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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 053 Budget primitif 2022 budget annexe SPANC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 053 Budget primitif 2022 budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA]
Hffché
le 25/04/2022
Ts
DU
CONSEIL
COMMUNAU
1D:038-200040111-20220412-22_053-BF
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_053
L'an
deux
mille
vingt-deux,
ie douze
avril
à 19h,
QBIET: SUDGET PRIMITIF
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone
2022
- BUDGET
ANNEXE
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
SPANC
Date
de
la convocation
: mercredi
6 avril 2022
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Pierre BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
;
En exercice
: 36
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles};
Williams
OUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Présents : 24
Echelles}
; Eric
L'HERITIER,
Claude
COUX
{Saint
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-
Pouvoirs : 8
! Franc); Marylène GULIARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET (Saint Joseph
de Rivière) ; Évelyne LABRUDE
Nombre
de Conseillers
:
Votants: 32
La
Bauche); Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse}; Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Denis
BLANQUET,
Résultat des votes :
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz) ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ;
|
Pour
: 32
| Pouvoirs : Nathalie
HENNER
à Jean-Claude SARTER,
Mathias LAVOLÉ
à Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Véronique
Abstention : 0
| MOREL
à Céline
BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROL!
à Cécile
LASIO,
Christine
SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Contre : 0
| Wiffried TISSOTà Pascal SERVAIS, Bruno STASIAK à Pierre FAYARD,
Birgitta RENAUDIN
à Raphaël MAISONNIER
VU
le
vote
du
compte
administratif
2021,
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement,
les
affectations
de
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
2021,
VU
la proposition
de
la commission
finances,
VU
les vues
d'ensemble
prévisionnelles
des
sections
de
fonctiannement
et
d'investissement,
Le conseil communautaire,
après avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ
- 32 POUR
:
-
VOTE
le budget
chapitre
par
chapitre,
-
ADOPTE
le Budget
Primitif
2022
du
budget
annexe
SPANC
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours,
mois
et an que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 21 avril 2022,
Anne
LENFANT
4
À