Arrêté - ARRETE Rues Lagrange Garcia Lagache et Cuvinot Assainissement et voirie

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Arrêté - ARRETE Rues Lagrange Garcia Lagache et Cuvinot Assainissement et voirie Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rues Lagrange Garcia Lagache et Cuvinot Assainissement et voirie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

URB_2023_08_271

OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET VOIRIE

RUES LEO LAGRANGE, GARCIA, EDOUARD LAGACHE ET CUVINOT

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,

Considérant la demande de l’entreprise RAMERY domiciliée ZI du Bas Pré — BP 55 à Raismes (59590, de réglementer le stationnement et la circulation, rues Léo Lagrange, Garcia, Edouard Agache et Cuvinot, du 04 septembre 2023 au 08 mars 2024 inclus, afin d'effectuer des travaux d'assainissement et de voirie,

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,

ARRETE

Article 1: Des travaux d'assainissement et de voirie vont être effectués, rues Léo Lagrange,

Garcia, Edouard Agache et Cuvinot, du 04 septembre 2023 au 08 mars 2024 inclus par l’entreprise RAMERY.

Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera par feux tricolores sous alternat ou manuel si nécessaire et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.Article 4: L'entreprise RAMERY veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

Atticle 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise RAMERY sous sa seule et entière responsabilité.

Atticle 6 : L'entreprise RAMERY, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.

Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.

Atticle 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,

— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes

— La Police Municipale de Raismes,

— Au Service d'interventions Quotidiennes,

— L'entreprise RAMERY

Raismes, le 28 août 2023

Le Maire,

Document exécutoire du

Notifié le