Procès Verbal - CM PV seance du 11 decembre 2025

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Procès Verbal - CM PV seance du 11 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bridoré. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV seance du 11 decembre 2025)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, Assurance, 2025-47

CONSEIL MUNICIPAL DE BRIDOR É

Procès-verbal de la séance du 11 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en

date du 3 décembre 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Madame

le Maire, Pascale MOREL.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 13

Nombre de conseillers municipaux présents : 8

Nombre de votants : 9

Étaient présents : Pascale MOREL, Thierry BUSSONNAIS, Ginette METE, Yvan ABELARD, Patrick SOETEMONT,

Michèle AGEORGES, Cyril JAUNEAU, Jean-Noël METE

Pouvoirs : Patrick CHEVALLIER (à Madame Ginette METE)

Etaient excusés : Lionel PARIS

Étaient absents : Guillaume ROUSSELET, Anne-Sophie SOUSA, Juliette LALOGE

Secrétaire de séance : Ginette METE

Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur l’ordre du jour suivant :

- Observations et approbation de la séance du 21 novembre 2025.

- Subvention DETR 2026

- Subvention FDSR 2026

- Tarifs des services communaux pour l’année 2026

- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Régularisation de l’acte d’échange de terrains section C n° 518 et section C n° 566. - Association Sites historiques Grimaldi de Monaco

- Questions diverses.

Observations et approbation de la séance du 21 novembre 2025

Observations : Néant

Approbation : à l’unanimité

DCM 2025 – 55 Demande de subvention DETR 2026

7.5 Subventions

La commune peut demander la subvention DETR pour l’année 2026 pour le remplacement des radiateurs

électriques dans les logements communaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR),

Vu le règlement départemental d’attribution de la DETR pour l’année 2026, Considérant la nécessité d’améliorer la performance énergétique des logements communaux, Considérant la vétusté des systèmes de chauffage actuellement en place dans les logements communaux et leur impact sur la consommation énergétique et le confort des occupants, Considérant que le remplacement de ces équipements s’inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de transition énergétique,2025-48

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de remplacement des systèmes de chauffage de l’ensemble des logements communaux.

- Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2026 afin de financer ce projet.

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier de demande de subvention.

DCM 2025 – 56 Demande de subvention FDSR 2026

7.5 Subventions

Madame le Maire présente au Conseil municipal un courrier du 19 novembre 2025 du Conseil Départemental concernant la reconduction du Fonds Départemental de Solidarité Rurale sur l’année 2026 destiné aux communes de moins de 2 000 habitants. Elle propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du FDSR enveloppe socle pour le projet de renouvellement du réseau d’éclairage public – PPI 2026. Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Nature des dépenses Montant Nature des apports financiers Montant

Renouvellement du

réseau d’éclairage public

- PPI 2026

39 193,43 € SIEIL – prise en charge à 50 % 19 596,72 €

FDSR enveloppe socle 9 262,00 €

Autofinancement 10 334,71 €

TOTAL HT 39 193,43 € TOTAL HT 39 193,43 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de renouvellement du réseau d’éclairage public 2026, estimé à 39 193,43 € HT, ainsi que le plan de financement prévisionnel exposé,

- Sollicite auprès du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire une subvention au titre du Fonds départemental de solidarité rurale enveloppe socle pour l’année 2026,

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier de demande de subvention.

DCM 2025 – 57 Tarifs des services communaux pour l’année 2026

3.3 Locations

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs des services municipaux pour l’année 2026. Elle fait un rappel des tarifs en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs des services municipaux pour l’année 2026 comme suit :

- Cimetière - Concession

Tarifs 2026

Terrain - 30 ans 200 €

Terrain - 50 ans 250 €2025-49

Case columbarium - 15 ans 350 €

Case columbarium - 30 ans 500 €

Cave-urne - 15 ans 350 €

Cave-urne - 30 ans 500 €

Dispersion cendres - Jardin du

souvenir 50 €

- Foyer rural

La gratuité du foyer rural est accordée :

• pour les manifestations sportives et culturelles hebdomadaires,

• pour les activités et réunions des écoles du RPI, de la MARPA La Gabillière de Bridoré, de l’ESAT Les Grandes Reuilles de Bridoré ainsi que l’APAJH Foyer d’hébergement de Bridoré, • aux associations à objet caritatif, humanitaire ou organisant une manifestation dans un but caritatif, humanitaire,

• aux organismes réalisant, dans le cadre d'un partenariat formalisé, des actions participant aux politiques publiques municipales menées de concert avec la commune ;

• aux candidats dans le cadre des campagnes électorales fixées officiellement par le Ministère de l'Intérieur de la République Française pour la tenue des réunions publiques à compter du lundi de la quatrième semaine précédant le 1er tour de scrutin et entre les deux tours de scrutin dans la limite d'une réunion, pour chacun des deux tours. »

➢ Assurance responsabilité civile à fournir à la signature du contrat de location. ➢ Chèques de cautions à remettre à la signature du contrat de location.

➢ Etat des lieux effectués à l’entrée et à la sortie de la location.

Tarifs 2026

Bridoréens Hors commune Associations communales

Associations

hors

communes

Journée de 8H à 21H 110 € 210 € Gratuit 210 €

Soirée de 19H à 8H 110 € 210 € Gratuit 210 €

Week-end du vendredi 17H au dimanche

20H 180 € 300 € Gratuit 280 €

Chauffage ou climatisation - Journée 20 € 20 € Gratuit 20 €

Chauffage ou climatisation - Soirée 20 € 20 € Gratuit 20 €

Chauffage ou climatisation – Week-end 30 € 30 € Gratuit 20 €

Matériel rétroprojecteur 50 € 50 € Gratuit 50 €

½ journée évènement familial 70 €

Caution Ménage 50 €

Caution Location 400 €

- Préau

La gratuité du préau est accordée :

• pour les manifestations sportives et culturelles hebdomadaires,2025-50

• pour les activités et réunions des écoles du RPI, de la MARPA La Gabillière de Bridoré, de l’ESAT Les Grandes Reuilles de Bridoré ainsi que l’APAJH Foyer d’hébergement de Bridoré, • aux associations à objet caritatif, humanitaire ou organisant une manifestation dans un but caritatif, humanitaire,

• aux organismes réalisant, dans le cadre d'un partenariat formalisé, des actions participant aux politiques publiques municipales menées de concert avec la commune ;

• aux candidats dans le cadre des campagnes électorales fixées officiellement par le Ministère de l'Intérieur de la République Française pour la tenue des réunions publiques à compter du lundi de la quatrième semaine précédant le 1er tour de scrutin et entre les deux tours de scrutin dans la limite d'une réunion, pour chacun des deux tours. »

➢ Assurance responsabilité civile à fournir à la signature du contrat de location. ➢ Chèques de cautions à remettre à la signature du contrat de location.

➢ Etat des lieux effectués à l’entrée et à la sortie de la location.

Tarifs 2026

Bridoréens Hors commune Associations communales

Associations

hors

communes

Journée 80 € 100 € Gratuit 100 €

Week-end 120 € 150 € Gratuit 150 €

Caution Ménage 50 €

Caution Location 400 €

- Location de la salle du foyer rural et du préau = tarifs du foyer + 45 €

DCM 2025 – 58 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

4.5 Régime indemnitaire

Madame le Maire expose au Conseil municipal que compte tenu de la mutation de la secrétaire de mairie et du recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir à son remplacement, il y a lieu de compléter la délibération du 14 avril 2023 concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents en catégorie B.

- De la 1ère à la 14ème hs, le taux est de 1,25

- De la 15ème à la 25ème hs, le taux est de 1,27 et dans la limite de 11 heures au cours d’un même mois

- De nuit, de 22h00 à 7h00, les taux horaire est X 2

- Dimanches et jours fériés, le taux horaire est de 1,66.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le présent complément de la délibération en date du 14 Avril 2023 afférente aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires – agent de catégorie B, selon la proposition de Madame le Maire précitée.

DCM 2025 – 59 Régularisation de l’acte d’échange de terrains section C n° 518 et section C n° 566. 3.2 Aliénations2025-51

Madame le Maire rappelle qu’en 2015, lors de la création du parking qui jouxte la mairie, la commune a procédé à un échange de terrains avec Monsieur et Madame BERTHET.

Par délibération n° DCM1 en date du 3 avril 2015, le Conseil municipal a approuvé l’intervention d’un géomètre expert pour délimiter le terrain et a donné pouvoir au Maire pour qu’il signe tous documents afférents à ce dossier.

Un procès-verbal de bornage a été réalisé en date du 27 octobre 2015 par le cabinet de géomètres experts Branly -Lacaze afin de fixer de manières définitives les limites séparatives communes.

L’acte notarié pour régulariser l’échange n’a en revanche jamais été fait.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la régularisation d’un échange sans soulte des parcelles suivantes :

Parcelle Superficie approximative Propriétaire avant échange Propriétaire après échange

C 518 7 m² Monsieur et Madame BERTHET Commune de Bridoré

C 566 64 m² Commune de Bridoré Monsieur et Madame BERTHET

Le conseil municipal,

Vu la délibération n° DCM1 en date du 3 avril autorisant un géomètre a fixé les nouvelles limites du terrain communal avec celles de la parcelle de Monsieur et Madame BERTHET,

Vu le procès-verbal de bornage réalisé le 27 octobre 2015 par le cabinet de géomètres experts Branly -Lacaze,

Vu le document d’arpentage n° 335 B fourni par Monsieur Bruno ETCHEBARNE, géomètre-expert, le 6 octobre 2017 et vérifié par l’inspection cadastrale de Tours le 17 octobre 2017,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de régulariser la situation par un acte notarié.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de procéder à un échange sans soulte des parcelles suivantes

Parcelle Superficie approximative Propriétaire avant échange Propriétaire après échange

C 518 7 m² Monsieur BERTHET Commune de Bridoré

C 566 64 m² Commune de Bridoré Monsieur BERTHET

- Précise que les frais liés à cette transaction seront pris en charge à hauteur de 50 % par chacune des parties, à savoir la commune de Bridoré et Monsieur et Madame BERTHET. - Autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents afférents à cette opération.

DCM 2025 – 60 Association Sites historiques Grimaldi de Monaco

9.1 Autres domaines de compétence des communes

La commune de Bridoré peut adhérer à l’Association Sites historiques Grimaldi de Monaco. Cette association a pour objet le rassemblement, la valorisation et la promotion des sites historiques Grimaldi de Monaco aux niveaux historique, culturel et touristique.

Imbert de Batarnay, seigneur de Bridoré pendant près de trente ans et personnage majeur de l’histoire du royaume de France, est l’aïeul du Prince Albert II de Monaco, ce qui confère à la commune de Bridoré et à son château une place naturelle au sein du réseau des Sites Historiques Grimaldi de Monaco.2025-52

L’adhésion de Bridoré à l’association serait une occasion de contribuer à la mise en valeur et à la transmission de cette mémoire commune, aux côtés de Bathernay et de Montrésor récemment reconnu comme Site Historique Grimaldi de Monaco.

Le coût annuel de la cotisation s’élève à 200 € pour la commune.

Après en avoir délibéré, à la majorité (6 contre et 3 abstentions) :

- Décide de na pas adhérer à l’Association Sites historiques Grimaldi de Monaco.

Questions diverses

➔ Consommation électrique Agence Postale

Il est nécessaire d’étudier la possibilité de mise en place d’une climatisation réversible ainsi des travaux d’isolation pour diminuer la consommation d’électricité l’Agence Postale.

➔ Mise en place d’un feu récompense à Saint Martin de Bridoré

Le Département nous informe par mail que la pose de feux récompense au carrefour de Saint Martin de Bridoré n'est pas possible compte tenu de la géométrie de la RD 943 pour être conforme à la réglementation.

La séance est levée à 21h45

Signatures du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2025

Le Maire, Pascale MOREL La Secrétaire de séance, Ginette METE