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Arrêté - arrete permanent SIEL 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent SIEL 2024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
ARRETE
PERMANENT
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies
gérées
par
la
commune
de
1
Saint-Julien-Molin-Molette,
au
droit
des
chantiers
concernant
les
interventions
de
maintenance
du
réseau
fibre
optique
pour
une
durée
de
un
an
à
compté
du
25
mars
2024.
La
MAIRE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
U
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
22131
à
L
2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
ses
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-8
et
R411-25
à
R111-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes :
VU
la
demande
de
l’entreprise
SAUR
FRANCE,
21
rue
Anita
Conti
56005
VANNES
CEDEX
en
date
du
22
novembre
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
à
l'occasion
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique,
réalisé
par
l'entreprise
BEGON
(886
route
de
Combe
David
42800
CHATEAUNEUF)
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
toutes
Les
rues
et voies
de
la
Commune,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Sur
les
routes
gérées
par
la
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
en
et
hors
agglomération,
lors
des.
interventions
de
maintenance
sur
les
réseaux
de
télécommunications
THD42
fibre
optique
de
La
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
par
l'entreprise
BEGON
ou
l’un
de
ses
sous-traitants :
*
La
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR11
;
*
en
agglomération,
la vitesse
pourra
être
limitée
à 30km/h
au
lieu
de
50km/h;
les
zones
30km/h
pourront
être
limités
à 15km/h :
+
__hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemin
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limité
jusqu’à
30km/h
successivement
par
paliers
de
20km/h ;
*
Le chantier
devra
être
protéger
de
jour
comme
de
nuit
par
balisage
(K5a//K8)
+
le
dépassement
pourra
être
interdite
;
*
Le stationnement
pourra
être
interdit. ARTICLE
2
: La
réglementation
prévue
à
l’article
1 du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après :
°__
interventions
d'urgences
pour
entretien
courant
et
réparations
concernant
le
réseaux
fibre
optique
THD42 ;
°_
entretien,
réfection,
du
réseau
concernant
le
réseaux
fibre
optique
THD42 ;
°
intervention
d'exploitation
pour
entretien
concernant
le
réseaux
fibre
optique
THD42
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
auprés
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
4
:
La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus. ARTICLE 5
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
compter
du
25
mars
2024
pour
une
durée
de
un
(1) an.
ARTICLE
6 : Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis
à
vis
de
La
collectivité
représentée
par
Le
signataire
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
ARTICLE
7:
Madame
la
Maire
de
La
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Genest-
Malifaux sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrête.
Fait
à Saint-Julien-Molin-Molette
Le
25
mars
2024
La
Maire
Céline
Elie
SN CN - Ÿ