Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.03
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.05
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.52 PA formation HACCP 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.52 PA formation HACCP 1)
Thèmes du document : Formation, Consommateurs, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
(CNET
Reçu en préfecture le ar L
Publié le 12/06/2025 O ?
ID : 030-243000593-20250520-DEC2025_05_52PA-AR
GARD
CONVENTION DE FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
F/25-05-233
Entre :
Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD représenté par sa Présidente en exercice dûment habilitée
par l'arrêté en vigueur,
Pour
Le LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU GARD
ZAC Mas des abeilles
970 Route de Saint-Gilles — BP 50015
30 023 NÎMES Cedex 1
SIRET : 223 000 019 00073
Et
CLIENT
Code client : 233
Nom : Communauté de Communes de Petite Camargue
Adresse : 145, avenue de la Condamine 30600 VAUVERT
SITE
Code client site : 233
Noms cuisine centrale
AUFéSSE : 268 rue du Chaillot 30600 Vauvert
CONTACT
Contatt: Jade PUYET Email : ; :
ie jade.puyet@cc-petitecamargue.fr
Téléphone : 04 66 51 1699
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la sixième partie du code du
travail portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Laboratoire Départemental d'Analyses du Gard . Page 1/8
ZAC Mas des Abeilles ; 970 Rte de St Gilles ; BP50015 ; 30023 NÎMES Cedex 1
Tel: 04 66 04 30 70 / Fax : 04 66 04 30 90 / Courriel : Ida30.serviceclient@gard.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025 S L O ?
Convention de Formation Intra-Entreprise ID : 030-243000893-20250820-DEC2025_05_52PA-AR Version : 5 - Mise à jour: Dec 2024
En exécution de la présente convention, le Laboratoire Départemental d’Analyses s'engage à dispenser
une action de formation à l'hygiène et à la sécurité des aliments.
L'action de formation entre dans la catégorie des actions d'acquisition, d'entretien et de
perfectionnement des connaissances.
Elle a pour objectif de :
e Sensibiliser le personnel sur la nécessité d'appliquer les Bonnes Pratiques d'Hygiène.
+ Sensibiliser le personnel sur l'importance de la mise en œuvre des dispositions de maîtrise et de
surveillance visant à garantir la salubrité des denrées préparées au sein d'une cuisine.
e Développer des comportements adaptés en cas de résultats d'autocontrôles non conformes.
La formation abordera les thèmes suivants :
IDENTIFICATION DES DANGERS ET DISPOSITIONS DE MAITRISE LIEES A L'HYGIENE DU PERSONNEL
BONNES PRATIQUES D’HYGIENE — DISPOSITIONS DE MAITRISE ISSUES D'UNE ETUDE
H.A.C.C.P. EN CUISINE CENTRALE OU AUTONOME
LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EN RESTAURATION
Le contenu de ces formations (objectifs, modalités d'évaluation, prérequis, …) est détaillé dans le ou
les fiches programmes jointes à cette convention.
Des formations seront dispensées pour les agents de l'établissement Communauté de Communes de
Petite Camargue, un groupe de 12 personnes maximum sur le site :
Cuisine centrale ; 268 rue du Chaillot 30600 VAUVERT
Elles se dérouleront comme suit :
+ Identification des dangers et dispositions de maîtrise liées à l'hygiène du personnel :
sur une demi-journée de 13h00 à 16h30 à la date suivante : Mercredi 10 septembre 2025
Æ Bonnes pratiques d'Hygiène - Dispositions de maîtrise issues d’une étude H.A.C.C.P. en cuisine centrale ou autonome :
sur une journée de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 à la date suivante : jeudi 23 octobre 2025
+ Les obligations réglementaires en restauration :
sur une journée de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 à la date suivante : mercredi 08 octobre 2025.
Laboratoire Départemental d'Analyses du Gard _ Page 2/8 ZAC Mas des Abeilles ; 970 Rte de St Gilles ; BP50015 ; 30023 NIMES Cedex 1
Tel:04 66 043070 Courriel : Ida30.serviceclient@gard.ir Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025 L
Publié le 12/06/2025 S GS
Convention de Formation Intra-Entreprise ID : 030-243000593-20250520-DEC2025 05 52PA-AR Version : 5 - Mise à jour : Dec 2024
Le client garantit la conformité des locaux de formation à la réglementation en vigueur pour l’accueil du public.
Dans ce cadre, l'établissement accueillant les agents du LDA30 s’obligent à souscrire et à maintenir pendant toute la durée de la prestation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ceux des préposés, au préjudice du LDA30 et de ses agents.
L'organisme d'accueil s'engage au respect des pratiques sanitaires en vigueurs édictées par les
autorités compétentes pour le secteur de la formation professionnelle.
De même, si la réglementation le recommande, les EPI (Equipements de Protection Individuelle) pour les stagiaires seront fournis par l'établissement du client.
Tout stagiaire ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire pourra être exclu de la formation par
l’intervenant, qui en informe aussitôt le responsable de l'établissement ou son référent formation.
Le stagiaire ne pourra réintégrer la session qu'après rappel des consignes.
Si le non-respect est réitéré, le stagiaire pourra être exclu définitivement de la formation par le
formateur, ce qui se traduira par la délivrance d’une attestation limitée aux jours de présence effective (le formateur mentionne l'exclusion sur la liste d'émargement).
Nous insistons sur le fait qu'à défaut de mise à disposition d’un local de formation adapté, et/ou du respect de ces pratiques sanitaires, aucune session ne pourra pas avoir lieu.
MATERIEL À METTRE A NOTRE DISPOSITION :
Pour le bon déroulement de la prestation, il est nécessaire que Communauté de Communes de Petite Camargue mette à notre disposition :
%Æ Une salle adaptée au nombre de personnes participantes et au contexte sanitaire
actuel, avec une disposition des tables en « U » si possible,
% Un vidéoprojecteur (peut être apporté par le laboratoire s’il est prévenu au
préalable),
%Æ Un fond blanc sur lequel une projection peut être réalisée,
Æ Un paperboard ou tableau,
%Æ Une possibilité de branchements électriques adaptés.
Laboratoire Départemental d’Analyses du Gard Page 3/8 ZAC Mas des Abeilles ; 970 Rte de St Gilles ; BP50015 ; 30023 NÎMES Cedex 1 Tel:04 66 043070 Courriel : Ida30.serviceclient@gard.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025 S LO ?
ID : 030-243000593-20250520-DEC2025_05_52PA-AR Convention de Formation Intra-Entreprise Version : 5 - Mise à jour: Dec 2024
u Identification des dangers - dispositions de maîtrise liées à l’hygiène du
personnel:
Nombre de stagiaires de votre société : (A renseigner par le client)
Le personnel suivant sera convoqué par le client pour une formation INTRA sur VAUVERT : A
renseigner par le client
Prénom Nom Fonction
LIRGILIE MEMBAE Agent de predurlien
LABiL TRABELST Agent de predueteent
— GARex Agent de Mrdichot
SERSNE O1 A Aqut de precbne
CcyAt SARSADETTE | Argens de produidhon
SAUHA REUKADT Agent de pudeur
AVEUT NO PEVRE Agent de pesaine
CLEREUT GAUVEC Ag de product
BORIS QEvoit Aqert de prectuctien
Laboratoire Départemental d'Analyses du Gard Page 4/8 ZAC Mas des Abeilles ; 970 Rte de St Gilles ; BP50015 ; 30023 NIMES Cedex 1
Tel: 04 66 04 30 70 Courriel : Ida30.serviceclient@gard.fr Convention de Formation Intra-Entreprise
Version : 5 - Mise à jour : Dec 2024
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
SLT
ID : 030-243000593-20250820-DEC2025_05_52PA-AR
Formation Bonnes Pratiques d'Hygiène — Dispositions de maîtrise issues d’une
étude HACCP en cuisine centrale ou autonome :
Nombre de stagiaires de votre société : (A renseigner par le client)
Le personnel suivant sera convoqué par le client pour une formation INTRA sur VAUVERT : renseigner par le client
A
Prénom Nom Fonction
UIBeiLIE MEMBRE Aqua de puce La
DABIL TRALELS? Ayo de prediveent
CoRDDUE GARCIA ac de peche
DÉAdAE PCA day de pacte
CcyAie DARSAUETTE |Aqa de pudaicteon
SALI AA LELIKAO! Aqua de Podutuidn
AUEVTIO PERLE Au de prcductde
CLEMEUT G-BUV &c Aqeurele Puoductoke
TUEAÏN SLoiT Aaear de Bectaskeh
Laboratoire Départemental d'Analyses du Gard Page 5/8 ZAC Mas des Abeilles ; 970 Rte de St Gilles ; BP50015 ; 30023 NÎMES Cedex 1 Tel:04 66 043070 Courriel : Ida30.serviceclient@gard.fr Convention de Formation Intra-Entreprise
Version : 5 - Mise à jour : Dec 2024
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
SLT Publié le 12/06/2025
ID : 030-243000592:20250520-DEC2025_05_52PA-AR
Formation obligations réglementaires en restauration :
Nombre de stagiaires de votre société :
Le personnel suivant sera convoqué par le client pour une formation INTRA sur VAUVERT :
renseigner par le client
(A renseigner par le client)
A
Prénom Nom Fonction
LLOIVIVUE FABRE Aagea da prockuictubn
Rponade odjonr poduener
lnnairelo
tuvouie LRAADES
DIcOUAS DARVELVET Roger Ge
COMNE GARCIA fan de pue
Ces formations seront assurées par M. Bruno BOX ou Mme Gabrielle PONS (Ingénieurs — formateurs -
hygiénistes).
Afin d'assurer le bon déroulé de la formation, le client s'engage à remettre aux stagiaires avant le jour
de formation les documents suivants: les Fiches programmes des différents modules et le livret
d'accueil.
N.B. Si après remise de ces documents aux stagiaires une personne en situation de handicap ou
présentant des difficultés à la lecture ou à l'écriture se déclare, merci de nous faire remonter cette information au plus vite.
Laboratoire Départemental d'Analyses du Gard
ZAC Mas des Abeilles ; 970 Rte de St Gilles ; BP50015 ; 30023 NÎMES Cedex 1
Tel:0466043070 Courriel : Ida30.serviceclient@gard.fr
rs 6/8 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025 S L O ?
Convention de Formation Intra-Entreprise ID :030-243000598-20250520-DEC2025 05_52PA-AR Version : 5 - Mise à jour : Dec 2024
Un support de stage est remis à chaque stagiaire au cours de la formation.
Suite à la prestation de formation, une attestation de formation nominative pour chaque stagiaire sera
délivrée ultérieurement par le LDA30, seulement si les stagiaires ont été présents tout le long du stage.
Toute documentation établie par le LDA30 et remise lors des sessions de formation sont protégées par
les dispositions du code de la propriété intellectuelle. A ce titre, il est interdit de reproduire, en totalité
ou en partie, d'adapter, de modifier ou de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des membres
non participants ou à des tiers les supports mis à sa disposition sans l’accord préalable et écrit du
LDA30.
La non réalisation totale de l’action due à la carence du prestataire ou au renoncement à la prestation
par l’acheteur ne donnera pas lieu à une facturation au titre de la formation professionnelle continue.
La réalisation partielle de la prestation de formation, imputable ou non à l’organisme de formation ou
à son client, ne donnera lieu qu’à facturation, au titre de la formation professionnelle continue, des
sommes correspondantes à la réalisation effective de la prestation.
La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature par les deux parties. Elle est
valable pour une durée d’un an. Elle fait référence aux conditions générales de vente du Laboratoire
Départemental du Gard, revues et votées chaque année, en même temps que la tarification des
prestations réalisées, par l’Assemblée Départementale du Gard. En cas de non-respect, par l’une ou
l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra
être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Laboratoire Départemental d'Analyses du Gard Page 7/8 ZAC Mas des Abeilles ; 970 Rte de St Gilles ; BP50015 ; 30023 NÎMES Cedex 1 Tel:04 66 043070 Courriel : Ida30.serviceclient@gard.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025 S L O ?
Convention de Formation Intra-Entreprise ID : 030-243000598-20250520-DEC2025_05_52PA-AR Version : 5 - Mise à jour: Dec 2024
En contrepartie de cette action de formation, une facture récapitulative vous sera adressée à :
Communauté de Communes de Petite Camargue
145, avenue de la Condamine 30600 VAUVERT
Pour le règlement, vous devrez attendre de recevoir l'avis du payeur départemental. En cas de prise en charge par un Opérateur de Compétence (OPCO), la facture est acquittée par le client, qui se rapprochera de son OPCO pour le remboursement.
PRESTATION(S) PU.EHT.* | Quantité | Total € HT.
PRESTATION FORMATION ADAPTÉE
Formation standard “Hygiène et sécurité alimentaire", Groupe mono-
entreprise
Kou formé par un organisme type CNFPT, chambre de commerce et des aétoré j Ode métiers }:
Module d'une demi-journée, formation réalisée sur site, maximum 12
stagiaires, par groupe hors frais de déplacement (Hyg01: BPH du personnel)
FORMOG
Formation standard "Hygiène et sécurité alimentaire", Groupe mono-
entreprise
ou formé par un organisme type CNFPT, chambre de commerce et des
FoRMo6 |métiers): 46100€ 2 922.00 € Module d'une demi-journée, formation réalisée sur site, maximum 12
stagiaires, par groupe hors frais de déplacement (Hyg 07: Les obligations
réglementaires en restauration)
Formation standard "Hygiène et sécurité alimentaire", Groupe mono-
entreprise
ou formé par un organisme type CNFPT, chambre de commerce et des
FORMS |métiers ): 461.00€ 2 922.00€ Module d'une demi-journée, formation réalisée sur site, maximum 12
stagiaires, par groupe hors frais de déplacement (Hyg03: dispositions de
maitrise issues d'une étude HACCP en cuisine centrale/autonome)
7 = | Remisesubventionnée parlecD30|| 5% | 525€ |
Total €H.T. Prestation(s) après application de la remise] _2 189.75 €
FRAIS ANNEXES FORMATION €/km km
Frais de déplacement pour formation sur site [aler(s)-retours) Nimes-Site)] 050€ | 180 90.00€
TVA sur le déplacement 18.00€
Cout total TTC € ** 2297.75€
Tarifs en vigueur à compter du 1er janvier 2025 (réévaluation annuelle prise en compte lors de toutes reconductions) “Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue. Conformément aux dispositions du code du travail et du code général des impôts.
En cas d'acceptation de cette proposition et afin de garantir la prise en charge de cette prestation,
nous vous recommandons de nous la retourner dans les meilleurs délais. En effet, en fonction de la date d'acceptation de cette proposition et des contrats sur lesquels le laboratoire se serait déjà engagé (entre temps), le laboratoire se réserve alors le droit de ne pas donner suite, si sa charge de travail acceptée à cette date, ne le lui permet plus.
Fait à Nîmes, le lundi 26 mai 2025 Le Président
Communauté de Communes de Petite Camargue
Pour la Présidente et par la délégation BRUNDU André
Le Directeur du Laboratoire Départemental
d'An
Pierre-Alain PELLEG
Bon pour accord
Laboratoire Départemental d'Analyses du Gard _ Page 8/8 ZAC Mas des Abeilles ; 970 Rte de St Gilles ; BP50015 ; 30023 NÎMES Cedex 1
Tel:04 66043070 Courriel : Ida30.serviceclient@gard.fr