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Déliberation - 2026 1014 11 programme abeille en classe 2026 2027
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1014 11 programme abeille en classe 2026 2027)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'OISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 27
Date de la convocation
8 octobre 2026
Objet de la délibération
Programme "'L'Abeille
en classe!"
Interventions de
sensibilisation en milieu
scolaire
Année scolaire
2026-2027
POUR EXTRAIT CONFORME
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
pui En EXTRAIT DU REl:60218600357120261014-2026101411-DE DELIBERATION N° 2026-1014-11
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
Séance du 14 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, et le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia
ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel
BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY
MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Stéphane GRAS - Mme Nora
LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline
LEJEUNE - Dorothée PIERARD - MM. Dakoury DAGO - Hugues
ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Mme Soumia BAKHTI - MM. Alexis
BRILLET - Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE
M. Antonin FERREIRA ROCHE.
Absentes excusées : Mme Laurence GEFFROY - Mme Ophélie BEASLAY
(pouvoir à M. Alexis BRILLET).
Absent : M. Jérémy VISCONTI.
Monsieur Alexis BRILLET est nommé secrétaire de séance.
Le projet pédagogique de sensibilisation en milieu scolaire réalisé en partenariat avec Monsieur LAMAND continue de remporter un large succès.
Les deux écoles élémentaires, Albert Camus et Jean Macé, souhaitent de nouveau participer à ce programme.
La convention s’établit à 3 388,16 € pour l'année scolaire 2026-2027.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal autorise Madame le Maire à
signer la convention ainsi que le devis correspondant.
Fait à LIANCOURT, le 15 octobre 2026 Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le
ID : 060-216002574-2026 1014-2026 101411-DE
Févreui ille deee
Convention de mise à disposition de site
Pour emplacement de rucher
Et
Interventions de sensibilisation en milieu
scolaire et rucher pédagogique
PROJET SCOLAIRE L’ABEILLE EN CLASSE
SAISON 2027
Le 20/09/2026
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le En ID : 060-216003574-2026 1014-2026 101411-DE
Entre :
La ville de Liancourt représentée par Me Le Maire - Laetitia COQUELLE
Mairie de Liancourt, 232 rue Jules Michelet 60140 LIANCOURT
Et
SEBASTIEN LAMAND APICULTURE, demeurant 37 rue du Prieuré St Nicolas - 60140 BAILLEVAL,
SIRET n° 897 608 38600016 représenté par M. LAMAND Sébastien, 06.84.12.77.20
Article 1 : Objet de la convention :
Dans le cadre de l'installation d'un rucher pédagogique (observatoire à abeilles), il est prévu de mettre à
disposition de M. LAMAND, un emplacement pour poser environ 5 ruches sur le site de la maison des
associations (MDA) situé 22 rue de l'école des arts et métiers 60140 LIANCOURT.
Article 2 : Engagements des parties :
Me Le Maire s'engage à :
- Mettre à disposition de Mr LAMAND, un espace dédié dans le parc de la maison des
associations (MDA) pour l'installation d'un rucher pédagogique. Ce rucher aura pour but de
sensibiliser les élèves des groupes scolaires Jean Macé et Albert Camus.
Après étude de faisabilité de différents sites sur la ville de Liancourt, le site de la MDA a été
retenu car présentant les modalités pratiques et sécuritaires pour accueillir des classes
scolaires dans les meilleures conditions.
Aussi, le site a la particularité d'être sous vidéo-surveillance.
Egalement, il est relativement proche à pied des groupes scolaires Jean Macé et Albert Camus.
Le rucher sera installé près de la clôture des Aulnaies. Il sera délimité.
- Fournir à M. LAMAND les éléments nécessaires pour accéder au site autant que nécessaire.
(En saison, des interventions peuvent nécessiter de travailler tôt le matin et tard le soir).
- Ne pas s'approcher à moins de 30 mètres des ruches afin d'éviter tous risques de piqûres.
- Ne pas ouvrir l'espace dédié au rucher et son périmètre de sécurité à un public non encadré. L'accès au rucher s’effectuant avec le port d'une tenue apicole appropriée.
M. LAMAND s'engage à :
- Entretenir les espaces dédiés aux ruches lorsque celle-ci seront installées (10 mètres autour
des ruches. La zone sera définie d'un commun accord avec le responsable des services
techniques. (Les agents municipaux entretenant le reste du parc devront obligatoirement
s'équiper d'une vareuse avec masque de protection).
À effectuer autant de visites sanitaires que nécessaire pour la bonne santé de ses colonies
d'abeilles dont il est l'unique propriétaire.
- Délimiter et signaler par quatre panneaux « attention abeilles » le rucher
Page 2 sur 4
Sable, À ed Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026 EE
Publié le
ID : 060-216003574-2026 1014-2026 101411-DE
- intervenir auprès des groupes scolaires sous la forme d'un parcours découverte et
sensibilisation « Environnement et biodiversité » (voir pièce jointe)
-__ Modifier et améliorer ses contenus en concertation avec les enseignants afin de répondre au
mieux aux attentes pédagogiques des enseignants et des programmes scolaires.
- À fournir à sa charge les tenues apicole (combinaisons et gants) pour les interventions
pédagogiques au rucher et ce en toute sécurité.
Pour les ouvertures de ruches, les enseignants demanderont aux familles soit des bottes ou
chaussures montantes pour cette activité, ainsi qu'une autorisation parentale avec
questionnaire sur les éventuelles allergies de l'enfant.
Tout enfant se présentant avec des chaussures non adaptées ne pourra participer à l'activité
par mesures de sécurité (sandalettes interdites).
- Remettre un pot de miel de 250 grammes à chaque enfant et enseignant à la fin de la formation
et selon les contraintes de récolte.
- Proposer la vente du miel produit sur le site en priorité à Me Le Maire.
Un étiquetage au logo de la ville de Liancourt ou/et des écoles Jean Macé et Albert Camus sera
effectué.
Le cas échéant, Mr LAMAND conservera la production du miel.
- Participer prioritairement aux évènements de la Ville de Liancourt (marché de Noël, ou autres
manifestations) afin non seulement de commercialiser ses produits mais aussi de communiquer
sur l'implication de la ville de Liancourt sur l'EDD (éducation au développement durable
préconisé par le Vademecum de l'éducation nationale). Des sensibilisations au grand public
peuvent être effectuées avec une ruche pédagogique.
M. LAMAND déclare être assuré pour ses ruches en Responsabilité civile.
Attestation d'assurance RC liée à son activité fournie en pièce jointe.
Mr LAMAND déclare également être en conformité avec la législation en vigueur concernant son
SIRET, son NAPI (numéro d'apiculteur), la déclaration annuelle de ses ruchers, ainsi que la tenue d'un
cahier d'élevage et d'un cahier de miellerie.
Article 3 : règlement des prestations à l’intervenant / apiculteur :
- Pour réserver et commencer le parcours de formation, un acompte de 30 % sera demandé
(selon devis fourni), 30% en cours de module 2 (voir planning) et le solde le jour de remise des
pots de miel aux élèves, la formation terminée.
- Le devis et la convention devront être signés avec la mention « bon pour accord » par les deux
parties.
Article 4 : Durée de la convention et résiliation :
La présente convention est valable pour une durée de 1 an renouvelable tacitement.
La présente convention peut être résiliée sur simple demande à l'apiculteur, à tout moment mais elle
prendra effet au moment où l'ensemble des ruches sera retiré.
Un préavis de trois (3) mois minimum sera à respecter par les parties afin de respecter le cycle de vie
de l'abeille.
Pour autant, M. LAMAND pourra ne retirer les ruches qu'à la période annuelle idéale afin de ne pas
perdre ses colonies.
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Sablon Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le En ID : 060-216003574-2026 1014-2026 101411-DE
Article 5 : Règlement des litiges :
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement, notamment par la médiation ou l'arbitrage. En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux sera porté devant le Tribunal administratif compétent.
Hait en deux exemplaires, un étant remis à chaque partie.
À Liancourt, le /5/22E A Baïleval, le 20 / 09/2026
« Bon pour accord » « Bon pour accord »
Me Le Maire, Laetitia COQUELLE M. LAMAND
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Sahel Énurd Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Pull En
37 Rue du Prieuré Saint Nicolas
60140 BAILLEVAL France
Mob. : 0684127720 - E-mail: sebastien Jamand@hotmail.fr
SIRET : 89760838600016 - Code APE : 0149Z
Paiement de la TVA sur encaissement
o & SEBASTIEN LAM{ in : 060-216003574-20261014-2026101411-DE
he lanrantl El LAMAND SEBASTIEN
Devis Mme Me La Maire - Me COQUELLE Laetitia
232 rue Jules Michelet Référence : Devis-2026-000009 :
60140 Liancourt France Type d'opération : Opération mixte
Date : 19/09/2026
Validité : 30 jours - 19/10/2026
Forfait Pack scolaire Parcours Environnement et 166,00 10,95 € 181770 € 20.00% Biodiversité
Le pack comprend : - l'étude et le montage personnalisé
du dossier en fonction des éléments communiqués
{nombre d'enfants. caractéristiques demandés détaillés
dans le dossier) - L'implantation du rucher pédagogique -
Le parcours de formation - Fourniture et pose de 2
plaques de ruches - Mise à disposition de tenues apicoles:
et gants
Miel d'été 250 gr. 176,00 6,50 € 1 144,00 € 5.50%
Taux TVA Total HT Montant TVA
Total HT 2 961,70 €
20.00 % 1817,70€ 363,54 €
TVA 426,46 €
5.50 % 1 144,00 € 62,92 €
Total TTC 3 388,16 €
Net à payer 3 388,16 €
Coordonnées bancaires
BIC : CCBPFRPPMTG
IBAN : FR7610207004912421624499317
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale.
Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé.
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 41-10 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en
vigueur.
Si ce devis vous convient, merci de nous le retourner daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord et exécution du devis
Faità Lancer Le 2277774|
Devis-2026-000009 - Page 1 / 1 Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le
ID : 060-216002574-2026 1014-2026 101411-DE
Févreui