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Déliberation - 2026 2 19 Modif TE baisse temps travail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 19 Modif TE baisse temps travail)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGORI LIMOUSIN
ice du|i2 mars 2026
2026-2-19 PÉRIGOR..:
L_Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil : P (
ST ROMAIN ET ST CLEMENT Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- UE = nn gt Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoi de la note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, synthèse :
26/02/2026 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, Nombre de membres : Enékérce"2g DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, Piésänts : 36 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, Pouvoirs : 0 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), - LARRIEUX Isabelle (absente),
Mme. Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance.
Modification du tableau des emplois 2 : baisse de temps de travail
Un agent du service enfance, sollicité par une commune pour effectuer des heures au sein de
l’école a formulé une demande écrite pour obtenir une baisse de son temps de travail à compter du
01/04/2026.
Actuellement sur un poste d’adjoint d'animation à raison de 30 heures par semaine, l'agent
souhaite une diminution de son temps à raison de 28 heures et 42 minutes (28,7h).
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE au 1° avril 2026 :
o De fermer le poste d’adjoint d'animation à raison de 30 heures par semaine
o D’ouvrir un poste d’adjoint d'animation à raison de 28 heures et 42 minutes (28,7h)
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sa | Le Président,
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
QE RAT . ; ss s : : ne La présente délibérätioh-peutfairé Écol rs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatio ne e
TL ETUIS
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_19-DE
Reçu le 17/03/2026