteur Principal Territorial 21" classe

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la création d’un poste de Rédacteur principal

territorial 2°% classe - 35 h hebdomadaire à compter du 25 mai 2023.

Ce poste est ouvert suite à l’avancement de grade par ancienneté de Madame Chantal

LEFRILEUX.

Délibération adoptée à l’unanimité

D B2023.026 - Tarif Etude encadrée 2023-2024 - Groupe scolaire

Tarif de l’étude encadrée du groupe scolaire de Normanville pour l’année scolaire 2023-2024

Inscription à l’année

Paiement trimestriel

Etude encadrée

Forfait annuel de 214 €uros par enfant sur 2022-223

(Séances le lundi et jeudi)

Délibération adoptée à l’unanimité

D:2023.027 - Tarifs cantine & garderie 2023-2024 et prestaire au 1/09/2023

Renouvellement du prestataire de service pour les repas de la cantine scolaire au 1° septembre 2023 : Côté Restauration — 2 rue Concorde 27930 Guichainville

Tarifs de la cantine et de la garderie du groupe scolaire de Normanville au 1% septembre 2023.

Cantine

Prix du repas enfant : 4,30 €uros

Prix du repas adulte : 5,35 Euros

Garderie

Matin : 2,50 Euros

Soir : 2,70 €uros

Forfait matin & soir : 5,00 Euros

Délibération adoptée à l’unanimité

D202.028 — Tarifs salle des fête 2023-2024

Le Conseil Municipal décide des nouveaux tarifs à compter du 1° juillet 2023.

24 heures : 240 €

48 heures: 480 €Chèque de Caution pour la salle des fêtes et le matériel : 900 €

Chèque de Caution pour nettoyage de la salle des fêtes: 210 €

(Le chèque de caution ne sera pas restitué si la salle des fêtes est rendue sale. Un état des lieux

sera effectué le lundi matin).

Délibération adoptée à l’unanimité

D B2023.029 — Tarifs cimetière 2023-2024

Au 1° juillet 2023 :

Concession cimetière — 30 ans — renouvelable

525 Euros

Columbarium — 30 ans — renouvelable

1 150 Euros

Délibération adoptée à l’unanimité

D22023.030 — Participation Transurbain T5 2023-2024

La commune de Normanville participe à l’abonnement du Transurbain pour la ligne TS pour les administrés de la commune à hauteur de 50 % pour l’année scolaire 2023/2024.

Il convient de préciser, que cette participation est valable pour des abonnements annuels

uniquement.

Le bénéficiaire ne devra pas cumuler d’autres participations (notamment employeur). Le bénéficiaire devra remplir un formulaire de remboursement, fournir un justificatif de domicile et la facture annuelle.

Délibération adoptée à l’unanimité

D023.051 — Prix concours photo 2023

Exposition des photos à la bibliothèque municipale (ESCALE, 6 rue du Robichon)

Prix public > 80 Euros

Prix Conseil Municipal > 80 €uros

Jeune de -16 ans Prix public > 80 €uros

Jeune de -16 ans Prix Conseil Municipal X 80 Euros

Délibération adoptée à l’unanimitéD22023.032 — Classement parcelles AB213 & AB214 en domaine public non cadastré

| | gs | >

. | # | SE

AB213 à # AB214

D Vu la délibération DB2016.041 du 24 novembre 2016 concernant les parcelles AB2013 et AB 214,

Vu que les parcelles AB 213 (5 ca) & AB 214 (16 ca) appartiennent à ce jour au domaine privé

communal, au terme de l’acte administratif publié et enregistré le 16 décembre 2016 au Service de la

Publicité Foncière de l’Eure : 2016 n°11483 - Volume 2016P N°6349,

> Vu l’article L141-3 du Code de la voirie Routière,

D Dans la mesure où le projet ne remet pas en cause les fonctions de desserte et de circulation assurés

par la voie, les membres du conseil municipal décident de transférer les parcelles :

AB 213 Caër 5 ca

AB 214 Caër 16 ca

du domaine privé communal dans le domaine public communal non cadastré.

Délibération adoptée à l’unanimité

D:02:.033 — Classement parcelle AB330 en domaine public non cadastré

SF2200663013

DESIGNATION DES PROPRIETES =

| Département : o27 = Commune: 439 NORMANVILLE

Section (N° plan) PDL | N° auiot Quote-part Contenance | 5 Désignation nouveze l Airesss cadastrale | $ | N°deDA | Secton n'plan] Cotenancs ÿ | nr :

m5 | | 3 RTE DE LOUVIERS

‘ ms dl | | Lsocomes) ul 0550! motos

AB 0007| DhaOGa40ca| (4390000435 AB 0329 OhaDfaÿica

D Vu la délibération DB2022.003 du 20 janvier 2022 concernant les parcelles AB 330,

D Vu que la parcelle AB 330 (49 ca) appartient à ce jour au domaine privé communal, au terme de l'acte

administratif publié et enregistré le 15 février 2022 au Service de la Publicité Foncière de l’Eure :

2704P01 2022 D N°4327 - Volume 2704P01 2022 P N°2783,

Vu l’article L141-3 du Code de la voirie Routière,> Dans la mesure où le projet ne remet pas en cause les fonctions de desserte et de circulation assurés

par la voie, les membres du conseil municipal décident de transférer les parcelles :

AB 330 Route de Louviers 49 ca

du domaine privé communal dans le domaine public communal non cadastré.

Délibération adoptée à l'unanimité

D 22023034 _ Karaté club de Normanville - Remboursement de la subvention 2023

Vu le courriel de l’association Karaté Club de Normanville du 18 avril 2023, informant la

municipalité de la fermeture de l’association à la fin de la saison 2022-2023,

Vu la décision de l’association de restituer la subvention octroyée par la municipalité en 2023,

Le Conseil Municipal accepte l’encaissement du chèque 0000664 tiré sur la Société Générale d’un montant de 200 Euros

Délibération adoptée à l'unanimité

D:02:035 _ Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Considérant qu’il convient de nommer les membres de commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal

Monsieur le Maire présente la liste des noms des personnes susceptibles de composer la commission de contrôle.

Sont désignés :

Conseiller municipal Titulaire : Aurélia MAUBOUSSIN

Conseiller municipal Suppléant : Dimitri DUREL

Délégué du Préfet Titulaire : Alain SIMARD

Délégué du Préfet Suppléant : François BELUIN

Délégué du Tribunal Titulaire : Simone VINCENT

Délégué du Tribunal Suppléant : Marie-Thérèse LOURDEL

Délibération adoptée à l’unanimité| COMPTES RENDUS

Commissions EPN

Commission 1 : ATTRACTIVITE

Attractivité économique- Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques - Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU

Eau et assait ment — Grand Cycle de l'Eau -— Biodiversité

Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL

Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale - Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS

Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté

Commission 5 : FINANCES

Finances — Grand équipements

» Escale — Rapport d’activité 2022 de la bibliothèque de Normanville

COURRIER DU MAIRE |

D EPN - Dysfonctionnement déploiement Fibre — Courrier envoyé à ALTICE France U2P - Mécontentement suite à l'augmentation CFE (Cotisation foncière des Entreprise) sur le territoire d’Evreux Portes de Normandie.

| QUESTIONS ET SUJETS DIVERS |

e Fête de l’été 2023

Fôte de L'été à Normanvitée Samedi 24 juin 2023

19 4 Apéritif offert par a municipatité suivi à 'Arborétuum, d'un repas partagé

> DGFIP - Taxe foncière 2023

Vu la demande de Monsieur le Maire, la DGFIP prend en compte les surfaces de l’ancien Leclerc pour les bases d’imposition de la taxe foncière 2023, en local à usage commercial. En effet, à ce jour, au vu des divers documents en notre possession (urbanisme..….), les surfaces ne sont pas en usage d’entrepôt.

> 8 mai 2023 — Cérémonie à Normanville

» Les Racines — Choix de l’arbre à planter pour le 25 novembre 2023

Demander aux enfants entre un Cerisier à fleurs ou un Erable rouge.

Livre sur Normanville remis par Madame PERRIN Françoise - Monsieur MABIRE se charge de rencontrer Madame PERRIN.