Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 275 recueil des actes administratifs special(1)

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 275 recueil des actes administratifs special(1) Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 275 recueil des actes administratifs special(1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2021-275

PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2021Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /

64-2021-12-30-00006 - Arrêté portant diverses mesures visant à limiter la

propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des

Pyrénées-Atlantiques (3 pages) Page 3

64-2021-12-30-00007 - Arrêté portant obligation de port du masque visant à

limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des

Pyrénées-Atlantiques (4 pages) Page 7

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2021-12-30-00006

Arrêté portant diverses mesures visant à limiter

la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le

département des Pyrénées-Atlantiques

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-30-00006 - Arrêté portant diverses mesures visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 3

Arrêté n°64-2021-12-30-

portant diverses mesures visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Officier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l’arrêté préfectoral n°6-2020-05-13-003 du 13 mai 2020 réglementant la vente de boissons alcooliques dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l’arrêté préfectoral n°64-2021-12-21-00004 réglementant temporairement dans le département des Pyrénées- Atlantiques la vente, la cession, le transport et l’utilisation de pétards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, carburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé du 29 décembre 2021 ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre a, par décret n°2021-699 du 1er juin modifié, prescrit une série de mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1er juin modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre IV du même décret, ainsi qu’à fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique particulièrement dégradée dans le département ; qu’en particulier, le taux d’incidence général du département, considéré comme élevé à partir de 50 cas pour 100 000 habitants, continue d’augmenter ; qu’ainsi alors qu’il était de 505,7 cas pour 100 000 habitants en semaine glissante au 18 décembre, il atteint au 26 décembre 670,3 cas pour 100 000 habitants, quand la moyenne régionale s’établit à 492,2 ; que la pression sur le système hospitalier reste forte, avec, au 29 décembre, 159 cas positifs hospitalisés dont 27 en services de réanimation ; que ces indicateurs sont tous particulièrement élevés et imposent une Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-30-00006 - Arrêté portant diverses mesures visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 4vigilance particulière ;

CONSIDÉRANT qu’il importe donc de poursuivre les efforts de vigilance collective, pour protéger le système de soins et permettre la prise en charge, en particulier en réanimation, de l’ensemble des patients, qu’ils soient ou non atteints par la COVID 19 ;

CONSIDÉRANT que les fêtes de fin d’année conduisent traditionnellement à des rassemblements de personnes, dans une ambiance festive peu propice au respect des gestes barrière ; que notamment l’activité de danse, dans le cadre de soirées festives et récréatives et notamment dans les lieux clos, favorise le brassage de population ne respectant pas les mesures de distanciation physique et les gestes barrières et constitue un risque accru de propagation du virus de la Covid-19 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de limiter la propagation du virus en renforçant les mesures de prévention et en limitant les comportements susceptibles d’augmenter ou de favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et dans les lieux de forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1 : L’heure limite de fermeture des établissements visés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 13 mai 2020 réglementant la vente de boissons alcooliques dans le département des Pyrénées-Atlantiques (débits de boissons permanents titulaire d’une licence de 3e ou 4e catégorie, débits de boissons temporaires, restaurants titulaires d‘une petite licence restaurant ou licence restaurant), est fixée à 2h dans la nuit du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022.

Article 2 : L’heure limite de fermeture de l’ensemble des établissements recevant du public est fixée à 2h du matin dans les nuits du 30 au 31 décembre 2021, du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022, ainsi que du 1er au 2 janvier 2022. Leur ouverture ne peut par la suite avoir lieu avant 6h.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux établissements de santé, gares, hôtels, pensions et résidences de tourisme et toutes structures d’hébergement (à l’exception de leurs lieux de restauration), parcs de stationnement couverts, stations-service.

Article 3 : Du 31 décembre 2021 (00h00) au 2 janvier 2022 (minuit) inclus, les activités de danse sont interdites dans tous les établissements recevant du public dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en dehors des spectacles de danse programmés.

Article 4 :A compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au 2 janvier 2022 inclus, l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des dispositifs de lancement de ces produits, est interdite sur l’espace public dans le département des Pyrénées-Atlantiques, y compris pour les artificiers titulaires d’un agrément préfectoral et pour la mise en œuvre de spectacles pyrotechniques déclarés.

Article 5 :Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l’article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-30-00006 - Arrêté portant diverses mesures visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 5Article 7 : Les sous-préfets d’arrondissement, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Mme le procureur de la République de Pau et à M. le procureur de la République de Bayonne.

Pau, le

Le Préfet,

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

-soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-atlantiques, 2 rue Maréchal Jofre – 64021 PAU CEDEX ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau – 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos – 64010 PAU CEDEX. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-30-00006 - Arrêté portant diverses mesures visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 6Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2021-12-30-00007

Arrêté portant obligation de port du masque

visant à limiter la propagation du virus

SARS-Cov-2 dans le département des

Pyrénées-Atlantiques

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-30-00007 - Arrêté portant obligation de port du masque visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 7

Arrêté n°64-2021-12-30-

portant obligation de port du masque visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Officier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé du 29 décembre 2021 ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre a, par décret n°2021-699 du 1er juin modifié, prescrit une série de mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 1 du décret n°2021-699 du 1er juin modifié, le préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique particulièrement dégradée dans le département ; qu’en particulier, le taux d’incidence général du département, considéré comme élevé à partir de 50 cas pour 100 000 habitants, continue d’augmenter ; qu’ainsi alors qu’il était de 505,7 cas pour 100 000 habitants en semaine glissante au 18 décembre, il atteint au 26 décembre 670,3 cas pour 100 000 habitants, quand la moyenne régionale s’établit à 492,2 ; que la pression sur le système hospitalier reste forte, avec, au 29 décembre, 159 cas positifs hospitalisés dont 27 en services de réanimation ; que ces indicateurs sont tous particulièrement élevés et imposent une vigilance particulière ;

CONSIDÉRANT la nécessité de limiter la propagation du virus en renforçant les mesures de prévention et en limitant les comportements susceptibles d’augmenter ou de favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et dans les lieux de forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-30-00007 - Arrêté portant obligation de port du masque visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 8sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que le port du masque dans les lieux à forte concentration de personnes et dans les situations où les gestes barrière ne peuvent être respectés constitue une mesure adaptée de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1 : A compter du 31 décembre 2021 et jusqu'au 11 février 2022 inclus, sauf mention contraire, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection (pour les enfants de six à onze ans, le port du masque est recommandé), de 8h à 22h, dans l’ensemble des lieux publics suivants (voie publique, espaces publics de plein air) qui pourront être modifiés en fonction de l’évolution de la situation sanitaire :

Commune d’Anglet :

Place du Général Leclerc, rue Paul Courbin, avenue de Bayonne

Commune de Bayonne :

Quais corsaire / Galuperie / Chaho ; rue Pannecau, rue des cordeliers, rue des Lisses, quais Dubourdieu / Roquebert / Jauréguiberry, rue des basques, rue poissonnerie, rue port de bertaco, rue port de Suzeyre, rue Bernadou, rue de Salie, rue du pilori / rue Guilhamin, rue port de castets / rue argenterie, rue Victor Hugo, rue Orbe, rue port neuf / rue de la monnaie, rue Lormand (Thiers- Victor Hugo), rue Notre Dame, rue des gouverneurs, rue Montaut, rue de Luc, rue d’Espagne, place Pasteur, rue charcuterie, ruelle Gardin, ruelle Portneuf, ruelle des basques, place Lacarre, impasse Latournerie, impasse Gambetta, place Jacques Portes, rue des gouverneurs entre place du château vieux et la rue Thiers, rue Thiers, rue des Carmes, rue de Souza Mendes ; places devant l’hôtel de ville, la gare SNCF, place des basques au niveau de la gare routière, portion du quai de Lesseps correspondant au départ des cars de longue distance, place Paul Bert et esplanade Roland Barthes ; rue sainte Catherine, quai amiral SALA, place de la République, place Gambetta, rue des Augustins, rue Gosse, rue Douer, place Montaut, place de l'Arsenal, rue Pelletier, rue des Tonneliers, place du Jeu de Paume, rue Bourgneuf, place du Réduit, quai Amiral Lespes, place de la Liberté, place Pereire.

Commune de Biarritz :

Boulevard du Général de Gaulle - Jardins de la Grande Plage - Promenoir de la Grande Plage - Parvis Sud - Esplanade du Casino -Escalier Piron - Avenue Edouard VII - Avenue de la Marne dans la partie comprise entre l'Avenue Edouard VII et la rue Gardague - Rue Gardague - Avenue Joseph Petit - Square d'Ixelles - Rue Gardères - Passage Gardères - Rue Monhau - Rue Lavernis - Lacets de la colline des Hortensias - Place Clémenceau -Avenue Foch dans la partie comprise entre l'Avenue Edouard VII et l'Avenue Carnot - Rue Jaullery - Avenue du Jardin Public - Esplanade de la Gare du Midi - Square Pierre Forsans - Avenue Carnot dans la partie comprise entre l'Avenue Foch et la rue Ernest Fourneau - Rue Ernest Fourneau- Rue d'Alger - Rue de la Poste - Rue Victor Hugo dans la partie comprise entre la place Clémenceau et la rue Champ Lacombe - Rue Champ Lacombe - Rue du Centre - rue des Halles Nord et Sud - Rue Broquedis - Rue Simon Etcheverry - Rue de la Comédie - Place Bellevue - Passage Bellevu e -Passage Clémenceau - Passage Victor Hugo - Rue Gambetta dans la partie comprise entre la rue Mazagran et la rue de la Fontaine - Square Gambetta - Rue Mazagran - Rue Alcide Augey - Rue de Proutze - Place Sainte Eugénie - Square Marcel Campagne - Passage Mazagran - Passage Monplaisir - Rue des Goëlands - Impasse Fourio - Plateau de l'Atalaye - Plateau de la Grande Atalaye - Rue du Préfet Doux -Rue du Port Vieux - Rue Gaston Larre - Rue de l'Atalaye - Perspective de la Côte des Basques jusqu'au N°11 - Place du Port Vieux - Passage de la Humade - Esplanade de la Vierge - Esplanade des Anciens Combattants - Passerelle et rocher de la Vierge - Boulevard du Maréchal Leclerc - Port des Pêcheurs - Passerelle et rocher du Basta.

Commune d’Orthez :

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-30-00007 - Arrêté portant obligation de port du masque visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 9Boulevard des Pommes, rue des Jacobins, rue du Puits des Jacobins, rue Aristide Briand, rue de l'Horloge, Place

d'Armes, rue Jeanne d'Albret.

Commune de Pau :

- Place Clémenceau, square Aragon, Boulevard des Pyrénées, rue Louis Barthou, rue Joffre, rue Foch, rue Serviez et rue des Cordeliers.

- Quartier du château constitué des voies suivantes : place de la Déportation, rue Sully, rue du moulin dans sa partie comprise entre la rue du Château et le pont de la rue Henri 4, rue Henri 4 dans sa partie comprise entre la rue du Château et la rue Gassion, impasse Sully, rue du Château.

Commune de Saint-Jean-de-Luz :

Place Louis XIV, rue Gambetta.

Commune de Saint-Palais :

rue Thiers, rue Gambetta, rue Saint-Pelage, rue d’Oxidoy, boulevard de la Madeleine, rue Jean Urruty, rue du fronton, route de Garris, place des allées, place du Foirail, rue du Palais de Justice, rue de la Bidouze, place Charles de Gaulle, rue Arnaud Oyhenart.

Commune d’Urcuit :

Place Sallaberry

Article 2 : A compter du 31 décembre 2021 et jusqu'au 11 février 2022 inclus, sauf mention contraire, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection (pour les enfants de six à onze ans, le port du masque est recommandé), de 9h à 19h, sur l’ensemble des voies publiques, espaces publics de plein air suivants, qui pourront être modifiés en fonction de l’évolution de la situation sanitaire :

- Commune de Laruns (station de ski d’Artouste) : place de la billetterie et place de Fabrèges ;

- Commune d’Eau-Bonnes (station de ski de Gourette) : place Sarrière ;

- Commune d’Arette (station de ski de La Pierre Saint-Martin) : front de neige (du pied des immeubles de la station au pied des pistes) et aux abords immédiats du bâtiment d’accueil de l’espace nordique du Braca ;

- Commune d’Urdos (Somport) : abords immédiats du bâtiment d’accueil de la station de ski nordique du Somport.

Article 3 : A compter du 31 décembre 2021 et jusqu'au 11 février 2022 inclus, le port du masque est obligatoire, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus :

- sur les marchés de plein vent, marchés de Noël, brocantes, ventes au déballage, sur l’ensemble du département des Pyrénées-Atlantiques, pendant leurs horaires d’ouverture ;

- pour les participants à une manifestation sur la voie publique telle que mentionnée à l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure ;

- dans les files d’attentes générées à l’entrée d’établissements recevant du public (cinémas, stades, festivals…)

- à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des gares ferroviaires et routières, et des aérogares.

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-30-00007 - Arrêté portant obligation de port du masque visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 10- à moins de 50 mètres des entrées réservées au public de l’ensemble des établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches), du lundi au vendredi, le matin, de 08h00 à 09h00, et l’après midi de 16h00 à 18h00 ;

- aux abords de l’ensemble des établissements scolaires, du lundi au vendredi le matin, de 07h30 à 09h00, à l’occasion de la pause méridienne de 11h30 à 14h00, et l’après midi de 15h30 à 18h30. Pour les établissements d’enseignement secondaire (collèges, lycées) cette obligation est étendue le samedi, de 07h30 à 9h et de 11h30 à 13h.

Article 4 : Les obligations du port du masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2021-699 modifié de nature à prévenir la propagation du virus, aux individus pratiquant une activité sportive (course à pied, vélo,...) ainsi qu’aux fumeurs.

Article 5 :Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l’article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n°64-2021-11-30-00005 du 30 novembre 2021 est abrogé à compter du 31 décembre 2021.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 8 : Les sous-préfets d’arrondissement, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Mme le procureur de la République de Pau et à M. le procureur de la République de Bayonne.

Pau, le

Le Préfet,

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

-soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-atlantiques, 2 rue Maréchal Jofre – 64021 PAU CEDEX ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau – 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos – 64010 PAU CEDEX. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.

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