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Convocation - 2024 23 +BP+2024+ +LOTISSEMENT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Convocation - 2024 23 +BP+2024+ +LOTISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
2024t23 EXTRAIT DU REGISTRE DES IÉTBÉRATIoNS DU CoNSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation : 0410412024
Etaient Présents.' M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL Maires-Adjoints, M. Sébastien CULINE, M. Alain MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, Mme Claudine LAWARRÉE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Étaient ubsents excusés :
Secrétaire de séance : Sébastien CULINE
OBJET _ BUDGET PRIMITIF _ LOTISSEMENT - 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée par la loi n"82-623 du22 jûllet 1982,
Vu l'adoption du passage à la nomenclature M57 par délibérationno2022-25 du 15 septembre2022
Vu le projet de budget pnmitif 2024 ci-après,
DEPENSES DB
FONCTIONNBMENT
MONTANTS RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
MONTAIITS
011 Charges à caractère
général
15 500 € 042 opérations d'ordre de
transfert entre sections
97 992.09
66 Charges financières s23.83 C 043 opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
523.83 €
042 opérations d'ordre
entre sections
81 968.26€
043 opérations d'ordre à
I'intérieur de la section
s23.$ e
Total 98 515.92 € 98 s1s.92 €
DEPENSES
INVESTISSBMENT
MONTANTS RBCETTES
INVESTISSEMENT
MONTANTS
001 Résultat
d' investissement reporté
12 124.06 C 040 opérations d'ordre entre
sections
81 968.26 €
16 Emprunts et dettes
assimilées
s 135.08 € 16 emprunts et dettes
assimilées
33 282.93 €.
040 opérations d'ordre
entre sections
97 992.09 C
TOTAL 115 251.19 € 115 251.19 € D'autre part, Monsieur le Maire précise que la nomenclature M57 donne la possibilité pour I'exécutif, si I'assemblée I'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5Yo des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de persornels, dans la limite de 7 .5 o du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin app araît,laréparrition de crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 eI 022). Dans ce cas, le Maire est tenu d'informer I'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de I'article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal à I'unanimité,
Adopte le budget primitif 2024 strictement équilibré en dépenses et en recettes.
Autorise Monsieur le Marie à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 o/o du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à I'occasion du budget,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, lesjour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Thonac, le 1210412024
Le Maire,
DE
En vertu de I'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certife exécutoire par le Maire le : l2/04/2024
Reçu en S/Préfecture le
Publié et Notijié le : 1