Compte-Rendu - CR CM 12 03 2019

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Compte-Rendu - CR CM 12 03 2019 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune d'Aurignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 03 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12.03.2019

ETAIENT PRESENTS : MM Danos Guy, Bertrand Philippe, Saint-Laurans Emmanuel, Chialva

Jérôme, Gabas Bernard, Mmes Darnise Laurence, Saintignan Dominique, Boulp Régine

EXCUSES : Mmes Fleurigeon-Langlois Marie-Hélène (pouvoir à Laurence Darnise), Coujou Ludivine,

M. Granjon Marc (pouvoir à M. Saint-Laurans),

ABSENTS : MM Viguié Jean-Marc, Cazenave Daniel, Mme Samouillan Nicole

Présidence : LOSEGO Jean-Michel

Secrétaire de séance : Mme Darnise Laurence

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 29 janvier 2019 est adopté.

DOMAINE ADMINISTRATIF

Autorisation de recruter du personnel non titulaire

Afin de disposer de plus de souplesse pour pallier temporairement à des remplacements d’agents

indisponibles pour raisons de maladie sans attendre le Conseil Municipal à venir, Monsieur le Maire

sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à recruter du personnel contractuel jusqu’à la fin du

mandat.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

DOMAINE FINANCES

Tarification cantine scolaire Montoulieu Saint Bernard

La Mairie a été sollicitée par son homologue de Montoulieu Saint-Bernard qui souhaite établir la même

tarification sociale que la nôtre. Il convient de répondre à cette sollicitation et d’établir le partenariat

nécessaire à cette mise en place.

Cette tarification prendra effet à compter du 1er avril. Il sera demandé à la commune de Montoulieu Saint

Bernard de fournir au secrétariat la liste des élèves domiciliés sur leur commune et aux parents une

attestation de coefficient familial.

Une édition mensuelle d’un mandat à l’encontre de la commune de Montoulieu Saint-Bernard sera

effectuée pour compléter la réduction de tarification appliquée aux familles bénéficiaires.

Le conseil donne son accord à l’unanimité. 2

Vote du compte de gestion 2018 :

M. le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion de l’année 2018, établi par le trésorier qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) • Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

M. le Maire soumet au vote de l’assemblée délibérante ce document comptable qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

Présentation du compte administratif 2018 du budget principal :

Monsieur le Maire présente sous forme d’un diaporama (ci-joint) les résultats 2018 et les tendances

globales.

Tableau de synthèse des résultats :

EXERCICE 2018 DEPENSES RECETTES SOLDE

EXECUTION

FONCTIONNEMENT 947 159,17 1 103 082,79 155 923,62

INVESTISSEMENT 313 156,55 493 086,90 179 930,35

REPORT EX 2017 FONCT. 298 575,73

REPORT EX 2017 INVEST. 307 312,13

RESTES A REALISER 2018 32 720,00 59 681,00

RESULTAT FONCT. 947 159,17 1 401 658,52 454 499,35

RESULTAT INVEST. 653 188,68 552 767,90 - 100 420,78

TOTAL CUMULE 1 600 347,85 1 954 426,42 + 354 078,57

Vote du compte administratif 2018 du budget principal :

Monsieur le Maire quitte la salle et demande à Mme Laurence DARNISE, Maire-Adjointe, de faire procéder au vote.

Le conseil donne son accord à l’unanimité

Délibération d’affectation du résultat 2018 :

En principe, conformément à l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du

vote du compte administratif. La reprise des résultats de l’exercice précédent est obligatoire.3

Lorsque l’exercice précédent affiche un excédent de fonctionnement, celui-ci doit être affecté en priorité

:

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (affectation au compte

1068), en tenant compte des restes à réaliser. Si l’excédent de fonctionnement est inférieur au besoin

de financement, il convient de l’intégrer en totalité.

- le solde disponible, selon la décision de l’assemblée délibérante, peut être inscrit en section de

fonctionnement (en reports R002) ou en section d’investissement (affectation au compte 1068).

A la lecture du compte administratif 2018, M. le Maire propose d’affecter et de reporter les résultats comme suit :

- Report du déficit d’investissement : 127 381,78 € (au 001 en dépenses)

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 100 420.78 € (au 1068 recettes investissement)

- Report excédent de fonctionnement : 354 078.57 € (au 002 en recettes)

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Débat d’orientation budgétaire 2019 (voir tableau de synthèse)

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) n’est pas

obligatoire. Néanmoins, en prévision de la préparation budgétaire 2019, il est intéressant de débattre en

séance des orientations a minima à donner aux investissements et également des tendances à donner au

fonctionnement de la commune pour l’année à venir. A cet effet, il sera transmis avec la convocation du

prochain CM un tableau des actions à mener en 2019.

Engagement du programme culturel 2019 (voir tableau de synthèse)

Monsieur le Maire-Adjoint chargé du développement culturel présente les contours du programme

culturel 2019 qui s’appuiera sur l’expérience du programme 2018 (abandon du repas lors des

Médiévales, fréquentation estimée de façon minorée, ...) et se maintiendra dans les mêmes enveloppes

financières.

Ce programme, plus étoffé que l’an passé avec des animations ciblées, a été réalisé pour attirer

notamment les écoles ainsi que les centres de loisirs.

Suite à cette présentation, M. le Maire soumet au vote la validation du programme à l’exception de

l’option « ouverture château d’une durée de 16 jours, le lundi et mardi pour les mois de juillet et août,

représentant la somme de 1 344 € HT » qui n’est pas suffisamment valorisée. Elle sera débattue lors du

prochain conseil, dans le cadre du Budget.

Le vote de ces évènements permettra de retenir suffisamment tôt les troupes ainsi que les animations

annexes liées à cette manifestation.

Le conseil donne son accord à l’unanimité. 4

Nomination Entreprise : Travaux d’aménagement de la rue Saint-Michel

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commission d’appel d’offres s’est réunie les 4 et 11 mars pour l’ouverture des plis concernant les travaux d’aménagement de la rue Saint-Michel puis pour l’analyse des offres.

Le montant des travaux tel que proposé par le maître d’œuvre s’élève à :

426 443,76 € HT (offre de base) et 37 350 € HT pour la partie des prix supplémentaires éventuels.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

- Prix des prestations : 60 %

- Valeur technique : 40 % comprenant :

• Méthodologie de réalisation

• Mesure de sécurité et organisation des travaux

• Provenance des matériaux

• Gestion de la qualité et de l’environnement sur chantier

• Proposition d’un planning réaliste et cohérent

Chacun des sous-critères a fait l’objet d’une notation sur 5, selon le barème suivant :

5 : Excellente 4 : Très bonne 3 : Bonne 2 : Moyenne 1 : Faible 0 : Nul

A la lecture des prix, les résultats sont les suivants :

N° Candidat Lot Pièces administratives Offre de base HT PSE HT Note

1 Ets SABOULARD Unique OK 335 246,50 30 500,00 60

2 Ets MALET Unique OK 379 331,93

45 768,40 55,13

3 Ets COLAS Unique OK 405 974,30

37 801,10 53,60

4 Ets GIULIANI Unique OK 584 944,16 35 670,00 39,09

A la lecture de l’analyse technique, les résultats sont les suivants :

Critères Coef de

pondération

Saboulard Malet Colas Giuliani

Méthodologie 0.25 3 0.75 3 0.75 3 0.75 3 0.75

Organisation

chantier

0.25 2 0.5 4 1 4 1 2 0.5

Fiche

technique

produits

0.1 4 0.4 4 0.4 4 0.4 4 0.4

Qualité/PRE 0.15 3 0.45 3 0.45 5 0.75 3 0.45

Planning 0.25 3 0.75 4 1 3 0.75 2 0.5

Note brute 2.85 3.6 3.65 2.6

Note

Technique

22.8 28.8 29.2 20.8 5

Le résultat des critères étant connu, une note finale peut être attribuée à chaque offre selon le barème défini dans le règlement.

Au regard de la hiérarchie des critères imposés, le maître d’œuvre propose un classement des offres sur les bases suivantes :

1 – Entreprise MALET : note 83,93

2 – Entreprise COLAS : note 82,80

3 – Entreprise SABOULARD : note 82,80

4- Entreprise GIULIANI : note 59,89

La CAO propose de retenir, parmi les 4 entreprises qui ont soumissionné, l’Ets MALLET pour une offre de base de 379 331,93 € HT et Prix Supplémentaires Eventuels de 45 768,40 € HT.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide retenir l’Ets MALLET pour une offre

de base de 379 331.93 € HT et Prix Supplémentaires Eventuels de 45 768.40 € HT et donne mandat à

M. le maire pour signer tous documents afférents à cette opération.

Choix du fournisseur numérotation des maisons

Monsieur le Maire et Madame la Maire-Adjointe présentent à cet effet des échantillons avec leur prix unitaire afin de solliciter le Conseil pour effectuer le choix du fournisseur à retenir.

2 modèles différents sont proposés :

• Fournisseurs MEFRAM et GARGAM : numéro sur support en fonte semblable aux plaques de rues • Fournisseurs Faïenciers de Martres-Tolosane : numéro sur support en Martres

Ets Plaque de 3 chiffres en HT Plaque de 4 chiffres en HT

MEFRAM 6,10 € 7,00 €

GARGAM 5,42 € 6,79 €

MARTRES 9,16 € 9,16 €

Au vu de ces éléments, les membres du conseil municipal décident d’une part de retenir les éléments en fonte pour le village d’Aurignac.

Toutefois, il propose de réserver sa réponse pour le vieil Aurignac afin d’affiner le projet avec les faïenciers de Martres et pour marquer le caractère patrimonial de cette partie du village. D’autre part, le conseil sollicitera l’ASVA (projet patrimonial) et les partenaires financeurs pour éventuellement amortir le surcoût du choix du Martres.

La mise en place des numéros, avec accord des propriétaires, sera effectuée par le service technique de la commune. L’avenue de Boulogne sera la première voie traitée en qualité de rue « test » car des questions techniques se posent encore. Les différents cas relevés existent dans cette rue et le règlement des questions dans cette rue test sera reproduit ailleurs par la suite.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Compte-rendu réunion piscine

M. Saint-Laurans rend compte de la réunion sur la piscine organisée par la Communauté de Communes

en présence d’élus et de M. Le Pers, architecte spécialisé dans les piscines (c’est d’ailleurs déjà lui qui

avait conduit la rénovation en 2005). Il en résulte une réelle volonté de la part de la 5C d’investir de

manière significative sur ce site à hauteur de 550 000 €. Ce projet porterait sur la réfection de l’ensemble

du lieu (réfection des 2 bassins, des plages, allées et pelouses).6

Il convient de préciser que cet investissement est inscrit dans le programme opérationnel pluriannuel du projet Bourg Centre d’Aurignac.

Un fonds de concours devrait être demandé à la commune d’Aurignac pour atténuer cet investissement. Il convient d’être vigilant sur son montant. A ce titre, une discussion avec les communes des Terres d’Aurignac devra être tenue sur une proratisation de cette prise en charge.

Ouverture postes adjoint d’animation pour service minimum école le 5 février

M. le Maire informe l’assemblée que la municipalité a dû embaucher 2 adjoints d’animation afin d’organiser le service minimum d’accueil (obligatoire lorsque plus de 25% des enseignants sont grévistes) à l’école élémentaire lors de la grève nationale du 5 février.

Cet accueil s’est effectué sur le temps scolaire (5h30). 4 enfants y ont étés accueillis.

Le coût pour la commune est de 160 €. L’Inspection de l’Education Nationale prendra en charge une partie de ce coût.

Bâtiment TREMPLIN

M. le Maire informe l’assemblée que le juge Commissaire du TGI de ST GAUDENS a rejeté l’offre proposée par la commune, d’une hauteur de 50 000 €, pour l’acquisition de l'immeuble de l'association TREMPLIN, la jugeant insuffisante.

Le conseil prend acte de cette décision.

Acquisition terrain pour implantation structure AGAPEI

M. le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 25 février dernier, les consorts Boube ont accepté l’offre d’achat des parcelles de terre cadastrées sous les n° B 61-851-853-855 d’une contenance d’environ 17 459 m² pour un montant de 209 508 €. Les actes notariés sont en cours d’instruction auprès de Maître Jérôme Besset.

Dans une opération complémentaire liée à cette implantation, le SEBCS l’étude de réalisation d’un réseau d’assainissement collectif sur la route de Boussens qui engloberait notamment la maison de santé, le camping et le futur site de l’AGAPEI.

Le montant total de ce projet s’élève à 382 500 € HT pour une part communale de 166 250 € (avant obtention de subventions du Département et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne).

Location-vente de la licence IV

M. le Maire rend compte à l’assemblée d’une rencontre avec un futur restaurateur qui désire procéder à l’acquisition de la licence IV détenue par la Mairie. Elle pourrait s’effectuer sous la forme d’une location-vente d’une durée de 8 ans pour un loyer annuel de 1 500 €. A l’issue, cette licence lui reviendrait de droit.

Cette opération permettrait d’une part de faire fonctionner cette licence tout en restant propriétaire de celle-ci pendant 8 ans et de plus, permettre l’installation d’un complexe de restauration.

Nécessité de révision du règlement des congés du personnel/réflexion sur la mise en place d’un système

d’astreinte

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans un souci de conformité avec la réglementation qui

s’impose à elle, la Mairie devra réviser son règlement des attributions de jours de congés dans le cadre

des RTT. D’autre part, il conviendra aussi d’examiner la possibilité de mettre en place un système des

astreintes les week-end et jours fériés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.