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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 Projet Avenant Lokala)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
1
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE
PARTICIPATION FINANCIERE
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) représentée par Monsieur Jean- Baptiste LABORDE LAVIGNETTE Conseiller Délégué, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2023 d’une part ;
ET :
L’association AVENIR Garazi Baigorri Geroa dont le siège social est situé chemin Olhonce à Saint Jean Pied de Port (64220) et représentée par Madame Ludivine MIGNOT, agissant en tant que présidente d’autre part,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000,
PREAMBULE
Par délibération du 24 septembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’attribution d’une subvention à l’association AVENIR pour le projet « Recyclerie LOKALA - achat d’un véhicule utilitaire pour les collectes préservantes et création d’une annexe indépendante ».
Dans le cadre de la stratégie du projet Montagne basque 2014-2022, une convention en date 14 novembre 2022 a ainsi été signée entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’association AVENIR.
Initialement, l’association avait prévu de créer une annexe à côté du local de l’association à Irouleguy. Cependant, pour des raisons de sécurité, cette annexe, qui doit servir en particulier à du stockage, est déplacée sur un autre site plus sécurisé sur la commune d’Ascarat. Le montant total des dépenses comme le montant de la subvention restent inchangés.
Il convient de passer un avenant afin de modifier la répartition des postes de dépenses dans l’article 3 et de modifier les délais de validité dans l’article 5 comme suit : 2
ARTICLE 1er : La convention du 14 novembre 2022 est modifiée comme suit :
« ARTICLE 3 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Cette subvention devra être utilisée conformément au projet présenté par l’association AVENIR Garazi Baigorri pour réaliser les actions suivantes :
• Achat d’un véhicule utilitaire : Il permettra la mise en place des collectes préservantes qui sont aujourd’hui conditionnées aux déplacements des bénévoles avec leur propre véhicule.
• Création d’une annexe en containers maritimes : elle permettra de faciliter le stockage et la mise en place des ateliers de réparation. L’annexe sera accessible aux membres de LOKALA et aux partenaires qui viennent par exemple chercher des refus.
ARTICLE 5 : DATE D’ELIGIBILITE DES DEPENSES, DELAIS DE VALIDITE DE L’AIDE ET CLAUSES RESOLUTOIRES
Le bénéficiaire peut commencer l’exécution de son opération à la date du 28 mai 2022, date de début d’éligibilité des dépenses. Cette date correspond à la date de réception de la première demande d’aide par le service instructeur.
Le bénéficiaire a jusqu’au 31 décembre 2023 pour adresser à la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
- la totalité des factures acquittées ;
- un rapport illustré présentant le bilan technique et financier du projet.
Si la réalisation de l’opération s’avérait non-conforme à l’objet de la subvention, l’aide non justifiée sera annulée et le remboursement des sommes versées pourra être exigé ».
ARTICLE 2 :
Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux,
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour l’association AVENIR
Le Conseiller Délégué, La présidente,
Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE Ludivine MIGNOT
Budget TTC € Financements €
Achat d’un véhicule utilitaire d’occasion
Achat de 2 containers maritimes d’occasion
pour créer des annexes (stockage matériel)
Aménagements électriques et plomberie
10 900
5 709
5 391
CAPB / Leader
ADEME et Région
Autofinancement
5 000
10 636
6 364
TOTAL TTC 22 000 TOTAL 22 000
71 %