Conseil Municipal - CM mai 2021

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Conseil Municipal - CM mai 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Diémoz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Jeunesse, p. 1

Le Conseil Municipal de la commune de DIEMOZ, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire et publique

(public restreint) le 11 mai 2021 sous la présidence de Monsieur REY Christian, Maire.

Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité.

1. FINANCES

- Contrôle hiérarchisé des dépenses pour l’exercice 2020 : le TEPS (taux d’erreur patrimonial

significatif) est de 0%.

→ 21/2021 : Révision des loyers communaux - Année 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les loyers communaux sont révisables

chaque année au 1er juin.

En conséquence, l’indice de révision des loyers pour l’année 2021 est fixé à 1,0009.

→ 22/2021 : Révision 2021 du loyer LOCAPOSTE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un bail commercial a été signé en 2008

avec Locaposte pour la location du bureau de poste situé avenue des fleurs et qu’il a été renouvelé au 1er

juillet 2018 pour une durée de neuf ans.

A ce titre le montant annuel du loyer Locaposte initialement fixé à 3415.81 €, passe à 3552.65 € par an à

compter du 1er juillet 2021.

→ 23/2021 : Virement de crédit n°1 budget communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative

sur le budget communal.

Fonctionnement

Compte 73111 recette = + 83 000 €

Compte 65737 dépense = + 50 000 € (subvention budget assainissement)

Compte 6228 dépense = + 13 000 € (divers)

Compte 023 dépense = + 20 000 € (virement à l’investissement)

Investissement

Compte 021 recette = + 20 000 € (virement du fonctionnement)

Compte 2184 opération 109 Mobilier = + 8 000 €

Compte 2184 opération 112 Maternelle = + 6 000 €

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 MAI 2021p. 2

Compte 2184 opération 116 Ecole = + 6 000 €

2/ Fonctionnement

Compte 673 dépense (titre annulé exercice antérieur) = + 2 000 €

Compte 022 = - 2 000 €

→ 24/2021 : Virement de crédit n°1 budget Assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative

sur le budget assainissement.

Compte 778 recette = + 50 000 € (subvention budget communal)

Compte 023 dépenses = + 50 000 € (virement à l’investissement)

Compte 021 recette = + 50 000 € (virement du fonctionnement)

Compte 2315 dépense = + 50 000 €

→ 25/2021 : Participation DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) Aéroport Lyon St Exupéry

pour raccordement d’une antenne avancée

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réalisation de travaux de raccordement de l’antenne

avancée de l’aéroport, située rue des étangs, en fibre optique.

Cette antenne permet aux contrôleurs aériens de pouvoir échanger avec les avions via radio mais le

raccordement actuel sera prochainement obsolète. Il convient donc d’effectuer un raccordement en fibre

optique en souterrain. A ce titre une participation d’un montant de 7500 € sera versée à la commune par

l’Aéroport Lyon St Exupéry.

Une convention sera signée entre la commune et la DGAC (Direction Générale de l’Aviation civile) via le

SNIA (Service National d’Ingénierie Aéroportuaire) pour l’enfouissement de la ligne électrique sur le

→ 26/2021 : TE 38 travaux sur réseau de distribution publique d’électricité - Dossier Enfouissement RD 518

n°21.001.144

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS ,

Les montants prévisionnels sont les suivants.

-Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 32 065 €

-Le montant total de financement externe serait de 10 485 €

-Les frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s’élèvent à 1 222 €

-La contribution aux investissements pour cette opération s’élèverait à 20 359 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient

de :

 Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant

tout démarrage des travaux ils seront à nouveau présentés,

 Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38.p. 3

→ 27/2021 : CCCND - Attribution de compensation suite au bilan financier 2020 de la pépinière

d’entreprises

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commission Locale des Charges

Transférées (CLECT) de la CCCND s’est réunie le 25 février 2021 pour prendre acte du bilan financier 2020

de la pépinière d’entreprises, et fixer les montants à déduire ou à majorer des attributions de compensation

de la commune de Diémoz.

Le rapport de la CLECT prévoit de ne procéder à aucune modification des attributions de compensation de

la commune de Diémoz au titre du bilan financier 2020 de la pépinière d’entreprises malgré la remise

dégressive de loyer accordée sur 3 années à 3 entreprises ayant pris possession des locaux en 2020.

Il est rappelé que la CCCND a décidé de diminuer le montant des loyers des locaux de la pépinière

d’entreprises, sans impacter l’attribution de compensation versée à la commune de DIEMOZ : pour le

calcul de l’attribution de compensation, le prix de location restera 110 €/ m² pour les locaux d’activité et 90

€ / m² pour les bureaux.

Commune de DIEMOZ avant transfert CCCND

Loyer local d’activité 110 € /m² 80 € / m²

bureau 90 € / m² 90 € /m²

2. TRAVAUX

- Travaux éclairage du stade de foot pour passage en LED après obtention des subventions pour cette

opération : montant des travaux 42 900 € ht.

- Travaux de rénovation de l’église Saint Roch - Demande de subvention auprès du Département

de l’Isère

Suite à la délibération du 8 septembre 2020 les travaux d’urgence nécessaires sur l’église St Roch ont été

validés.

- Réparation des couvertines

- Reprise des jambages, frontons, encadrements

- Reprise taille de pierres fendues

Pour rappel, l’Eglise est inscrite sur l’Inventaire des Monuments historiques en totalité, la porte de l’église

est classée Monument historique, et à ce titre un architecte spécialisé en patrimoine historique sera mandaté

pour ses travaux. Le coût prévisionnel de ses honoraires s’élève à 2370 € H.T.

Après investigations il s’avère que des travaux complémentaires doivent être réalisés (reprise des sous-

bassement et installation d’un échafaudage) et que le montant prévisionnel des travaux s’élève maintenant

à 98 411 € htp. 4

Coût total prévisionnel : 100 781 € H.T.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des différents travaux effectués sur cet

édifice :

- Restauration des murs intérieurs par un restaurateur d’objets d’art Gérard EDMONT en 1991

- Installation d’un chauffage en 1992

- Réfection des façades en 2000

- Installation de protections anti-pigeons en 2002

- Travaux de sauvegarde de la petite cloche en 2010

- Restauration de la porte principale en 2017

Monsieur le Maire précise qu’une aide financière peut être attribuée par le Département de l’Isère pour la

réalisation de ces travaux.

-Une information sera adressée à l’Union paroissiale concernant les opérations de mécénats susceptibles

d’engendrer des réductions d’impôt.

- Les travaux de rénovation des courts extérieurs du tennis avec installation d’un mur

d’entrainement débuteront le 21 juin prochain. Coût des travaux 96 000 € ht.

- Réfection des façades extérieures du mur du cimetière : coût des travaux 30 874 € ht.

- Distributeur de billets Brink’s : coût annuel 22 000 €

- Caméras de vidéosurveillance : 34 000 € d’investissement en 2020. Location annuelle 5 000 €.

- Eclairage public en LED sur la commune : 160 000 € d’investissement amortis sur 8 ans pour plus

de 300 points lumineux, avec une économie annuelle de 20 000 € sur la facture d’électricité.

3. CCCND

→ 29/2021 : Opposition au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, documents

d’urbanisme » à la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les communautés de communes et les

communautés d’agglomération qui ne sont pas encore compétentes en matière de plan local d’urbanisme,

de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, vont se voir transférer cette compétence

de plein droit en application de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, sauf opposition d’au moins 25%

des communes représentant au moins 20 % de la population.

Ce transfert de compétence devait intervenir au 1er janvier 2021, toutefois, le législateur a souhaité accorder

un délai supplémentaire aux élus du fait de l’état d’urgence sanitaire, le transfert est donc reporté au 1er

juillet 2021.

Monsieur le Maire précise que la commune par le biais de son Plan Local d’Urbanisme, gère

l’aménagement de son territoire et les conditions de son urbanisation.p. 5

Considérant la volonté de conserver cette compétence communale, Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré,

 S’OPPOSE au transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, documents

d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes des Collines du

Nord Dauphiné à compter du 1er juillet 2021,

4. VOIRIE

→ 30/2021 : Dénomination de rues

Il convient d’attribuer des noms de rues sur le territoire de la commune.

Voici les dénominations suivantes :

- « Rue Trievoz Gilet » : rue limitrophe avec la commune de Bonnefamille qui part de la route de

Bourgoin (RD 36) vers Roche

- « Rue du bois joli » : lotissement TOUCHANT rue des michaudières

→ 31/2021 : Rétrocession rue des étangs / Rue triévoz gilet

Suite au bornage des terrains de Monsieur DRANCOURT Stephen situés à l’angle de la rue des étangs et de

la rue Triévoz Gilet, il convient de régulariser l’alignement de la voirie communale notamment sur la

parcelle ZB 23 afin de pouvoir sécuriser la visibilité sur l’intersection.

Monsieur DRANCOURT cède gratuitement à la commune 62 m² pris sur cette parcelle.

→ 32/2021 : Acquisition foncière terrain Consorts NEPLE lieudit « le crapot »

Plusieurs acquisitions foncières ont été validées à proximité de l’étang communal lieudit le Crapot. Cette

parcelle cadastrée section C n°246 d’une superficie de 4515 m² appartenant aux consorts NEPLE n’a pas été

régularisée. Il convient donc d’acquérir cette partie de la parcelle C n°246 soit 1000 m² au prix de 0.50 € / m²

→ 33/2021 : Département de l’Isère : Convention relative à l’entretien du cheminement piétonnier sur la

RD 36

La commune de Diémoz et le Département de l’Isère souhaitent se répartir les charges d’entretien du

cheminement piétonnier situé de chaque côté de la RD 36 (PR 21 + 1020 au PR 22 + 300) dans le but

d’assurer la pérennité et la sécurité des usagers de la route départementale.

La commune devra entretenir :

- Le revêtement du chemin piéton

- Les barrières de clôture bois

- L’élagage des haie (dépendances végétalisées de type « espaces verts »)

Le Département transfère à la commune l’entretien des ouvrages :

- Marquage lié à la signalisation du passage piétonsp. 6

- Collecte et évacuation eaux pluviales

- Fauchage et débroussaillage des accotements, et élagage

Une convention d’une durée de 30 ans est signée entre la commune de Diémoz et le Département de l’Isère

concernant l’entretien du chemin piétonnier.

-Voirie lotissement du bourg : les démarches sont envisagées pour une rétrocession de la voirie du

lotissement à la commune pour passage dans le domaine public.

5. PERSONNEL COMMUNAL

→ 34/2021 : Création d’emploi

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis

préalable du Comité Technique.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, Monsieur le Maire propose la création

d’un poste d’Adjoint technique permanent à temps non complet à compter du 1er septembre 2021. Le

tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2021 :

FILIERE : Technique

Emplois permanents à temps complet

Cadre emploi / Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Agent de maîtrise 1 1

Adjoint technique 1 1

Technicien principal 2ème classe 1 1

Emplois permanents à temps non complet

Adjoint technique 2 3

Adjoint technique principal 2ème classe 2 2

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 7 8

6. QUESTIONS DIVERSES

- → 35/2021 : Mise à disposition de l’étang communal à l’association pêche « la Gaule de Dième »

La commune de Diémoz confie la gestion de l’étang communal situé lieudit « le crapot à l’association

Diémoise « la Gaule de Dième ».p. 7

La pratique de la pêche sera autorisée pour tous les habitants de la commune de Diémoz munis d’une carte

de la société de pêche de l’année en cours.

Une convention est signée entre la commune de Diémoz et « la Gaule de Diéme » pour préciser les

conditions de cette mise à disposition. Il donne lecture de cette convention.

- → 36/2021 : Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 septembre 2020 il avait été désigné correspondant en

charge des questions de défense pour la commune de Diémoz.

Le correspondant bénéficie d’une information régulière, il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles

et militaires territoriales, et en particulier du délégué militaire départemental.

Monsieur Philippe GALLON Adjoint au Maire propose d’assurer la mission de correspondant en charge

des questions de défense pour la commune de DIEMOZ en lieu et place de Christian REY.