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Arrêté - ARRETE MODIF RD70 Ecrans acoutisques
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MODIF RD70 Ecrans acoutisques)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
| AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2023_11_ 375
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RD 70 — ENTRE LES GIRATOIRES GRDF ET NEW'S FRITES
REALISATION D'ECRANS ACOUSTIQUES
DU 20 NOVEMBRE 2023 AU 29 FEVRIER 2024
MODIFICATIF
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1etL.2122-2,
Considérant la demande de la société TERELIAN domiciliée à Lyon (69003) de réglementer le stationnement et la circulation de la RD 70, entre les giratoires de GRDF et New's Frites, du 20 novembre 2023 au 29 février 2024, afin de réaliser les écrans acoustiques de la
RD 70
Considérant la demande de société de mettre la nouvelle dénomination de l’entreprise sur l'arrêté « TERELIAN »
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté URB_2023_11_368.
Article 2 : Des écrans acoustiques vont être mis en place sur RD 70, entre les giratoires GRDF et New’'s Frites, du 20 novembre 2023 au 29 février 2024, par l'entreprise TERELIAN. Article 3 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation pourra se faire par feux tricolores ou sous alternat manuel et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : Le stationnement seront interdit au droit du chantier.
Atticle 5: L'entreprise TERELIAN veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 6: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise TERELIAN sous sa seule et entière responsabilité.
Article 7 : L'entreprise TERELIAN, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général
de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 8: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Le Département
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— L'entreprise TERELIAN
Raismes, le 07 novembre 2023
Le Maire,
ei Pour le Maire, par délégati JENS
Le conseiller mere pal 1équé, A
Cdban-Paul BIREMBA
AFICNE cernes 0.3 NOV. 2073
Transmis en Sous-Préfecture le ...n.. ss ë
Document exécutoire du EN
Notifié le …… Ù I NUN.. LUS.