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Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune d'Alan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 12 2019 m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Compte rendu de la séance du 06 décembre 2019
Secrétaire(s) de la séance:
Françoise LE PODER
Ordre du jour:
- Validation des noms de rues et numérotation
- Prime de fin d'année
- Mouvements de personnels (création et suppression de poste)
- Emploi de vacataire
- Modifications budgétaires
- Demande de subvention travaux
- Subvention aux associations
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Primes de fin d'année ( DE_2019_047)
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'octroyer une prime de fin d'année pour les agents titulaires et non titulaires pour toutes les filières.
Le versement se fera sur le salaire de décembre.
- Agents titulaires : 6.50% du montant brut annuel
- Agents non titulaires : 170 €
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- D'octroyer une prime de fin d'année pour les agents titulaires et non titulaires pour toutes les filières - Agents titulaires : 6.50% du montant brut annuel
- Agents non titulaires : 170 €
Le versement se fera sur le salaire de décembre.
Pour : 6
Contre :
Abstentions : 3
Suppression et création de poste ( DE_2019_048)
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ en retraite de Mme Patrica LLORET, il convient de renforcer les effectifs du service Administratif.
Le Maire propose à l’assemblée :
CR du 6 décembre 2019
1 1- La suppression de l'emploi de rédacteur catégorie B à temps complet, soit 35/35ème
2- La création d’un emploi de Adjoint administratif 2ème classe à temps non complet, soit 28/35ème pour la tenue du secrétariat de la commune à compter du 01 février 2020.
3- De modifier ainsi le tableau des emplois :
Service Administratif
Emploi Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire Rédacteur 1ère classe B 1 0 35h00
Adjoint Administratf 2ème classe C 0 1 28h00
4- D'inscrire au budget communal les crédits correspondants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
d’adopter la proposition du Maire,
de modifier ainsi le tableau des emplois,
d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait à ALAN, le 06 décembre 2019
Le Maire
Jean-Luc SOUDAIS
Transmis au représentant de l’Etat le : 09/12/2019
Publié sous le numéro 03119126566
Le Maire / Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Pour : 6
Contre : 3
Abstentions :
Recrutement d'un vacataire ( DE_2019_049)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer des remplacements de personnels lorsque ceux-ci sont absents
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :
CR du 6 décembre 2019
2 - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut équivalent au taux du S.M.I.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire
ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut équivalent au taux du S.M.I.C.
ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;
ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présenté délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait et délibéré à ALAN,
Le 06 décembre 2019
Monsieur le Maire
Jean-luc SOUDAIS
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
Subventions aux Associations 2019 ( DE_2019_050)
Monsieur le Maire informe qu’il convient de verser une subvention de 1 200 euros à l'association A.S.P.A (Association de Sauvegarde du Patrimoine Alanais)
Le conseil délibère et décide :
d’accepter de verser une subvention de 1 200 euros à l'association A.S.P.A. le compte 6574 sera augmenté de 1 200 euros venant du compte 615221 (voir modification budgétaire en date du 06 décembre 2019)
Pour : 7
Contre :
Abstentions :
Non votants : 2
CR du 6 décembre 2019
3 Modifications budgétaires ( DE_2019_051)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
62871 Remb.frais à la collectivité de rattach. 1 000.00 €
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000.00 €
673 Titres annulés sur exercices antéieurs 4 560.00 €
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 560.00 €
TOTAL : 5 560.00 € 5 560.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés.
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
Modifications budgétaires ( DE_2019_052)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
6574 Subv.fonct.associat°, personnes privées 1 200.00 €
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 200.00 €
TOTAL : 1 200.00 € 1 200.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés.
Pour : 7
Contre :
Abstentions :
Non votants : 2
CR du 6 décembre 2019
4 CR du 6 décembre 2019
5