Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.05.502 odp stade beguere le 06.06
Arrêté - 2026.04.517 odp beguere cross des ecoles
Arrêté - 2024.05.467 stat et bus VL stade antoine beguere
Arrêté - AP.154.05.2024 implantation chapiteau stade antoin
Arrêté - 2023.08.23 Arrêté portant sur le stationnement et
Arrêté - 2026.02.184 interdiction beguere
Arrêté - AP.29.02.2025 chapiteau beguere
Arrêté - AP.93.03.2024 chapiteau Antoine Beguere
Arrêté - 2024.09.816 voirie beguere
Arrêté - 2024.10.995 av beguere travaux
Arrêté - 2025.03.331 odp stade beguere
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.331 odp stade beguere)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
——— VILLE DE LOURDES ——
_/AQMRDES REPUBLIQUE SRANCTA:SE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 03 331
Mis en ligne le .43..22.25..
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, STADE ET AVENUE ANTOINE BEGUERE LE DIMANCHE 23 MARS 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la délibération du 17 décembre 2024 relative à la tarification des services publics pour 2025 ;
Vu Les demandes du président du FC Rugby, du responsable de l’agence Groupama de Lourdes et du gérant de la société O’Neills relatives à l'exposition de véhicules militaires et à l'installation de stands à l’intérieur de l’enceinte du stade Antoine Béguère le dimanche 23 mars 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réguler l’occupation commerciale de son domaine.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir Les accidents et de garantir Le bon déroulement de la manifestation.
ARRÊTE
Article 1*- occupation du domaine public
Le dimanche 23 mars 2025 à compter de 09h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, Le FC Rugby, Les sociétés Groupama et O’Neills sont autorisés à exposer des véhicules militaires Le long de la cendrée ainsi qu’un stand d’information Groupama et qu’un stand de vente des produits O’Neills dans l’enceinte du stade Antoine Béguère.
Les permissionnaires s'engagent à se conformer aux dispositions des articles suivants et à transmettre les documents administratifs nécessaires à leurs activités respectives (assurance/Kbis…..).
Article 2- Stationnement
Le dimanche 23 mars 2025 à compter de 06h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, Les cinq premiers emplacements de stationnement (hors PMR) situés de part et d’autre du passage protégé du parking qui fait face à l'entrée du Stade Antoine Béguère sont interdits au stationnement des véhicules autres que ceux liés à La manifestation (secours, officiels...)
Article 3- Redevance
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.
Article 4- Prescriptions particulières
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par Les bénéficiaires.
Article 5- Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de La route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 6- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7- Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
/
Fait à Lourdes, le ak MAS Lo
> —————————
Pour le Mair
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le ......................................
a Par courrier recommandé envoyé le ..................….
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)................................
Signature : ......................,..,......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.