Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 1014 17 personnel communal organigramme fon
Déliberation - 2026 1014 16 personnel communal modification tab
Déliberation - 2026 1014 18b personnel communal travail temps p
Déliberation - 2026 1014 18a personnel communal travail temps p
Déliberation - 2026 1014 19 protection sociale complementaire s
Déliberation - 2026 1014 21 decisions du maire
Déliberation - 2026 1014 13 projet educatif 2027 2033
Déliberation - 20251222a personnel communal travail 80
Déliberation - 20251222b personnel communal travail 90
Déliberation - 2026 1014 11 programme abeille en classe 2026 20
Déliberation - 2026 1014 20 personnel communal apprentissage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1014 20 personnel communal apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2026-1014-20 Reçu en préfecture le 16/10/2026
DEPARTEMENT Publié le
DE L'OISE EXTRAIT DU RELS:0602%1600857420261014-2026101420-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
Afférents | Qui ont pris
el masi] pan Séance du 14 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, et le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil
29 29 27 | Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
. Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia
Date de la convocation ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel 8 octobre 2026 BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY
Objet de la délibération MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY- Stéphane GRAS - Mme Nora Personnel communal LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline Apprentissage LEJEUNE - Dorothée PIERARD - MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Mme Soumia BAKHTI - MM. Alexis
BRILLET - Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE
M. Antonin FERREIRA ROCHE.
Absentes excusées : Mme Laurence GEFFROY - Mme Ophélie BEASLAY
(pouvoir à M. Alexis BRILLET).
Absent : M. Jérémy VISCONTI.
Monsieur Alexis BRILLET est nommé secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.424-1,
Vu le Code du travail, et notamment le livre II de la sixième partie et ses articles L.6211-1 à L.6261-2 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment le III de son article 18 et son article 63 ;
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1507087C du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu l'avis donné par le Comité social territorial, en sa séance du 25 septembre 2026,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
pui En
ID : 060-216003574-2026 1014-2026 101420-DE
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité social territorial, il revient à l’assemblée délibérante
de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal décide de recourir au contrat
d'apprentissage en recrutant au maximum 4 apprentis : 1 au sein de la structure multi-accueil, 2 en espaces
verts et 1 en restauration scolaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME