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Arrêté - 20 756 DGS Règlementation des regroupements et de la consommation dalcool sur la voie publique 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - 20 756 DGS Règlementation des regroupements et de la consommation dalcool sur la voie publique 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Page
:1/4
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
OBJET
:REGLEMENTATION
DES
REGROUPEMENTS
ET
DE
LA
N°20-756
DGS
CONSOMMATION
D'ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2
et
L
2212:5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l'état
d'urgence ;
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L 3341-1
et
suivants
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique,
et
L
3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme
;
VU
la
circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
répression
des
atteintes
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publics
liées
à
la
vente
de
boissons
alcooliques
à
emporter
et
à
la
consommation
d'alcool
;
VU
le code
pénal
et notamment
ses
articles
R
610-5
et
R 632-1;
VU
la
convention
intercommunale
de
Coordination
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
du
24
mai
2019
;
Considérant
les
nombreuses
plaintes,
doléances
et
témoignages
des
riverains
concernant
les
nuisances
diverses
(bruits,
tapages,
dégradations,
incendies,
crachats,
souillures,
..)
;
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcooliques
par
des
individus
sur
l'espace
public
est
de
nature
à
créer
des
désordres
(tapages,
attroupements,
violences,
tumulte,
..)
et
à
occasionner
une
gêne
à
la
libre
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
automobiles
;
|
Considérant
le
volume
de
dégradations,
détritus
dont
verres
brisés,
plastiques,
cannettes
d'aluminium
dans
certains
lieux
de
la
commune
et
notamment
dans
des
lieux
ouverts
et
accessibles
aux
jeunes
enfants,
entraînant
un
danger
pour
la
sécurité
des
piétons
et
notamment
des
mineurs
;
Considérant
que
ces
désordres
constituent
une
menace
pour
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toute
mesure
nécessaire
et
proportionnée
pour
remédier
à
cette
situation
et
prévenir
les
troubles
susceptibles
de
se
produire
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ARRETE
042-214202798-20200710-20-756DGS-AR Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 10/07/2020
Réception
par
le préfet: 10/07/2020 Page
:2/4
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
ARTICLE
1:
Les
arrêtés
antérieurs
portant
réglementation
sur
le regroupement,
ainsi
que
sur
la
consommation
de
boissons
alcooliques
sur
le
domaine
public
sont
abrogés.
ARTICLE
2 :
Tout
regroupement
abusif
ou
prolongé
de
nature
à
entraver
la
circulation
et/ou
portant
atteinte
à
l'ordre,
à
la
sécurité,
à
la
tranquillité
publique
(nuisances
sonores,
crachats,
souillures,
dépôts
de
déchets,
dégradations
aux
bâtiments
et
mobiliers
urbains,
….) est
interdit
de
21
heures
à 6 heures
du
matin. Cette
interdiction
s'applique
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
et concerne
:
-
La
place
Gapiand
-
La
rue
des
écoles
-
Le
parking
du
boulevard
des
crêtes
-
Le
square
de
la Résistance
-
La
place
de
la Paix
-
Le
parking
du
Prieuré
-
Le
parking
de
l'embarcadère
-
Place
de
la République
ARTICLE
3
:
La
consommation
d'alcool
sur
le
domaine
public,
est
interdite
tous
les
jours
de
21
heures
à 6 heures
du
matin :
Dans
le périmètre
défini
par
les voies
suivantes
qui
y sont
incluses :
-
La
place
Gapiand
-
La
rue
des
écoles
-
Le
parking
du
boulevard
des
crêtes
-
Le
square
de
la Résistance
-
La
place de
la Paix
-
Le
parking
du
Prieuré
-
Le
parking de
l'embarcadère
-__
Place
de
la République
ARTICLE
4:
Tout
regroupement
abusif
ou
prolongé
sur
les
bords
de
Loire,
de
nature
à
porter
atteinte
à
l'ordre,
à
la
sécurité,
à
la
tranquillité
publique
(nuisances
sonores,
crachats,
souillures,
dépôts
de
déchets,
dégradations
aux
bâtiments
et
mobiliers
urbains,
espace
public...)
est
interdit
de
23. heures
à
6
heures
du
matin.
Cette
interdiction
s'applique
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
et concerne :
|
-
Le
parking
du
Puits
Reynet
et ses
alentours
-
Le
parking
des
muriers
et ses
alentours
-
Le
parking
de
la base
de
loisirs
-__
L'esplanade
aménagée
-
Les
berges
de
la Loire
(rives
droite
et gauche)
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
=
Le
parking
de
l'Ile
du
Rossignol
[042-214202708-20200710-20-756DGS-AR |
-
Le
parking
à proximité
de
la boule
des
Barques
et ses
alentours
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/07/2021
Publication
: 10/07/2020
-
Le
parking
du
boulevard
de
la
Loire Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Page
:3/4
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6:
ARTICLE
7:
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9 :
ARTICLE
10
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
La
consommation
d'alcool
sur
les
bords
de
Loire,
est
interdite
tous les
jours
de
23
heures
à
6 heures
du
matin :
Dans
les espaces
suivants
:
-
Le
parking
du
Puits
Reynet
et ses
alentours
-
Le
parking
des
muriers
et ses
alentours
-
Le
parking
de
la base
de
loisirs.
-__
L'esplanade
aménagée
-__
Les
berges
de
la Loire
(rives
droite
et gauche)
-
Le
parking
de
l'Ile du
Rossignol
-
Le
parking
à proximité
de
la boule
des
Barques
et ses
alentours
-__
Le
parking
du
boulevard
de
la Loire
Les
interdictions
prévues
aux
articles
3
et
6
ne
s'appliquent
pas
aux
lieux
suivants
::
-
Les
établissements
(restaurants,
bars)
autorisés
à
vendre
de
l'alcool
et
leurs
terrasses
-
Les
lieux
de
manifestations
locales
ou
la
consommation
d'alcool
a
été
autorisée.
L'interdiction
portant
sur
la
consommation
de
boissons
alcooliques
ne
s'applique
pas
aux
établissements
autorisés
à
vendre
de
l'alcool
et
à
leurs
terrasses. Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
par
toute
personne
habilitée
à les
constater.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montbrison,
affiché
en
Mairie
et
retranscrit
dans
le
recueil
des
actes
administratifs.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
et
Monsieur
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerhe
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
Fait à Saint-Just Saint-Rambert, le 10 juillet 2020,
Olivier
JOLY
laire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
042-214202798-2020071
0-20-756DGS-AR
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
parle
préfet: 10/07/2020
Publication : 10/07/2020 Page
:4/4
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
-
POUVOIR
DE
POLICE
Le
Maire,
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exéculoire
de cet acte,
Publication
ou
notification
faite
le...
. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20200710-20-756DGS-AR Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet: 10/07/2020
Publication
: 10/07/2020