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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.05
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06.58 PA Convention formation professionnelle agents CC fresque climat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06.58 PA Convention formation professionnelle agents CC fresque climat)
Thèmes du document : Formation, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 S L
Publié le 24/06/2024 G
!Il LE Fe ampus ID : 030-243000593-20240624-DEC2024 06_58-CC
nes Territoires
Convention de formation professionnelle
(Articles L.6353-1 et L.6353-2 du code du travail)
Entre l'organisme de formation : Le Campus des Territoires
(ci-après nommé l'organisme de formation)
Situé LES BUREAUX DE L'ARCHE - 5 rue des Allumettes 13090 Aix en Provence
Déclaration d'activité n° 93131911813 auprès du Préfet de La région PACA,
SIRET N° 897 503 751 00017
Représenté par : Dominique Fontvieille Bonnet, Directrice Générale
Et le bénéficiaire : Communauté de communes de Petite Camarque
(ci-après dénommé le bénéficiaire)
Situé : 145 avenue de La Condamine 30600 Vauvert
Représenté par : M. André Brundu, Président de La communauté de Communes de Petite Camargue
Est conclue la convention de formation suivante en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant
sur l'organisation de La formation professionnelle continue dans Le cadre de l'éducation permanente.
1. Objet, nature et durée de La formation
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel et/ou des Elus de collectivité à l'action de
formation organisée par l'organisme de formation.
La fresque du climat
Type d'action de formation (art.L6313-1 du code du travail) : Action de Formation
Les objectifs de cette formation sont Les suivants :
+ Prendre conscience de l'ampleur et de La complexité des enjeux liés aux dérèglements climatiques
Durée : (soit 3h)
Lieu de La formation : Communauté de communes de Petite Camargue - Communauté de communes petite Camargue -
Vauvert, 145 avenue de La Condamine, 30600 Vauvert
Effectifs formés : cf. 83.
Le Campus des Territoires, SAS au capital de 15 000 € BASE ARRETE
N° SIRET 897 503 751 00017 - N° TVA FR 09 897 503 751 - N° déclaration d'activité 93131911813
Les bureaux de l'Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence
www.campusdesterritoires.fr
Tél : 06 71 86 89 66 - Email : contact@campusdesterritoires.fr
Mise à jour le : 05/03/2024 Dates de La formation :
[I E Campus
pes Territoires
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 S L
Publié le 24/06/2024 G
ID : 030-243000593-20240624-DEC2024 06 _58-CC
(5h)
Jour Intitulé Lieu
27 juin 2024
13h30 - 16h30 La fresque du climat Communauté de communes de
Petite Camargue - Communauté de
communes petite Camargue -
Vauvert, 145 avenue de La
Condamine, 30600 Vauvert
À noter : La session de formation ne pourra pas excéder : 15 participants
2. Programme de la formation et formateur
La description détaillée du programme de formation et des méthodes est fournie en annexe.
Votre(vos) formateur(s) sera(seront) M. Vivat Yann.
3. Engagement de participation à l’action de formation
L'organisme de formation accueillera Les stagiaires (au sein de La Liste ci-dessous) aux dates et lieu prévus, Le
bénéficiaire s'engage à assurer leur présence aux dates et lieu prévus (Liste définitive à préciser en séance).
Liste du(des) stagiaire(s) destinataire(s) de la formation :
+ AMAR Marie
+ BAIGUINI Patricia
+ BASTID Ludovic
+ BOUISSOU Julien
+ BOUSQUET Cédric
+ BRUNDU Marie
+ CHEVALIER Annelyse
+ COLENSON Carole
+ COLOMBAUD Laurence
+ DARDEVET Nicolas
+ DELIEZ Xavier
+ GALERA Emma
+ GEAIX Constance
* GIRAUD Muriel
+ JOUBERT Corinne
+ LATHUILLERE Sandrine
+ LEFEVRE Céline
+ MAILLARD Loriane
+ MARMET Léa
+ PAUSANIAS Gilles
° RICHARD Olivier
* SANCHEZ Alain
4. Prix de La formation
En contrepartie de cette action de formation, Le bénéficiaire (ou Le financeur dans Le cadre d'une subrogation de
paiement) s'acquittera des coûts suivants qui couvrent l'intégralité des frais engagés par l'organisme de formation
pour cette session :
Le Campus des Territoires, SAS au capital de 15 000 €
N° SIRET 897 503 751 00017 - N° TVA FR 09 897 503 751 - N° déclaration d'activité 93131911813
Les bureaux de l'Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence
www.campusdesterritoires.fr
Tél: 06 71 86 89 66 - Email : contact@campusdesterritoires.fr
Mise à jour le : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 S L
Publié le 24/06/2024 G
Emme) | ID : 030-243000593-20240624-DEC2024 06 58-CC II E Campus =
os lerritoires
Le coût de la formation, objet de la présente convention, s'élève à 1 250 € HT soit 1 500 € TTC dont 250,00 € de TVA
à 20%
5. Modalités de règlement
Le paiement sera dû en totalité à réception d'une facture émise par l'organisme de formation à destination du
bénéficiaire (ou financeur dans Le cadre d'une subrogation de paiement)
6. Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
Voir Le programme de formation en annexe détaillant Les moyens mis en œuvre pour réaliser techniquement l'action,
suivre son exécution et apprécier ses résultats.
7. Suivi de La réalisation de La formation
Une feuille d'émargement signée par le(s) stagiaire(s) et Le formateur, par demi-journée de formation, permettra de
justifier de la réalisation de la prestation.
En application de l'article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, La nature et La durée
de l'action et Les résultats de l'évaluation des acquis de la formation sera remise au(x) stagiaire(s) à l'issue de La
formation.
8. Non réalisation de La prestation de formation
En application de l'article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre Les signataires de La présente convention,
que faute de résiliation totale ou partielle de La prestation de formation, l'organisme prestataire doit rembourser au
cocontractant Les sommes indûment perçues de ce fait.
9. Dédommagement, réparation ou dédit
l'annulation ou le report de La formation est possible et doit être transmise par Le bénéficiaire à La Société au moins 5
jours ouvrés avant le début de La formation, par email.
En cas de renoncement par Le bénéficiaire moins de 5 jours ouvrés avant Le début du programme de formation, et sauf
cas de force majeure, Le Client est tenu de payer une pénalité d'annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de
la formation.
Dans Le cadre d'un programme constitué de séances de cours régulières, Les cours annulés moins de 24h avant la date
convenue avec le(la) formateur(rice), soit un jour ouvré à l'avance seront facturés.
10. Litiges
Si une contestation où un différend ne peuvent pas être réglés à l'amiable, Le Tribunal d'Aix-en Provence sera seul
compétent pour régler Le litige.
Document réalisé en 2 exemplaires à Aix en Provence, Le 21 juin 2024
Pour l'organisme de formation, Le bénéficiaire 2 Le Campus des Territoires Communauté de communes d Dominique Fontvieille Bonnet M. André Brundu
Les bureaux de l'Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provénce
www.campusdesterritoires.fr
Tél: 06 71 86 89 66 - Email ; contact@campusdesterritoires.fr
Mise à jour le : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 L
Publié le 24/06/2024 S C
EST EREREERE TEAEU) ! | Î LE Ca mpus ID : 030-243000593-20240624-DEC2024 06_58-CC
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Le Campus des Territoires, SAS au capital de 15 000 € NS RTE
N° SIRET 897 503 751 00017 - N° TVA FR 09 897 503 751 - N° déclaration d'activité 93131911813
Les bureaux de l'Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence
www.campusdesterritoires.fr
Tél: 06 71 86 89 66 - Email : contact@campusdesterritoires.fr
Mise à jour le : 05/03/2024