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Conseil Municipal - CM mai 2021
Déliberation - 5kimz9ifcyho4
Document publié le Mercredi 2 novembre 2016 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - 5kimz9ifcyho4)
Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 2 Novembre 2016
Présents : MM. DETROYAT Bruno, GONON Gérard, MOYROUD Nicolas, PRUDHOMME Julien, ALBERT Etienne, GENEVEY Jean-Noël, Mmes REYNAUD Françoise, MAZET Elsa, Mme DELEGUE Sandrine, MONTABON Marie-Christine, GINET Véronique, BUTTIN Véronique, BOURY Anne-Lise. Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique
Point trésorerie :
323.634,40 €
Délibérations Aire de Lavage « Croix Chevalier »
1. Signature d’une convention tripartite avec l’Association et Bièvre Isère Communauté Monsieur le Maire expose que cette aire de lavage des pulvérisateurs agricole va être construite. Il est nécessaire d’établir une convention tripartite entre Bièvre Isère Communauté, porteur du projet, l’association d’agriculteurs « aire de la Croix Chevalier » et la commune du Mottier, fournisseur de l’emplacement (parcelle C 559 lieudit La Tour d’une surface de 1640 m²).
Cette convention couvre l’ensemble des conditions nécessaires à la construction, au financement et au fonctionnement de cet équipement.
Le Conseil Municipal, unanime, autorise M. le Maire à sa signature.
2. Signature d’un bail à construction de 99 ans avec Bièvre Isère Communauté à titre gracieux Suite à notre consultation, « France Domaine » émet pour avis une valeur nulle (zéro euro) pour montant du bail.
La commune de Le Mottier, propriétaire de la parcelle C 559 au lieudit La Tour, d’une contenance de 1640 m², met celle-ci à disposition de Bièvre Isère Communauté pour la construction d’une aire de lavage. A l’issue d’une durée de 5 ans à compter de la réception des travaux, Bièvre Isère Communauté cédera ce bail à l’association d’agriculteurs « Aire de la Croix Chevalier ». Le Conseil Municipal, unanime, autorise M. le Maire à sa signature.
Plan de servitude aéronautique :
Le nouveau plan de servitude aéronautique de l’aéroport Grenoble St Geoirs couvre une partie de notre commune. Ce plan concerne principalement la sécurité des avions et règlemente la hauteur des édifices, végétations, pylônes … Ce plan s’imposera à tous les documents d’urbanisme (P.L.U.i…). Notre commune n’est pas soumise à des contraintes particulières.
Le Conseil Municipal unanime émet un avis favorable.
Schéma de mutualisation :
En 2010, la loi de réforme des Collectivités Territoriales oblige l’élaboration de ce schéma. Bièvre Isère Communauté a élaboré un projet encadrant les échanges possibles entre communautés et communes et entre communes. L’objectif est le partage de compétences, de personnel, de matériel, le groupement d’achat…, dans le but d’économie.
Le Conseil Municipal, unanime, valide ce schéma.
COMMUNE DE
LE MOTTIER Transfert de compétence P.L.U. :
Le transfert PLU-PLUi est effectif depuis le 01/12/2015. Un procès-verbal sera établi à cet effet. Le Conseil unanime autorise M. le Maire à sa signature.
Centre Médico-Scolaire : renouvellement de la convention avec La Côte Saint-André. La convention passée est arrivée à échéance, il faut procéder à son renouvellement. La nouvelle convention est établit pour 3 ans (2016/2017/2018), la participation financière est de 1 € par élève scolarisé au 1er septembre de l’année concernée.
Le Conseil Municipal, unanime, autorise le Maire à sa signature.
RASED (Réseau d’Aide aux Elèves en Difficulté) : convention avec La Côte-Saint-André Cette convention est arrivée à échéance, il faut procéder à son renouvellement. Une nouvelle convention d’une durée de 3 ans est présentée. Le montant pour notre commune s’élève à 96 € annuels (32 € par classe).
Le Conseil Municipal, unanime, autorise M. le Maire à sa signature.
Cantine : repas de Noël
M. le Maire propose la gratuité pour tous les enfants scolarisés, les encadrants et les enseignants, cette proposition est validée. Le repas aura lieu le 16 Décembre.
« Signature électronique » (dématérialisation des factures …)
Le projet avance et pourrait être opérationnel début 2017. Les devis de « prestataires informatiques » sont à l’étude.
Point travaux :
- La toiture de la Cure est réalisée.
- Les abords de la fontaine sont achevés (devis abribus en cours).
- Les 2 « dos d’âne » du chemin de la Grand’Serve seront adoucis.
Dissolution du C.C.A.S.
Une commission mixte composée d’élus et non élus sera constituée. Les élus du C.C.A.S. seront reconduits dans cette commission. Le budget communal couvrira les dépenses. La même proposition sera faite en réunion du CCAS le 10 Novembre.
Echange avec la Fédération de Chasse Départementale :
Sur sa proposition, la plantation de végétaux (arbustes à fruits et 3 arbres) sera réalisée sur une parcelle communale (actuel « parking des chasseurs »). Cette opération est financée intégralement par la Fédération.
Calendrier des Fêtes : établi avec l’ensemble des associations.
Cérémonie du 11 Novembre : à 11 heures au monument.
Séance levée à 22 h 30.