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Compte-Rendu - cms du cm du 16 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Normanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 16 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre, le Conseil Municipal de Normanville dûment
convoqué le 7 novembre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la
Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Philippe VIVIER
Monsieur Arnaud MABIRE
Monsieur Ludovic FRIARD
Monsieur Dimitri DUREL
Monsieur Daniel GALLIE
Madame Anne HEURTAUX
Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR
Monsieur Jean-Luc DEPAUW
Monsieur Jean-Pierre COLLAS
Madame Claudine COUVRAT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
Madame Nadège URBANSKI
Monsieur Jean-Pascal RUIZ
Madame Aurélia MAUBOUSSIN
Madame Stéphanie LOURETTE
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents ou représentés : 10
Nombre de membres votants : 10
A été désignée secrétaire de séance, Madame Claudine COUVRAT.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte-rendu du 18 octobre 2023. TRAVAUX
> DECI — Défense Extérieure Contre l’Incendie
L'entreprise EHTP doit commencer les travaux le 27 novembre prochain.
Le premier poteau d'incendie sera installée route de Louviers proche des commerces de la zone commerciale.
Pour la DECI Allée de la poterne, nous attendons un devis d'EHTP.
» Coffret ERDF — 6 Chemin des vignes
Par courrier recommandé du 24 mars 2022, Monsieur BORDEAU et Madame INGLOT ont
dénoncé une convention signée le 26 mars 2002 avec les propriétaires de la parcelle AB 219 et la Commune de Normanville.
Le 24 mai 2022, Monsieur VIVIER a rencontré Monsieur BORDEAU pour proposer l’achat de la parcelle au prix de 3 000 €uros, frais d’acte, de géomètre et déplacement du compteur à la
charge de la commune. Monsieur BORDEAU a signifié à Monsieur le Maire qu’il s’agissait d’un terrain constructible et donc avec une valeur plus importante.
Le 19 octobre 2023, Monsieur BORDEAU a envoyé un mail proposant un prix d’achat de 6 000 €uros.
Vu le coût de déplacement du compteur, du géomètre et de l'établissement de l'acte par la
commune, les élus proposent à Monsieur BORDEAU et Madame INGLOT un accord de 6 000 €uros pour l’achat du terrain mais que le déplacement du compteur soit à la charge du
propriétaire, La commune prendra à sa charge le coût du géomètre et établira l’acte administratif.
> Enfouissement des réseaux TR4 — Route de la Vallée
Monsieur VIVIER a rencontré le 13 novembre 2023, le SIEGE et ENEDIS pour la situation à l'arrêt de l’enfouissement des réseaux route de la Vallée.
Eléments factuels transmis par le SIEGE :
° Mars 2023, 1 mise en exploitation partielle HTA échouée du fait que Team réseaux n’a
pas préparé la mise en exploitation (rapport ENEDIS) ;
«Avril 2024, 2% mise en exploitation partielle basse tension échouée, du fait qu’ENEDIS ne souhaite pas mettre la basse tension en service, avant la haute tension (visiblement pas de dialogue entre l’entreprise et ENEDIS) ;
+ Juin 2023, 3%" mise en exploitation annulée le jour présumé de la coupure, suite à la
grève chez ENEDIS ;
+ Septembre 2023, 4% mise en exploitation échouée, car ENEDIS réclame qu’une carotte soit préalablement installé pour implanter le nouveau poteau HTA, ce qui n’était pas le cas, car l’entreprise n°’avait pas jugé bon de le faire, car ce n’est pas obligatoire semble-t- il.
Mise en service de la HTA le 14 novembre 2023. Fin des travaux dans 2 à 3 semaines. Monsieur VIVIER informe l'assemblée que chez ENEDIS les préavis de grève son systématiquement posés par les syndicats d'ENEDIS. Les agents ont possibilité de faire grève le jour même au matin. Monsieur VIVIER compte écrire à Sébastien LECORNU à ce sujet.
D Enfouissement des réseaux Rue de l’Abreuvoir
Mise en fonction de l’éclairage public le 17 novembre 2023
Sente piétonne rue du Stade
La commune de Normanville vient de réaliser une sente piétonne et cyclable, rue du Stade. Pour l’accès à vos terres agricoles, la commune a intégré dans les travaux de la sente piétonne et cyclable, rue du Stade, le renforcement des entrées à chaque extrémité de la sente. Deux entrées agricoles de 6 m de largeur sur 6 m de longueur ont été conçues.
Entrée côté Caër
Entrée côté Normanville - Lotisssement les Reinettes
Les accès au champ devront être exclusivement par les passages crées. Un courrier avec récépissé a été envoyé à la SCEA de CAER (Thomas et Gabriel DEMAEGDT)
D Travaux s’assainissement en domaine privée
2 entreprises :
Lot 1 — Sud de Caër — Entreprise ACM TP — Les travaux ont débuté le 18 septembre 2023 Lot 2 — Caër et Boulay-Morin — Entreprise LDTP — Les travaux n’ont pas encore débuté au 25 octobre 2023 DELIBERATIONS E
D2202:.057 - Dérogation administrative à la règle du repos dominical des salariés 2024
Vu la loi n°2015.990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », sans remettre en cause le principe du repos dominical des salariés, favorise l’ouverture le dimanche des établissements se livrant à un commerce de détail, notamment en permettant aux maires d’autoriser l’emploi de salariés pendant un nombre plus important de dimanches au cours de l’année.
Depuis le 1% janvier 2016, le nombre de dimanches travaillés peut atteindre 12 par an.
La loi précitée a également introduit l’obligation pour le maire de consulter, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre, en l'occurrence le Grand Evreux Agglomération lorsque le nombre de dimanches susceptibles de faire l’objet d’une dérogation excède cinq.
Vu l'avis d'Evreux Portes de Normandie du 14 novembre 2023, autorisant les communes du Grand Evreux Agglomération jusqu’à 12 dimanches dérogatoires pour l’ouverture des commerces de détail, par secteur d’activité, et pour l'ouverture des bibliothèques.
Vu l'avis demandé auprès des syndicats,
Le Conseil Municipal décide la dérogation pour les dimanches suivants par Secteur d’activité
pour l’année 2024
Automobile |14/01 | 17/3 16/6 15/09 | 13/10
Equipement
maison — | 14/01 30/6 08/12
produit de 15/12
décoration 22/12
Alimentaire 8/12
15/12
22/12
29/12
Fabrication | 28/01 21/04 20/10
de meubles 28/04 27/10
Délibération adoptée à l'unanimité
D 22023058 Remboursement arrhes location salle des fêtes
Suite à des problèmes de santé, il convient de rembourser les atrhes perçus pour l’annulation de la location de la salle des fêtes de Normanville.
> BRITES Daniel — 5, place des campagnols 27030 Normanville
Location : Du 21 au 22 octobre 2023
Arrhes : 240 Euros
Délibération adoptée à l'unanimité D22023.050 DM7 - Mât d'éclairage allée du château
Désignation | Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
| ouverts ouverts
D 61521 : Entretien et réparations sur terrains | _ | 990.00 €
TOTAL D OH : Charges à caractère général | 990.00 € D 023 : Virement à la section d'investissement lb 990.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement | 990.00 € D204182:SIFGE LT | 990.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 1 990€ R Q21 : Virement de la section defonctionnement 1 990.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement bu Lo 990.00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
D B2023.060 - Nuit des étoiles 2023
Les membres du Conseil Municipal décident de remettre une carte cadeau CULTURA de
80 Euros aux 2 Lauréats du Quizz.
Délibération adoptée à l’unanimité
L COMPTES RENDUS
Commissions EPN
Commission 1 : ATTRACTIVITE
Attractivité économique— Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de
la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU
Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau — Biodiversité
Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL
Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville -— CISPD - Cohésion sociale - Emploi -Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale
Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS
Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté
Commission 5 : FINANCES
Finances — Grand équipements
> SMABI - Journées de formation Eau & Climat
> CAUE27 ZAN - Aménager sa commune
Note CEREMA - Gouvernance mission 2 - Intégration du risque inondation D Groupe scolaire — Compte rendu du conseil d’école du 7 novembre 2023
| COURRIER DU MAIRE
> Réponse à Pierre LE MEILLEUR concernant son mail du 17 septembre 2023 sur la
biodiversité et la chasse nocturne.
La collectivité (SMABI : Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Iton) a acquis une prairie sur le territoire de notre commune. Monsieur VIVIER a demandé à rencontrer les responsables de ce syndicat pour connaitre les actions de prévention de cet espace naturel. Nous
sommes en attente de la fixation de ce rendez-vous.
Par ailleurs, nous avons pris le contact de la fédération des chasseurs pour les interpeller sur la chasse sur ce territoire et notamment, les chasses nocturnes. » Préfecture de l'Eure — Courrier d’information du dépôt de permis de construire du magasin
sous l’enseigne « Brico Dépôt » de 5 719 m? sur la commune de Gravigny
QUESTIONS ET SUJETS DIVERS
> Halloween le vendredi 27 octobre 2023
p Les Racines — Plantation arbre (Erable rouge) - CM2 2022-2023 - Le 25 novembre 2023 D Concours patisserie.docx
> Mois du Doc — Projection du film documentaire « Le temps des Forêts », le 17 novembre 2023 à la bibliothèque de Normanville
D Talents féminins locaux — L'objectif de la manifestation du 8 mars 2024 est de mettre en lumière de façon positive les activités ou hobbys de plusieurs habitantes de Normanville et ses
environs
> Etude de trafic sur la commune — Mise en place de compteurs permettant le recensement > Département de l’Eure - Jalonnement véloroute Vél’ Iton