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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 05 19 052 Modif Temps de Travail Restauration Entretien 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publièle 3 JUIN 2025 ID : 031-213102825-20250519-DEL22025052-DE
nn oh À ee EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La Ü n agu et Le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL
D'UN EMPLOI AU SEIN DE LA .
DIRECTION SERVICE Délibération n° 2025.05.19.052
RESTAURATION / ENTRETIEN |
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales ,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le tableau des emplois ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d'agent d'entretien et de restauration scolaire au sein la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux (30 heures hebdomadaires) afin d'être en conformité avec le temps de travail réel de l'agent adapté aux besoins du service qui correspond à un temps non complet de 32 heures hebdomadaires.
Il'est proposé aux membres du conseil municipal de :
- Charger ie Maire de porter de 30 heures à 32 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d'agent d'entretien et de restauration scolaire de la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux, à compter du 1% juin 2025 ;
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de :
° Charger le Maire de porter de 30 heures à 32 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d'un emploi d'agent d'entretien et de restauration scolaire de la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux, à compter du 1% juin 2025 ,
e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Natacha MARCHIPONT Michel ROUGÉ Secrétaire de séance Maire,
| 1 = y
— D
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 24 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, | Absents excusés Représentés : 5 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Française CHEURET, Martine BALANSA, Didier | Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIÈRES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie
Date convocation : 13 mai 2025 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Acte rendu exécutoire après Étaient excusés représenté{es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Patrice RENARD | - dépôt en Préfecture (pouvoir à F. CHEURET), Michaël TURPIN (pouvoir à P. PARADIS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à l. BESSIERES), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
- publication ou notification Absent : /
-4 JUN 2075 Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mais à compter de sa notification où sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Ravmond IV B.P. 7007
- 31068 TOULOUSE CEDEX 7) vu par l'application informatique Télérecaurs accessible par le lien : http///www.telerecours. fr