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Arrêté - ARRETE MODIF Rues Lagrange Garcia Lagache et Cuvinot Assainissement et voirie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MODIF Rues Lagrange Garcia Lagache et Cuvinot Assainissement et voirie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2023_09_312
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET VOIRIE
RUES LEO LAGRANGE, GARCIA, EDOUARD LAGACHE ET CUVINOT MODIFICATIF
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de l'entreprise RAMERY domiciliée ZI du Bas Pré — BP 55 à Raismes (59590, de réglementer le stationnement et la circulation, rues Léo Lagrange, Garcia, Edouard Agache et Cuvinot, du 04 septembre 2023 au 08 mars 2024 inclus, afin d'effectuer des travaux d'assainissement et de voirie,
Considérant la demande de société RAMERY en date du 20 septembre 2023 de modifier l'arrêté URB_2023 08 271 et d'ajouter que les rues seront barrées ponctuellement et que des déviations seront ainsi mises en place.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté URB_2023_08_ 271
Article 2: Des travaux d'assainissement et de voirie vont être effectués, rues Léo Lagrange, Garcia, Edouard Agache et Cuvinot, du 04 septembre 2023 au 08 mars 2024 inclus par l’entreprise RAMERY.
Article 3: Suivant l’avancement du chantier, les rues seront barrées. Des déviations ponctuelles seront donc mises en place. Article 4 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera par feux tricolores sous alternat ou manuel si nécessaire et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Atticle 6: L'entreprise RAMERY veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 7 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise RAMERY sous sa seule et entière responsabilité.
Atticle 8 : L'entreprise RAMERY, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général
de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 9: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 10: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Atticle 11 : Le présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au Service d'Interventions Quotidiennes,
— L'entreprise RAMERY
Raismes, le 22 septembre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Bu le Maire, par Seller po oel gun,
BAUT
Transmis en Sous-Préfecture le .
Document exécutoire du .….
Notifié le JE