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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 Projet avenant D Garazi)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Jeunesse,
1
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UN FONDS DE CONCOURS
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) représentée par Monsieur Jean- Baptiste LABORDE LAVIGNETTE, Conseiller Délégué, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 d’une part,
ET :
La Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port ,dont le siège social est situé à 13 place Charles de Gaulle, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) et représentée par Monsieur Laurent INCHAUSPE agissant en qualité de Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du ………………………….. d’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de de la stratégie Montagne basque 2014-2022, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé, par délibération du 10 décembre 2022, l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port pour le projet « Etude de programmation pour réhabiliter l’ancienne caserne de pompiers en centre socio-culturel ».
Une convention de versement de fonds de concours a ainsi été signée le 28 février 2023 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la commune de Saint-Jean-Pied-de- Port.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port a sollicité un délai complémentaire pour mener à bien cette étude de programmation dont le coût a été revu à la baisse.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention initiale pour proroger d’un an le délai d’exécution financière et réajuster le budget ainsi que le plan de financement avec pour conséquence une baisse du fonds de concours.
Les articles 1 et 5 de la convention initiale sont ainsi modifiés comme suit :
ARTICLE 1 : OBJET ET MONTANT DE L’AIDE
Dans le cadre de sa politique montagne, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite apporter son soutien à la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port pour son projet de « Etude de programmation pour réhabiliter l’ancienne caserne de pompiers en centre 2
socio-culturel » par le versement d’un fonds de concours au titre des crédits Montagne 2022.
L’aide totale allouée est de 3 020,40 euros, soit 15 % d’un montant prévisionnel de dépenses éligibles estimé à 20 136 euros TTC.
Le budget et plan de financement prévisionnel sont les suivants :
ARTICLE 5 : DATE D’ELIGIBILITE DES DEPENSES, DELAIS DE VALIDITE DE L’AIDE ET CLAUSES RESOLUTOIRES
Le bénéficiaire peut commencer l’exécution de son opération à la date du 17 octobre 2022, date de début d’éligibilité des dépenses. Cette date correspond à la date de réception de la première demande d’aide par le service instructeur.
Le bénéficiaire aura jusqu’au 31 décembre 2024 pour adresser à la Communauté d’Agglomération Pays Basque sa demande de paiement du solde de la subvention. Passé ce délai, le paiement de la subvention ne pourra pas être honoré.
Afin de pouvoir contrôler la conformité de l’opération, le bénéficiaire devra présenter à la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
- la totalité des factures acquittées ;
- un rapport illustré présentant le bilan technique et financier du projet.
Si la réalisation de l’opération s’avérait non-conforme à l’objet de la subvention, l’aide non justifiée sera annulée et le remboursement des sommes versées pourra être exigé.
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les Parties.
ARTICLE 3 : STIPULATIONS FINALES
Les autres clauses de la convention demeurent applicables, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par les stipulations du présent avenant.
Fait en deux exemplaires originaux à Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour la commune de St Jean Pied de Port
Le Conseiller délégué, Le Maire,
Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE Laurent INCHAUSPE
Budget TTC € Financements €
Etude de programmation 20 136 CAPB Montagne/ Leader
Département
Banque des Territoires
Autofinancement
3 020,40
12 081,60
5 034,00
TOTAL TTC 20 136 TOTAL 20 136,00