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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.03.12 PA Convention de formation professionnelle Marc GINER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.03.12 PA Convention de formation professionnelle Marc GINER)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
7! Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le A.0%,2024 S'LOS
a ID: 030-243000593-20240313-DEC2024_03_12-CC
a
AR
INM
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Numéro de convention : 233900018
Numéro d'existence : 76341086134
Entre les soussignés :
PURPLE CAMPUS COMMUNAUTE DE COMMUNES PETITE CAMARGUE
99 Impasse Adam Smith 145 AVENUE DE LA CONDAMINE 34 470 PEROLS 30600 VAUVERT
SIRET : 890 791 429 00016
NAF : 8559A
Représenté par Dominique CRAYSSAC Représenté(e) par : Directeur Général dûment habilité(e) à cet effet
dûment habilité à cet effet
Est conclue en application des dispositions de la partie VI du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, la convention suivante :
Article 1 : Objet de la convention, nature, durée et modalités de la formation
L'organisme de formation PURPLE CAMPUS organise l'action de formation suivante :
Intitulé : FORMATION SUR MESURE INDUSTRIE
Nature de l’action au sens de l’article L.6313-1 du code du travail : Les actions de formation
Dates de l’action de formation : 14/03/2024 au 14/03/2024
Durée de l’action de formation : 07h00
Horaires : 8n30-12h00 13h30-17h00
Lieu de l’action de formation : INM BY PURPLE GRAU DU ROI 6 RUE DES MOUSAILLONS 30240 LE GRAU DU ROI
Modalités de déroulement de l’action :
- Formation en présentiel: salle de cours équipée de tableau, PC et vidéoprojecteur, alternance d’apports théoriques et
d'exercices pratiques, utilisation de présentation vidéo et supports papier
Modalités pédagogiques : voir le programme
Modalités d'évaluation de la formation, le cas échéant, de contrôle des connaissances et de sanction de la formation : Attestation
de fin de formation
Effectif de l’action de formation : de 7 à 10 apprenants
Personne concernée : GINER Marc
Toute modification apportée par le bénéficiaire à cette liste devra être notifiée à l'organisme de formation au plus tard 48 heures avant
le début de la session.
Les stagiaires justifient de leur présence à chaque demi-journée en signant une feuille d'émargement, laquelle sera LEerUNéE par l'organisme de formation pour leur participation aux différentes séances de l’action de formation.
CENTS) CCI OCCITANIE ] FAN LTTE
Pres -HÉDITENAME AE EE CIEL CU ER PCT TENUE CECI
Convention de formation pro à l'entrepuise [1 app} CS_v22/11/2023 Page : 1/2 Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 24.08.9024 S'LO
ID : 030-243000593-20240313-DEC2024_03_12-CC
Article 2 : Dispositions financières
En contrepartie de cette action de formation, l’entreprise s'engage à acquitter les frais suivants :
Frais de formation : 200,00 € nets
Les frais pédagogiques ne sont pas soumis à la TVA, PURPLE CAMPUS n'étant pas assujetti à TVA au titre de son activité de formation.
Ces frais correspondent en totalité aux frais engagés par l'organisme de formation (hors frais de déplacement et de restauration des
participants), imputable au titre de la participation “formation professionnelle”.
L'organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s'engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la
présente convention ainsi qu’à fournir tous documents et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation
engagées à ce titre.
Article 3 : Modalités de règlement
Le paiement sera dû à réception de la facture. À régler : par chèque bancaire, postal à l’ordre de PURPLE CAMPUS ou par virement
(FR76 1660 7003 5398 2212 0071 091). En cas de subrogation de paiement, joindre la copie de l'accord de financement de l'OPCO à la présente convention.
Article 4 : Résiliation de la convention
Cf Proposition commerciale - Art 9 des Conditions Générales de Ventes
Article 5 : Date d'effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l’entreprise
Article 6 - Différends éventuels
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l'amiable, le tribunal de Montpellier sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire à Inm by purple saint cyprien, le 4 mars 2024
Pour l'entreprise Pour PURPLE CAMPUS (signature, nom et qualité du signataire) Dominique CRAYSSAC
es dant ,Aoète BRON Directeur Général Cachet de l’entreprise Cachet de l'organisme
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