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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1014 19 protection sociale complementaire sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'OISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 27
Date de la convocation
8 octobre 2026
Objet de la délibération
Participation de la
collectivité à la
Protection Sociale
Complémentaire Santé
POUR EXTRAIT CONFORME
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
pui En
EXTRAIT DU REkiezteoess7zosstotsaosstotatsne
DELIBERATION N° 2026-1014-19
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
Séance du 14 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, et le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel
BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY
MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Stéphane GRAS - Mme Nora
LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline
LEJEUNE - Dorothée PIERARD - MM. Dakoury DAGO - Hugues
ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Mme Soumia BAKHTI - MM. Alexis
BRILLET - Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE M. Antonin FERREIRA ROCHE.
Absentes excusées : Mme Laurence GEFFROY - Mme Ophélie BEASLAY
(pouvoir à M. Alexis BRILLET).
Absent : M. Jérémy VISCONTI.
Monsieur Alexis BRILLET est nommé secrétaire de séance.
Dans le cadre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), la collectivité prend en charge une somme forfaitaire correspondant à 20 % du montant de la prime totale due par les agents et leurs ayants-droits conformément à la délibération du 16 décembre 2021.
Conformément à l'accord collectif national portant réforme de la PSC Santé, le montant de la participation "employeur" est au minimum de 15 € par mois.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal décide que la participation de la commune soit fixée à 20 % du montant de la prime totale ou au minimum de 15 € par mois.
Cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance du 25 septembre 2026.
Fait à LIANCOURT, le 15 octobre 2026