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Déliberation - 37 d1515487846681
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 37 d1515487846681)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/12/2017
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-508
Fourniture de revêtements muraux, de sols et de
consommables - Approbation de l'accord-cadre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2017
Délibération n° D-2017-508
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de revêtements muraux, de sols et de
consommables - Approbation de l’accord-cadre
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de ses activités en régie, la Ville de Niort doit acquérir divers fournitures de revêtements muraux, de sols et de consommables (revêtements à peindre, dalles PVC, colles…).
Il convient de mettre en œuvre un accord-cadre pour lequel une consultation de procédure adaptée a été menée.
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois. Il fera l’objet de marchés subséquents après remise en concurrence.
L’accord cadre fixe un montant maximum annuel de 50 400,00 € TTC.
Dans le cadre de de la consultation, la Commission des marchés s’est réunie le 7 décembre 2017 pour avis sur le choix des attributaires.
Les dépenses correspondantes seront inscrites sur les comptes budgétaires concernés.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre avec les sociétés suivantes :
Nom Adresse
GRASSIN DECORS 7 rue Gutenberg 79 000 NIORT
PPG DISTRIBUTION 326 avenue de Paris 79 000 NIORT
UNIKALO CHARENTES 19 rue des Charmes 79 000 BESSINES
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE