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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
2024t04 EXTRAIT DU REGISTRE DES oÉTmÉnATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMI.INE DE THONAC
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mars, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit parla loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Magali TERUEL Adjointe auMaire de THONAC.
Date de Convocation z 06103/2024
Étaient Présents .' M. Christian GARRABOS Maire (absent lors du vote), M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL, M. CULINE Sébastien, M. Alain MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, , -M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents :
Etaient Absents excusés: Mme Claudine LAV/ARREE MALOYER ayant donné procuration à M. Christian GARRABOS.
Secrétaire de séance.' M. Harold ECLAIRCY
OBJET - COMPTE ADMINISTRATIF Assainisse ment 2023
Madame la Maire-Adjointe présente le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur le Maire, qui a quitté la salle conformément à I'article Ll6l2-12 alinéa 6 du C.G.C.T.
Après s'être fait présenter les comptes et en avoir délibéré le Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents au moment du vote, approuve le compte administratif, et précise qu'il est conforme au compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Thonac, le 1510312024
L'
En vertu de I'article 2 de la loi du 02
Certifie exécutoire par le Maire le : I
Reçu en S/Prëfecture le :
Publié et Notifié le : 15/03/2024
RESULTAT DE
CLOTURE de
2021
PART
AFFECTEE A
L'INVEST
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2022
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
INVEST -t 985.72 €. 894.13 € -1 091.s9 € FONCT 24 289.09 €, - 1985.72 €. 32.76 C 22 336J3 e
Magali THONAC - ASSAINISSEMENT THONAC - CA - 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il VI.JE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION {{l
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et
litracl
Section d'exploitation A 14 687,01 't4719,77 G-A 32,76
Section d'investissement B 10 296,s9 H 11 190,72 H-B 894,13
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
Report en section
d'evnlaifatinn IOO2I
c 0,00
lsi déficifl
22299,37
{si excédent)
Report en section
d'inwasf iscemcnt {OO'l I
D 1985,72
(si déficit)
J 0,00
(si excédent)
DETAIL DES RESTES A REALISER
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P= 26 969,32
^*R+n+n
o= 48 209,86
C+H+l+-l =Q-P 21 240,54
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+l (2)
Section d'exploitation E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
renorter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECÊTTES SOLDE n'FxFeltTtôN {,tt
RESULTAT
CUMULE
Section d'exploitation = A+C+E 14 687,01 = G+l+K 37 019,14 22332,13
Section
d'i nweqf isqemcnl = B+D+F 12 282,31 = H+J+L 11 190,72 -1 091,s9
TOTAL CUMULE 26 969,32 À+R+C+n+F+F 48 209,86 n+H+l+-l+(+l 21 240,54
Ghap. Libellé Dépenses engagées non mandaféac
Titres restant à émettre
TOTÂI DF I Â SFCTION D'FXPI OITÂTION E 0.00 K 0.00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
bo Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 lmpôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0.00 F L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 1 THONAC - ASSAINISSEMENT THONAC - CA - 2023
('1 ) lndiquer le signe - si lês dépenses sont supériêures aux recettes, et + si les receltes sonl supérieurês aux dépênses.
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattâchées (R. 231 1-1 1 du CGCT).
comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 3'l/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, lant en recettes qu'en dépenses.
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandaf6as
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat' (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 I mmobilisations corporelles 0,00 0,00
22 lmmobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat' et créances raft achées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
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